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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM n°1 budget annexe cooperative laitiere
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM n°1 budget annexe cooperative laitiere)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- Zi Chartreuse G uiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 36
Présents : 24
Votants : 30
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin à 19h00,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE
Date de la convocation : 22 juin 2017.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers);
Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ;
Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO
(Saint-Christophe la Grotte); Gérard DAL'UN (Saint-Christophe sur Guiers) ; Martine
MACHO N, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN,
Jean Claude SARTER, Cédric MORE L, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER (Saint-
Laurent du Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse);
Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d'Entremont 38); Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz);
Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d'Entremont 73); Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de
Couz)
Pouvoirs : Nicole VERARD à Gérard DAL'UN, Suzy REY à Jean-Paul CLARET, Christian
ALLEGRET à Jean-Louis MONIN, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Philipe QUINTIN à
Brigitte BIENASSIS, Christelle COLOMB à Pierre BAFFERT
Résultat du vote
Pour : 30
Contre :
Abstention :0
OBJET : DM NI. DU BUDGET GENERAL DU
BUDGET ANNEXE COOPERATIVE LAITIERE
CON SIDERANT les données chiffrées ci-dessous :
DECISION MODIFICATIVE N'" 1 - BUDGET ANNEXE COOPERA
Désignation
Dépenses (I) Recettes (Il
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVI51153/1811FtT
0-10336: Taxe d'aménagement 0.006 9 610,00 6 0.006 0,00E
TOTAL 010 : Dotatione, fondu 'divers et léger"» 0,00 « 9 mue g 0.00 € o.00€
0-2313 : Constructions 9 810.00 E 0,00 E 0,00 E 0,000
TOTAL D 23 : Immobilisations en coure 9 610,00 g 0.090 0.090 0,00E
Total INVISTIIMIRMENT a 410,004 9 410,00 « %te t omet
Total alartétal .004
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président, le conseil communautaire, à l'UNANIMITE :
- ADOPTE fa décision modificative n°1 du budget annexe coopérative laitière.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 30 juin 2017,
PREFECTURE DE L 'ISERE
L
. 6 JUR., 2017
anceemoula