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Arrêté - Arrete feux dartifice 2025 RAA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete feux dartifice 2025 RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Inégalités sociales,
PRÉFET
us
'
DES
PYRÉNÉES-
Direction
départementale
ATLANTIQUES
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté
Administration
de
la
mer
galité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n° fh-4iS-
o$-23-
0e
À6
portant
autorisation
et
arrêt
provisoire
de
la
navigation
fluviale,
sur
le domaine
public
fluvial
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Navigation
intérieure
- Adour
et
Nive
Commune:
Bayonne
Pétitionnaire
: COMMUNE
DE
BAYONNE
VU
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.4241-1
et
suivants
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral,
n°2014240-0005
en
date
du
28
août
2014,
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
l’Adour,
ses
affluents
et
la
Nivelle
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2024-11-25-00011,
en
date
du
25
novembre
2024,
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Fabien
MENU,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-
Atlantiques ; VU
la
décision
n°
64-2024-11-27-00003,
en
date
du
27
novembre
2024,
donnant
subdélégation
de
signature
administrative
au
sein
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
;
|
VU
les
demandes,
en date
‘du,2
avril
2025,
par
lesquelles
M.
le
Maire
de
Bayonne
sollicite
l'autorisation
de
périmètres
de
sécurité
sur
le domaine
public
fluvial,
lors
des
feux
d'artifice
tirés
depuis
le
confluent
de
l'Adour
et
de
la
Nive
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
au confluent
de
l’Adour
et
de
la
Nive,
lors
de
ces
évènements;
SUR
PROPOSITION
du
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer;
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Site
d’Anglet
- 19
avenue
de
l’Adour
- 64600
ANGLET
(accueil
physique
uniquement
sur
rendez-vous)
Tél.
(standard)
: 05
59
52
59
70
- Fax
: 05
59
63
08
57
-
Mail
: ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr | ARRÊTE
Article
premier:
Monsieur
le
Maire
de
Bayonne
est
autorisé
à
installer
des
périmètres
de
sécurité
sur
le
domaine
public
fluvial,
au
confluent
de
l'Adour
et
de
la
Nive,
à
effet
d'exercer
des
tirs
de
feux d'artifice
depuis
une
barge
flottante
située
sur
l'Adour
devant
l'Hôtel
de
ville,
ancrée,
et
amarrée
au
pont
Saint-Esprit,
conformément
aux
plans
annexés :
- lors
de
l'ouverture
des
Fêtes
de
Bayonne
le
9
juillet
2025,
de
10h00
à
15h00
avec
un
périmètre
de
sécurité
restreint
et
de
15h00
à 19h00
avec
un
périmètre
de
sécurité
élargi
;
- lors
de
la
fermeture
des
Fêtes
de
Bayonne
le
13
juillet
2025,
de
17h00
à
20h00
avec
un
périmètre
de
sécurité
restreint
et
de
20h00
à 01h30
avec
un
périmètre
de
sécurité
élargi.
Article
2 :
Durant
ces
périodes,
la
navigation
fluviale
et
le
mouillage
de
toutes
embarcations,
sauf
bateaux
et
navires
en
mission
de
service
public
et
ayants
droits
par
autorisation
municipale,
seront
interdits
dans
les zones
comprises
:
|
- entre
la
pointe
aval
de
la
barge
et
les
piles
P3
et
P5
du
pont
Saint-Esprit
en
amont,
pour
le
périmètre
de
sécurité
restreint
;
|
- entre
le
pont
Henri
Grenet
en
aval
et
les
ponts
Mayou
et
Saint-Esprit
en
amont,
pour
le
périmètre
de
sécurité
élargi.
Toute
approche
et
tout
accès
à
la
barge
ancrée
sont
strictement
interdits
durant
toute
la
durée
du
mouillage
de
l'installation.
Article
3 :
Cette
décision
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
|
Article
4 :
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
le
sous-préfet
de
Bayonne,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
communiquée
à
Monsieur
le
Maire
de
Bayonne.
Anglet,
le
23
MAI
2025
LE
PRÉFET
\
Pour
le
Préfet!et
par
subdélégation
Pauline
POTIER
Directrice
adjointe,
Déléguée/à
la
mer
et
au
littoral
|
2/2
Direction
départementale
des
territoires
et de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Site
d'Anglet
- 19
avenue
de
l'Adour
- 64600
ANGLET
(accueil
physique
uniquement
sur
rendez-vous)
Tél.
(standard)
: 05
59
52
59
70
- Fax
: 05
59
63
08
57
-
Mail
: ddtm-dml@pvyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr CRT ECR BG CTETTTT el Lo La " Li Fe = ® g seu (:] C4