unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2017 01 23 pv

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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2017 01 23 pv Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2017 01 23 pv)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 23 JANVIER 2017 À PLAISANCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PORTES SUD PERIGORD

23 Avenue de la Bastide

24500 EYMET

Tél 05/53/22/57/94 L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT

Le 23 Janvier à 20 h 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de

PLAISANCE sous la présidence de M. Jérôme

Enexercice 39

Présents 37

Pouvoirs œ

Votants 39

Délégués des communes

BETAILLE

Date de convocation : 18.01.2017

BARDOU

-M. Jérôme BETAILLE

-Mme Sylvie RIALLAND

-M. Henri DELAGE

-Mme Catherine CHAISE

-M. Jean-Jacques LAGENEBRE

-Mme Martine AGARD-DENUEL

-M. Maurice BARDET

-Mme Anne Laure BARBE

-M. Jean-Louis COMBEAU

-Mme Rose LALLEMANT

BOISSE

-M. Fabrice DESSAGNE

CONNE DE LABARDE

M. Dominique GASSANIS

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

FAUX

|-M. Alain LEGAL

Mme Anne Marie FONTAYNE

-M. Yves BORDES, absent1

pouvoir à M. J. LACOTTE

ST-CAPRAISE D'EYMET

-M. Henri TONELLO

“Mme Annie LANDAT

ST-CERNIN DE LABARDE

“M Vianney d'HAUTEFEUILLE

|'STE-INNOCENCE

-M. Jean-Jacques NADAL.

ST-PERDOUX

M. Lucien POMEDIO

IGLEYRAC

M. Jean LACOTTE + 1 Pouvoir

M. Pierre RICHIERO es

Madame CHAPOTARD présente ses vœux pour l'année 2017 à l'ensemble du conseil et propose de

ST-JULIEN D'EYMET

-M. Jean-Maurice BOURDIL

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

u secrétaire de séance

FLAUGEAC FONROQUE | ISSIGEAC | -M. Gérard BAILLY -Mme Régine BAGARD -M. Jean-Claude CASTAGNER + 1

pouvoir

-Mme Françoise DUBOIS

| MONMADALES MONMARVES MONSAGUEL

-M. Michel RAYNAL -M. Christian BARCHIESI -M. Hervé DELAGE

MONTAUT PLAISANCE RAZAC D'EYMET -M. Yves VEYRAC -M. Jean Marie FRICOT M. Thierry GROSSOLEIL

SADILLAC ST-AUBIN DE CADELECH STAUBIN DE LANQUAIS -M. Moïse LABONNE, absent 1 pouvoir

à M. J.C. CASTAGNER

STE-EULALIE D'EYMET

-M. Martial LAJOUX

ST-LEON D'ISSIGEAC

-M. Gérard SIMON

SERRES ET MONTGUYARD

-M. Pierre RICHIERO

terminer la première réunion de l’année 2017 par le verre de l'amitié.

Ordre du jourAdoption procès-verbal du 19 Décembre 2016.

1- Demande de subvention DETR de la tranche conditionnelle de la Maison de services d'Issigeac

2- Demande de subvention DETR pour la fourniture des signalétiques du projet « ltinérances cyclistes » 3 - Lancement de la modification simplifiée du PLU sur la commune de Serres et Montguyard

4 - Approbation de la carte communale de Faurilles

5 - Approbation du zonage d'assainissement de Monsaguel

6 - Autorisation de signature du PV de mise à disposition suite à la prise de compétence scolaire

7 - Proposition tarifaire de location de la salle de réunion du Pêle de Services

8 - Questions diverses

* Contrat de ruralité

*_ Réflexion sur le tissu scolaire

Après lecture, Monsieur BETAILLE demande aux membres du conseil de pouvoir modifier l'intitulé du point 02 : Demande de subvention DETR pour la fourniture des signalétiques du projet «_ltinérances cyclistes, micro signalétique pour les professionnels, zones économiques et chemin meunier » et de commencer la réunion par le contrat de ruralité. Approuvé à l'unanimité.

Le président passe au vote du procès-verbal du dernier conseil communautaire qui est adopté à l'unanimité

Contrat de ruralité

Monsieur Alain LEGAL expose les grands axes du contrat de ruralité du Grand Bergeracois, décliné sur le territoire de la Communauté de communes Portes Sud Périgord. Les projets s'inscrivent sur l'ensemble du territoire. L'objectif: 4 ou 5 ensembles de projets qui pourront être réalisés ou accompagnés sur le territoire entre 2017 et 2020

Axel — Accès aux soins et aux services

La CCPSP souhaite accompagner et conforter les équipements de services sur les pôles principaux de son territoire, pour conserver une proximité nécessaire à la population et un maillage du territoire

Axe2 — La revitalisation des bourgs-centres

1 - Volet amélioration de l'habitat

En s'appuyant sur l'OPAH RR qui vient d'être mise en œuvre sur le territoire de la communauté, et grâce à l'expertise apportée par SOLIHA Dordogne Habitat et_ Périgord Habitat, des opérations de réhabilitation et de rénovation des bourgs centres vont pouvoir être effectuées dans les communes d'Eymet, Issigeac et Faux. En dehors de cette convention, d'autres communes ont déjà programmé des aménagements.

2 - Volet Réhabilitation de bâtiments ou de locaux ou de ZAE proches des bourgs, permettant de favoriser de nouvelles installations sur lequel la CCPSP où les communes seront appelées à intervenir en portage ou en expertise.

AXE 3: L'attractivité du territoire (Projets touristiques)

La mise en œuvre d'un projet touristique du territoire qui s'inscrit totalement dans la restructuration et les actions de développement du Grand Bergeracois.

AXE 4 : Les mobilités locales et l'accessibilité au territoire

AXE 5: La transition écologique

Monsieur Henri DELAGE développe ces projets. Ils sont listés et prévus sur 4 ans et seront présentés à Madame la Sous-Fréfète. Ce sera un ensemble de projets qui aura pour but de valoriser les atouts du territoire et améliorer les équipements pour proposer une offre diversifiée pour mettre en valeur son patrimoine architectural et paysager.Monsieur Hervé DELAGE prend la parole et présente le projet « signalétique professionnelle et touristique » Ce projet est en lien avec la Chartre départementale du tourisme. La signalétique professionnelle et touristique d'un coût de 75 KE HT, fourniture et pose sur le secteur d'Issigeac + ZAE - Voies vélo partagées CCPSP, cout 30K € - Chemin des meuniers 10K €. L'achat des réglettes reste à la charge des professionnels.

À la fin de la présentation du contrat de ruralité, Monsieur BETAILLE ajoute qu'il peut y avoir une demande de DETR avec un cofinancement des projets.

Monsieur RICHIERO demande à ce que la commune de SERRES ET MONTGUYARD soit mentionnée dans l'axe 2.

IL est précisé que chaque commune reste éligible à la DETR.

Le Président remercie Monsieur LEGAL et Monsieur DELAGE pour le travail fait et pour la présentation de ces projets.

1-Demande de subvention DETR de la tranche conditionnelle de la Maison de services d’Issigeac

Monsieur J-C CASTAGNER présente le projet actuel de la maison des services d'Issigeac et distribue un document d'information. ll précise les différents organismes qui se trouveront dans les locaux et qui permetiront d'apporter un service de proximité aux habitants du territoire, qu'une salle sera également prévue et mise à disposition de l'école. Il détaille le montage financier de la tranche conditionnelle de l'extension de la maison des services. Le plan de financement se constitue

Coût estimé des travaux de 693 343 EHT. Demande de DETR de 30% soit 208 003 EHT

Monsieur LACOTTE prend la parole et précise que sur les sommes subventionnables, s'ajoutent 10 % de frais et honoraires

Entendu le présent exposé, le conseil communautaire vote à l'unanimité la demande de subvention DETR de la tranche conditionnelle de la Maison de Services d’Issigeac.

2 - Demande de subvention DETR pour la fourniture des signalétiques du projet « Itinérances cyclistes, micro signalétique pour les professionnelles, zones économiques et chemin meunier »

Ce projet est porté par la commission tourisme de la CCPSP et le service tourisme du Conseil Départemental.

