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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2017 06 23 pv
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2017 06 23 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL : 05.53.58.79,55
plaisance.mairie@wanadoo.fr
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Le 19 Juin 2017
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Messieurs Les Adjoints,
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le:
VENDREDI 23 JUIN 2017 à 16 Heures dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Adoption PV précédent.
Délibérations
1. CREATION LOCAL DE RANGEMENT ATTENANT A LA SALLE DES FETES : CHOIX
ENTREPRISES ET AUTORISATION SIGNATURE MARCHE.
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 3 Conseil municipal du 23 juin 2017
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
23 juin 2017 Commune de Plaisance Page 2 / 3 Conseil municipal du 23 juin 2017
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le VING-TROIS du mois de JUIN à 16h00
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 19 juin 2017 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice: 09 Présents: 07
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint
Mmes RAFFRAY, ROUCHON
MM. LONGUET, PACE
Absents excusés : Mme CAILLARD, MM de MONTBRON
Procuration: néant
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 13 juin 2017.
Délibérations
Création du local de rangement attenant à la salle des fêtes: choix des entreprises et autorisation de signature des marchés publics.
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 16 h 00.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 13 juin 2017 est adopté à l’unanimité.
Mme le Maire demande autorisation au Conseil de rajouter un sujet à l’ordre du jour : Recensement des chemins ruraux. Accord du Conseil.
2017-23 Création du local de rangement attenant à la salle des fêtes: choix des entreprises et autorisation de signature du marché public.
Suite à la réunion de la Commission d’appel d’offre du 14/06/2017, le choix des entreprises a été réalisé.
Madame le Maire donne le détail des lots et entreprises retenues, comme suit : Lot n° 01: GROS OEUVRE
Entreprise SARL VETTOREL Jean-Claude, montant du marché : 24 996.50 € HT
Lot n° 02: CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE
Entreprise FELTRE, montant du marché: 6 000 € HT
Lot n° 03: TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE
Entreprise SAPA, montant du marché: 448.20 € HT Commune de Plaisance Page 3 / 3 Conseil municipal du 23 juin 2017
Lot n° 04: ENDUITS EXTERIEURS
Entreprise SARL VETTOREL Jean-Claude, montant du marché: 2 654 € HT,
Lot n° 05: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Entreprise Menuiserie BENOIT, montant du marché: 1 355 € HT,
Lot n° 06: ELECTRICITE-CLIMATISATION-CHAUFFAGE
Entreprise EURL MEHEUST Bernard, montant du marché: 3750 € HT,
Lot n° 07: PLATRERIE – ISOLATION
Entreprise ISOL&DECOR, montant du marché: 1 372.80 € HT.
Le total du projet se monte à 40 576,50 € HT, à comparer avec la prévision établie par le cabinet d’architecte à hauteur de 40 000 € HT.
Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver ce choix et à l’autoriser à signer toutes les pièces relatives à ce marché.
VOTANTS: 07 Pour: 07 Contre: 00 Abstention: 00
2017-24 Recensement des chemins ruraux.
Mme le Maire donne rapide synthèse de la réunion organisée par les services de la Préfecture et consacrée aux chemins ruraux.
Il en ressort, entre autre, que la Commune doit établir un recensement exhaustif des chemins ruraux, puis le valider via délibération, de manière à bloquer les éventuelles prescriptions trentenaires opposables par les administrés riverains de ces chemins.
M. FRICOT souhaite une rédaction de règles très précises pour autoriser d’éventuelles ventes, ce domaine étant très sensible. L’application de ces règles à toute demande permettra d’éviter bon nombre de contentieux.
M. LONGUET propose la création d’une commission de travail. Tous les membres présents souhaitent en faire partie (Mmes. CHAPOTARD, RAFFRAY, ROUCHON, et MM. FRICOT, LONGUET, PACE, ROUCHON). La 1ère réunion de travail est fixée au 5 juillet 2017, 18h00.
Madame le Maire invite le Conseil municipal à donner autorisation pour ce recensement exhaustif.
VOTANTS: 07 Pour: 07 Contre: 00 Abstention: 00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h45