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Arrêté - Arrete navigation nocturne 2025 RAA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete navigation nocturne 2025 RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Inégalités sociales,
Eu PREFET DES
PYRÉNÉES-
Direction
départementale
ATLANTIQUES
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté
|
Administration
de
la
mer
gali, Fraternité
Arrêté
préfectoral
n° £h - Ze25- 05-25-6001
portant
autorisation
et
arrêt
provisoire
de
la
navigation
fluviale,
sur
le
domaine
public
fluvial
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Navigation
intérieure
- Nive
Commune:
Bayonne
- Pétitionnaire
: COMMUNE
DE
BAYONNE
VU
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.4241-1
et
suivants
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral,
n°2014240-0005
en
date
du
28
août
2014,
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
l'Adour,
ses
affluents
et
la
Nivelle
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2024-11-25-00011,
en
date
du
25
novembre
2024,
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Fabien
MENU,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-
Atlantiques
;
LA
MI
|
VU
la
décision
n°
64-2024-11-27-00003,
en
date
du
27
novembre
2024,
donnant
subdélégation
de
signature
administrative
au
sein
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
;
VU
la
demande,
en
date
du
24
avril
2025,
par
laquelle
M.
le
Maire
de
Bayonne
sollicite
des
arrêts
de
la
navigation
sur
le domaine
public
fluvial
de
la
Nive
durant
les
nuits
des
fêtes
de
Bayonne ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
entre
le
confluent
de
l'Adour
et
de
la
Nive
en
aval
et
le
pont
du
Labourd
en
amont,
lors
de
ces
événements ;
SUR
PROPOSITION
du
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer;
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Site
d'Anglet
-19
avenue
de
l'Adour
- 64600
ANGLET
(accueil
physique
uniquement
sur
rendez-vous)
Tél.
(standard)
: 05
59
52
59
70
- Fax
: 05
59
63
08
57
-
Mail
: ddtm-dml@pyrenees-itlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
| ARRÊTE
Article
premier:
Dans
le
cadre
des
fêtes
de
Bayonne,
la
Mairie
de
Bayonne
représentée
par
son
Maire
M.ETCHEGARAY
Jean-René,
est
autorisée
à
installer
un
périmètre
de
sécurité
sur
le
domaine
public
fluvial,
sur
la
Nive,
à
effet
de
sécuriser
la
zone :
- du
mardi
8
au
lundi
14
juillet
2025,
de
20h00
à
6h00.
Article
2 :
La
navigation
fluviale
et
le
mouillage
de
toutes
embarcations,
sauf
les
bateaux
et
les
navires
en
mission
de
service
public
et
ayants
droits
par
autorisation
municipale,
seront
interdits
sur
la
Nive
à
Bayonne
dans
la
zone
comprise
entre
la
confluence
de
la
Nive
et
de
l'Adour
en
aval
et
le
pont
du
Labourd
(RD
810)
en
amont,
de
20h00
à 06h00,
du
mardi
8
à 20h00
au
lundi
14
juillet
2025
à 06h00.
Article
3 :
Cette
décision
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4 :
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
le
sous-préfet
de
Bayonne,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
communiquée
à
Monsieur
le
Maire
de
Bayonne.
Anglet,
le
23
MAI
2025
LE
PRÉFET
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
2/2.
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Site
d'Anglet
—- 19
avenue
de
l'Adour
- 64600
ANGLET
(accueil
physique
uniquement
sur
rendez-vous)
Tél.
(standard)
: 05
59
52
59
70
-
Fax
: 05
59
63
08
57
-
Mail
: ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr