Déliberation - D30?1383832846

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Déliberation - D30?1383832846 Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D30?1383832846)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, DELIBERATION N° 30

Renouvellement de la convention pour une mission d’accompagnement à intervenir entre la Ville de Dieppe et le Conseil d’Architecture,

d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) de Seine-Maritime

au titre des années 2014 à 2016

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :32

Nombre de votants :39

LE 3 OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 25 septembre 2013 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, Mme DELANDRE Béatrice, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 10 à la question n° 31), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 21), M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°1 à la question n° 16), Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, M. PAJOT Mickaël, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick (de la question n° 5 à la question n° 38), Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean (de la question n° 5 à la question n° 38).

Sont absents et excusés : M. TAVERNIER Eric, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 9 et de la question n° 32 à la question n° 38), Mme RIDEL Patricia (de la question n° 22 à la question n° 38), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°17 à la question n° 38), Mme SANOKO Barkissa, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, M. HOORNAERT Patrick (de la question n° 1 à la question n° 4) Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n°4).

Pouvoirs ont été donnés par : M. TAVERNIER Eric à M. LAPENA Christian, Mme LEGRAND Vérane à M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 9), Mme LEGRAND Vérane à Mme EMO Céline (de la question n° 32 à la question n° 38), Mme RIDEL Patricia à Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n° 22 à la question n° 38), M. LEVASSEUR Thierry à Mme COTTARD Françoise (de la question n° 17 à la question n° 38), Mme SANOKO Barkissa à M. BREBION Bernard, Mme LEMOINE Françoise à Mme ORTILLON Ghislaine, M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme DUPONT Danièle , Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (de la question n° 5 à la question n° 38).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…M. Hugues FALAIZE, Adjoint au Maire, expose que la convention

pour une mission d'accompagnement intervenue, entre la Ville de Dieppe et le C.A.U.E., arrivant à échéance le 31 décembre 2013, il est proposé de reconduire celle-ci pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016. Cette convention est résiliable par l'une ou l'autre des parties sur simple courrier recommandé reçu trois mois avant le terme souhaité.

Depuis l'année 2011, la Ville de Dieppe, par convention, bénéficie

de la part du C.A.U.E. d'aide de services aussi bien en terme de réglementation que d'aboutissement de dossiers d'urbanisme parfois complexes impliquant un éclairage technique à dimension culturelle et pédagogique tout en conservant une neutralité d'approche des dossiers et une capacité d'accompagnement dans la durée.

Parmi ces aides, il peut être cité le conseil architectural auprès des

particuliers dans le cadre de leur projet de construction immobilière ou encore l'apport de conseils et de compétences d'une équipe pluridisciplinaire formée d'architectes, d'urbanistes, de conseillers info-énergie, de paysagistes, de techniciens forestiers et d'un accès à un fonds documentaire complet.

Une contribution financière forfaitaire, au titre d'une contribution

générale à l'activité du C.A.U.E. de la Seine-Maritime sera versée par la Ville, d'un montant de 4 561,00 €, au plus tard le 30 novembre de chaque année. Cette participation financière n'est pas assujettie à la TVA.

Le montant de cette contribution est indexé sur l'évolution de

l'indice 100 du traitement de la Fonction Publique, le montant de référence étant au 1er janvier 2011.

Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de la mission

d'accompagnement du C.A.U.E., il est nécessaire que la Ville de Dieppe lui renouvelle son adhésion. Cette adhésion est assujettie au versement d'une cotisation annuelle dont devra s'acquitter la Ville de Dieppe.

Lors de son assemblée générale qui s'est tenue le 29 mai 2013, le

C.A.U.E. a réaffirmé sa minoration de 50 % du montant de la cotisation pour toutes les communes ayant signé une convention de mission d'accompagnement, celle-ci pour l'année 2014 s'élèvera pour la Ville de Dieppe à la somme de 1 852,84 € au lieu de 3 705,68 €.

Le montant de la cotisation sera revu lors des assemblées générales

du C.A.U.E. qui ont lieu une fois par an.

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121- 29,

- le procès-verbal de l'assemblée générale du C.A.U.E du 29 mai 2013,Considérant :

- l'intérêt pour la Ville de Dieppe de reconduire la convention auprès du C.A.U.E., pour trois ans à compter du 1er janvier 2014, au regard de sa mission d'intérêt général d'accompagnement des collectivités.

- l'avis de la commission municipale n° 6 réunie le 25 septembre 2013,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le renouvellement de l'adhésion au C.A.U.E. pour l'année 2014, - d'approuver le renouvellement de la convention pour une mission d'accompagnement à intervenir entre la Ville de Dieppe et le C.A.U.E. pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016,

- d'inscrire au titre Budget Primitif 2014 la somme de 4 561,00 € pour le versement de la contribution financière fixée par la présente convention et la somme de 1 852,84 € correspondant au montant de la cotisation annuelle.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire