Arrêté - arrt 23.246 arrt de circulation et de stationnement travaux rue de la gabarre Ent. OSTAL

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Arrêté - arrt 23.246 arrt de circulation et de stationnement travaux rue de la gabarre Ent. OSTAL Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.246 arrt de circulation et de stationnement travaux rue de la gabarre Ent. OSTAL)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, K > SORÈDE

solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 —- 23.246

OBJET : PERMISSION DE VOIRIE-ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TRAVAUX ENTREPRISE OSTAL

2, RUE DE LAGABARRE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1- Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire},

VU la demande de l'Entreprise OTSAL, en date du 19 octobre 2023, concernant la circulation et le stationnement d'un camion, 2 rue de la Gabarre,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pendant la durée des travaux dans ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à circuler et à stationner le camion immatriculé DY-936-KY au niveau du n°2 rue de la Gabarre, en laissant Un passage pour les piétons, tel que présenté dans sa demande et en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue. ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du mardi 14 Novembre 2023 à 08H00 au jeudi 16 Novembre 2023 à 17H00, date à laquelle il expirera de plein droit. ARTICLE 3 : Le véhicule cité ci-dessus est autorisé à pénétrer jusqu'au n° 2, rue de la Gabarre en respectant le sens de circulation.

La circulation est interdite durant les entrées et sorties des écoles en dehors du mercredi à savoir : -Le matin de 08H45 à 09h05 et de 11H45 à 12H10

-L'après-midi de 13H45 à 14H05 et de 16H45 à 17H10

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE é : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publié et affiché dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOREDÉ I 20 Qbtobre 2023 E À 1 PS

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Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tibunol adminisratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compler de la nofification de la réponse de l'autorité territoriale ; -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratf peut être saisi par l'application informatique ‘"Télérecours citoyens" accessible par le ske Internet www.telerec ours.fr — à