Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Maire fermeture voirie travaux
Arrêté - Arrete Maire 2025 16 Fermeture circulation
Arrêté - Arrete Maire 2025 07 Fermeture ruelle Jardins
Arrêté - Arrete Maire 2026 04 T Constructel
Arrêté - Arrete Maire 2025 14 fermeture inauguration
Arrêté - Arrete Maire 2025 01 Fermeture voirie Arlysere
Arrêté - Arrete Maire 2024 03 autorisation allee Platanes
Arrêté - Arrete Maire Perrotton voirie
Arrêté - Arrete Maire 2025 20 Constructel
Arrêté - Arrete Maire 2025 18 Bianco
Arrêté - Arrete Maire 2024 04 Fermeture parking
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Maire 2024 04 Fermeture parking)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Cods
Postal
: 73460
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
er 5
maine
Fi
CANTON
D’ALBERTVILLE
2
‘
COMMUNE
DE
MONTAILLEUR
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-04-T
du
12
mars
2024
Portant
À
TITRE
TEMPORAIRE
FERMETURE
DU
PARKING
DE
L’ORANGERIE
Le
Maire
de
la
commune
MONTAILLEUR,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
| - 8°
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
les
travaux
de
création
d'un
espace
sportif
route
du
Pré
Barbier
et
afin
de
faciliter
l'accès
au
chantier
pour
les
entreprises,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1 :
Du
12
mars
2024
au
15
juillet
2024,
le
parking
de
l'Orangerie
au
Chef-Lieu
sera
fermé
totalement
à
la
circulation.
Seules
seront
autorisées
à
circuler
et
à
stationner
sur
ce
parking
les
entreprises
intervenant
sur
le
chantier
de
création
de
l'espace
sportif
route
du
Pré
Barbier
soit
TP
MANNO,
rue
de
la
Goratière
ZI
Pré
de
Garde
73300
Saint-Jean-de-Maurienne,
MAURO
Maurienne
le
Collombet
73660
La
Chapelle
et
leurs
sous-traitants.
Article
2
:
M.
le
maire
de
la
commune
de
Montailleur,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Grésy
sur
Isère,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Grésy/Isère,
à
l'entreprise
TP
MANNDO
et
à
l’entreprise
MAURO
Maurienne,
à
charge
pour
eux
de
le
transmettre
à
leurs
sous-traitants.
Fait
à
Montailleur,
le
12
mars
2024
Le
Maire,
Jean-Claude SIBLET-SESQEET
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutif
de
cet
acte
étant
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.