La réalisation des voies vélos partagées entre Eymet et Issigeac est prévue sur deux itinéraires

= L'un au nord du territoire, par les coteaux et permettant la jonction avec les châteaux de Bridoire et Monbazillac et le moulin de Citole, la voie vélo partagée de Monbazillac et la future voie vélo route de

la vallée de la Dordogne. = L'autre au sud par la Vallée du Dropt s’articulant et empruntant les boucles vélos du Lot et Garonne.

Le plan de financement se constitue

Coût total estimé des travaux de 115 000 €HT. Demande de DETR de 30% soit 34 500 EHT

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, émet un avis favorable à la demande de subvention DETR pour la fourniture des signalétiques du projet « Ifinérances cyclistes, micro signalétique pour les professionnels, zones économiques et chemin meunier »

3 - Lancement de la modification simplifiée du PLU sur la commune de Serres et Montguyard

Le PLU de la commune a été approuvé par délibération du conseil municipal le 17 juillet 2015Les différentes évolutions législatives de ces dernières années, dont la loi ALUR et la loi LAAF interdisent la réalisation d'extension ou d’annexes à l'habitation en zone agricole (Zone A) ou naturelle (Zone N).

Du fait de la compétence PLU de Portes Sud Périgord, au 01/01/2017, la commune sollicite le conseil communautaire pour lancer la modification simplifiée de son PLU, pour adapter le règlement de la zone A et de la zone N aux dispositions de l'article L151-12 du code de l'Urbanisme afin d'autoriser les extensions et annexes des bâtiments existants dans ces zones

Monsieur BOURDIL précise que sans les modifications, les demandes de rénovations ou de constructions dans ces zones sont refusées ou bloquées.

Une demande de devis a été faite auprès d'un bureau d'études, la CCPSP ne disposant pas de personnel qualifié en ce domaine

Cette modification permet d'adapter le règlement mais ne modifie en aucune manière le zonage du plan local d'urbanisme.

Monsieur RICHIERO confirme que 3 demandes de piscine ont été refusées

Au terme de ces précisions, le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le lancement de la modification simplifiée du PLU sur la commune de Serres et Montguyard

Approbation de la carte communale de Faurilles

Lecture du rapport du commissaire enquêteur par le Président

Monsieur MARTIN précise que la modification de la carte communale est essentiellement due au projet de création d'un camping dit « glamping »

Monsieur BETAILLE rappelle qu'il faudra veiller à la mise en place de l'assainissement.

Le président met au vote: À l'unanimité, le conseil communautaire approuve la carte communale de Faurilles.

5 - Approbation du zonage d'assainissement de Monsaquel

Après lecture par le Président de la synthèse du rapport établi par le commissaire enquêteur donnant avis favorable, le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le zonage d'assainissement de Monsaguel

6 - Autorisation de signature du PV de mise à disposition suite à la prise de compétence scolaire

Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2015, les compétences exercées par la communauté de communes PORTES SUD PERIGORD ont été harmonisées sur l'intégralité de son territoire.

En application des articles L5211-5 III, L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, ce transfert entraîne de plein droit la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice des compétences par l'EPCI:

Le conseil communautaire, à l'unanimité, autorise la signature du procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles apportés à la communauté de communes Portes Sud Périgord pour un montant de 1 630 119.44 €

Z- Proposition tarifaire de location de la salle de réunion du Pôle de Services

Monsieur BETAILLE informe que la salle de réunion du pôle de services a été utilisée pendant 6 semaines par la structure EPSECO, centre de formation. || propose de louer à titre onéreux la salle à cette structure, au tarif de 150€ /semaine, et demande l'autorisation de signer une convention de location.

Il est proposé que cette location puisse être reconduite au même tarif à cette structure ou à d'autres.Le conseil communautaire, à l'unanimité, autorise la location de la salle de réunion du pôle de services à Eymet à titre onéreux à cette structure, et à d'autres organismes au tarif de 150€ /semaine, et donne l'autorisation de signer une convention de location

Réflexion sur le tissu scolaire — Transfert de la classe de Sadillac vers Flaugeac

Préambule

Le Président donne explication de l'absence de Monsieur BORDES : en effet, celui-ci n'est pas favorable au

transfert de l'école de la commune concernée.

Il précise que cette réflexion n'aboutira pas sur un vote ce soir.

Il signale également que la décision est plus facile à prendre pour les maires du RPI FLAUGEAC — SADILLAC — SINGLEYRAC, que pour les autres élus de la CCPSP.

Monsieur FRICOT présente une synthèse sur le tissu scolaire, émanant du document remis à tous les membres communautaires:

A la suite de la présentation, Monsieur LACOTTE prend la parole, il remercie Monsieur FRICOT et Madame LANDAT, puis expose son avis défavorable à ce transfert. |! s'inquiète du devenir du RPI FLAUGEAC — SADILLAC - SINGLEYRAC. I! précise que le sujet a été inscrit à l'ordre du jour du conseil d'école, mais n'a pas été abordé. Il faït part de sa surprise concernant la réaction des parents suite au questionnaire du sondage réalisé « SAUVONS NOTRE RPI et l'ensemble de ses classes »

Un débat s'enclenche

Monsieur BETAILLE précise que la situation est compliquée. Les parents d'élèves évoluent et leurs

demandes également.

Monsieur CASTAGNER Jean-Claude prend la parole : « S'il y a réellement une fermeture de classe sur un

RPI à 23 élèves, beaucoup de RPI risquent de fermer aussi. » Il ajoute que le moratoire doit être signé par

l'Education Nationale (E.N.). Il ajoute que la décision n'est pas simple à prendre pour les élus de la CCPSP,

mais que la question risque de revenir tous les ans.

Monsieur FRICOT précise que le moratoire ne sera pas signé par l'E.N

Monsieur TONELLO signale le risque que les parents inscrivent leurs enfants sur Bergerac:

Monsieur MARTIN déclare que le questionnaire du sondage a été réalisé de manière à influencer les parents d'élèves. Il ajoute qu'il risque d'y avoir une baisse du niveau scolaire avec une classe de 27 élèves, et que l'UDM aurait pu se battre davantage.

Madame LANDAT prend la parole pour dire que le problème vient du manque d'enfants et que les parents,

aujourd'hui, attendent un service et vont vers les communes les plus adaptées à leurs attentes.

Monsieur Henri DELAGE trouve le débat malsain. |! ne devrait pas avoir lieu entre élus. Il déclare ne pas vouloir se prononcer. | suggère de réfléchir à une stratégie de projet scolaire

Monsieur DENOUX prend la parole et signale une problématique oubliée : « Comment sortir les enfants de l'école de SADILLAC, en cas d'incendie ? ». Problèmes de sécurité dans cette école.

Monsieur FRICOT précise que l'appel à projet doit être déposé au plus tard le 17 Février et que le prochain conseil aura lieu le 20 février. Il confirme qu'aucune décision ne sera prise aujourd'hui.

Madame RIALLAND partage les observations de Monsieur Henri DELAGE. Elle propose également de réfléchir sur des moyens à mettre en place pour créer et améliorer les services dans les écoles afin de faire venir d'autres familles.Madame LANDAT ajoute que le tissu rural est menacé à plus ou moins long terme sur le territoire.

Monsieur BOURDIL signale que suite au questionnaire du sondage, certains parents ont déjà anticipé pour l'année prochaine. Il y a donc un risque de perdre des élèves.

Monsieur BETAILLE termine le débat en signalant que le refus des maires impactés par le transfert est compréhensible mais que la prise de décision pour les autres membres communautaires reste compliquée:

Questions diverses

Monsieur BOURDIL rappelle aux élus que les communes doivent délibérer pour le montant de la mise à disposition du transfert de voirie, | demande également que les panneaux de signalisation empruntés soient ramenés par les communes qui ne s'en servent plus

Monsieur POMEIDIO rappelle qu'une convention est obligatoire entre les mairies et la CCPSP pour les personnels municipaux intervenant sur domaine communautaire, sinon, ils ne sont pas couverts lors des interventions en dehors des limites de la commune.

Le conseil se clôture à 23h20.

Le Secrétaire, Le Président,