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Déliberation - 2029 29 demande subvention av charles gaulle 1132991
Document publié le Lundi 1 janvier 2029 par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2029 29 demande subvention av charles gaulle 1132991)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
005-210500468-20250227-20240292-DE Accusé
certifié
exécutoire
Extrait du registre des délibératiofRéception
par le préfet : 04/03/2024]
Du
Conseil
Municipal
De
la
Commune
d’'EMBRUN
Séance
du
25
Février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Vingt
Cinq
Février
à
18h00,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'EMBRUN,
Légalement
convoqué
le
Quatorze
Février
deux
mille
vingt-
Délibération
n°
2025-29
R
Objet
: Demande
de
subventions
-
Projet
de sécurisation
des
cinq à la Salle de la Manutention,
mobilités
douces
et
de
Sous
la présidence
de
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Le
Maire,
renaturation
de
l'avenue
Charles
Secrétaire
de
séance:
Madame
Ouria
BLANCHET,
à
de
Gaulle.
l’unanimité Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 28
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Wiebke
SILVE,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Monsieur
Christian
COULOUMY,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Madame
Marie-
Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD,
Madame
Véronique
CONSTANS,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS,
Monsieur
Pierre
BRUYAT.
Représentés
:
Madame
Jehanne
MARROU
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD
Madame
Barbara
GASQUET
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Monsieur
Alexandre
DIDIER
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Monsieur
Bernard
FANTI
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
COULOUMY
Absent
excusé
:
Monsieur
Vincent
ESMIEU
Madame
le
Maire
dit
que
le
projet
de
sécurisation
des
mobilités
douces
et
de
renaturation
de
l’avenue
de
Charles
de
Gaulle
vise
à
améliorer
la
qualité
de
l’aménagement
urbain
de
cette
ancienne
nationale
pour
privilégier
les
mobilités
douces
(cheminements
piétons,
voies
cyclables,
dispositifs
de
ralentissement
de
la
vitesse).
Le
projet
prévoit
la
réduction
des
espaces
dédiés
aux
véhicules
pour
permettre
la
création
d’une
bande
cyclable,
d’une
voie
partagée,
l'élargissement
des
trottoirs,
la
désimperméabilisation
ainsi
que
la
végétalisation
de
l’avenue
par
la
plantation
de
massifs
arbustifs
et
d’arbres
d’alignements.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
de
déposer
une
demande
de
subventions
auprès
des
partenaires
financiers
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
: INTITULE
MONTANT
MONTANT
TOTAL
DE
L’OPERATION
900
000
€ HT
DETR
2025
30
%
270
000
€ HI]
REGION
— Nos
Communes
d’Abord
222
%
200
000
€ HT
Autofinancement
Commune
47,8
%
430
000
€
HT]
TVA
(20%)
à charge
de
la
commune
180
000
€
MONTANT
TOTAL
1 080
000
€ TTC
Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Vu
l'avis
du
Comité
Consultatif
Urbanisme
du
24
février
2025
e
_ Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
INTITULE
MONTANT
MONTANT
TOTAL
DE
L’OPERATION
900
000
€E HT
DETR
2025
30
%
270
000
€ HT
REGION
-— Nos
Communes
d’Abord
22,2
%
200
000
€
HI]
Autofinancement
Commune
47,8
%
430
000
€ HI]
TVA
(20%)
à charge
de
la commune
180
000
€
MONTANT
TOTAL
1 080
000
€ TTC
e
Autorise
Madame
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subventions
selon
les
montants
détaillés
ci-dessus
;
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
pièces
nécessaires
à
ces
demandes,
à
l'engagement
et
au
paiement
des
dépenses.
Le
26
Février
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD