Arrêté - arrt 23.99 arrt de circulation et de stationnement 12b rue de la caserne Ent. ENEDIS

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Arrêté - arrt 23.99 arrt de circulation et de stationnement 12b rue de la caserne Ent. ENEDIS Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.99 arrt de circulation et de stationnement 12b rue de la caserne Ent. ENEDIS)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, SÈ

SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 — 23.99

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX ENTREPRISE ENEDIS

TRAVAUX DE RACCORDEMENT

12 BIS RUE DE LA CASERNE/CIRCULATION ALTERNEE PAR FEUX TRICOLORES

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles E 2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huïtième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l'Entreprise ENEDIS, en date du 19 Avril 2023, concernant des travaux de raccordement, au n°12 bis rue de la caserne,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le trottoir devant le n°3 et le n°10 rue de la caserne afin de procéder à des travaux de raccordement, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue, ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est Valable du mardi 02 Mai 2023 au mardi 16 Mai 2023, de 8 heures à 17 heures, date à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, la circulation est alternée par feux tricolores devant le n° 12 bis de la rue de la caserne.

Les piétons sont invités à changer de trottoir. Le stationnement de tout véhicule y est interdit. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huïtième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOREDE EU 4 2023

Le Mére,

Yvef. PO

FE (a Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrätive. le nidétrott de Montpellier peut être saisi |

par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de debÿ: mo à courirà compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'auton anis ere démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: | - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le Hribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "“Télérecours citoyens" accessible par le site Internet _www.telerecours.fr