Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Bud
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Aff
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 2026 165 DM1 du budget annexe Cooperative laitiere
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 2026 165 DM1 du budget annexe Cooperative laitiere)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
ID : 038-200040111-20260929-26_165-BF
REGISTRE DES DÉLIBÉR
Publié le En
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| \ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
maur DÉLIBÉRATION
N° 26_165
L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise
OBJET :DM N°1 DU BUDGET 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Laurette BOTTA. ANNEXE COOPÉRATIVE LAITIÈRE
Date de la convocation : Mercredi 23 septembre 2026
Présents les délégués avec voix délibérative :
Michel VALETTE (Corbel); Laurence JACQUET, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Suzy REV
En exercice : 31 ! (Entremont-le-Vieux) ; Florence LAURENDON (La Bauche) ; Angélique VIAL (Les Échelles) ; Williams DUFOUR,
Nombre de Conseillers :
Présents : 26 | Catherine BODEREAU, Vlan MONTAGNAT-TATAVIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX (Saint-Christophe- Pouvoirs : 4 | sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Murielle GIRAUD (Saint-lean-de-Couz) ; Votants : 30 | Marylène GUARRO, Michel BENEZETH (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Céline BOURSIER, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Bruno BIGILLON, Marie-Aude GONON, Véronique MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint- Résultat des votes : | Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- | Genebroz); Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Marion FAYARD, Arnold CAUTERMAN (Saint- Pour : 30 Thibaud de Couz) ; Abstention : 0 ébastien MASSIT Contre : 0 : Vincent COMBET à Raphaël MAISONNIER; Pierre FAYARD à Angélique VIAL ; Isabelle MORELLI- MAILLET à Céline BOURSIER ; Wilfried TISSOT à Laurette BOTTA.
CONSIDÉRANT que cette décision modificative correspond à la régularisation de crédits budgétaires insuffisants
sur le chapitre 011 à la suite des réalisations comptables ;
Code INSEE Com. Communes Coeur de Chartreuse - COOPERATIVE ass LAITIERE DM n° 1 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COOPERATIVE
Dépenses [U Recettes a)
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-63512 : Taxes foncières 000€ 200.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00€ 200.00 € 0.00 € 0.00€
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 200.00 € 000€ 000€ 000€
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 200.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00€
Total FONCTIONNEMENT 200.00 € 200.00 € 0.00 € 000€
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- APPROUVE les écritures intégrées dans la DM n°1 du budget annexe Coopérative laitière Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le En ID : 038-200040111-20260929-26_165-BF
La Présidente,
. CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+ INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La secrétaire de séance, La Présidente,
Florence LAURENDON.
Le 1“ octobre 2026, d
> k
QUE CH