Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 063 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 063 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 063 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Humanitaire, PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°78-2026-063

PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026Sommaire

DDT / Service de l'environnement

78-2026-02-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation

d'utilisation de sources lumineuses en vue d'effectuer des

comptages nocturnes d'animaux de l'espèce cerf élaphe (cervus

elaphus) dans le département des Yvelines (4 pages) Page 3

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle

d'appui aux entreprises et aux territoires

78-2026-02-06-00012 - AIDE A DOMICILE &IDF - Récépissé de

déclaration (1 page) Page 8

78-2026-02-06-00013 - Kasmi karima - Récépissé de déclaration (2

pages) Page 10

78-2026-02-06-00014 - OULMI LAMIA - Récépissé de déclaration (2

pages) Page 13

78-2026-02-06-00015 - Paul-Amaury Brault - Récépissé de

déclaration (2 pages) Page 16

78-2026-02-05-00005 - RY - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 19

Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités

78-2026-02-09-00003 - 2026-02 - Arrêté CSA des services

déconcentrés de la police nationale du département des Yvelines raa

(3 pages) Page 22

Préfecture des Yvelines / DRCT

78-2026-02-03-00006 - Arrêté portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes

funèbres Criton Marbrerie » sise sur la commune de Mantes-la-Jolie (2

pages) Page 26

2DDT

78-2026-02-09-00002

Arrêté préfectoral portant autorisation

d'utilisation de sources lumineuses en vue

d'effectuer

des comptages nocturnes d'animaux de l'espèce

cerf élaphe (cervus elaphus)

dans le département des Yvelines

DDT - 78-2026-02-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses en vue d'effectuer des comptages nocturnes d'animaux de l'espèce cerf élaphe (cervus elaphus) 3Direction départementale

des territoires

Service de l’environnement

Arrêté n°

portant autorisation d’utilisation de sources lumineuses en vue d’effectuer

des comptages nocturnes d’animaux de l’espèce cerf élaphe (cervus elaphus)

dans le département des Yvelines

Le préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 425-4 ;

Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986, notamment le I de l’article 11 bis, relatif à divers procédés de

chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant, dans un but de

repeuplement, modifié par l’arrêté du 31 juillet 1989 ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à

Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-12-16-00016 du 16 décembre 2025, portant subdélégation de

signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu les bilans de comptages de cervidés transmis à la direction départementale des territoires et

présentés en séance plénière de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage par

la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France ;

Vu la demande en date du 26 janvier 2026 de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-

France ;

Considérant la nouvelle demande de comptages de cervidés transmise à la direction départementale

des territoires ;

Considérant le classement du cerf élaphe comme espèce de gibier dans le département des Yvelines ;

Considérant les mœurs principalement nocturnes de cette espèce ;

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 75 27 82 00

www.yvelines.gouv.fr 1

DDT - 78-2026-02-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses en vue d'effectuer des comptages nocturnes d'animaux de l'espèce cerf élaphe (cervus elaphus) 4Considérant la nécessité de procéder à des comptages afin d’évaluer les effectifs des populations de

cerf élaphe, et en vue de définir, sur chaque unité de gestion cynégétique, des plans de chasse adaptés

à l’état des populations de cette espèce ;

Considérant la possibilité pour l’autorité administrative de délivrer des autorisations particulières

d’utilisation de sources lumineuses pour des opérations de comptage d’espèces de gibier, à des fins

scientifiques ou de repeuplement ;

Considérant la nécessité de réserver l’autorisation dérogatoire à des personnes compétentes et

nominativement désignées par la décision préfectorale ;

Considérant l’absence d’effet direct ou significatif des opérations objet du présent arrêté sur

l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du public ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE

Article 1 : La fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France, représentée par son

président, est autorisée, dans les conditions précisées dans les articles ci-après, à utiliser des sources

lumineuses aux fins de procéder à des comptages nocturnes d’animaux de l’espèce cerf élaphe, sur le

territoire du département des Yvelines.

Article 2 : Trente-neuf chasseurs, proposés par la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-

de-France et dont le nom figure ci-dessous, sont habilités, en qualité de responsables d’opérations de

comptage, à bénéficier de l’autorisation dérogatoire, objet de l’article 1 :

Nom Prénom Code postal Ville

GOUHIER Frédéric 27240 CAHAIGNES

DUFRESNE Laurent 78120 RAMBOUILLET

ROULAND Pierre 78490 BOURDONNE

GALLIENNE Fréderic 91710 VERT-LE-PETIT

BABAULT Jérôme 91720 VALPUISEAUX

HAYE Anthony 28130 HANCHES

LIPS Julien 78490 GROSROUVRE

PAILLEAU Pascal 78125 ADAINVILLE

POUSSARD Marie 78120 RAMBOUILLET

BELOT Hervé 78660 PRUNAY-EN-YVELINES

MARIE François 78610 SAINT-LEGER-EN-YVELINES

LEMETAYER Guillaume 78125 GAZERAN

POCHON Antoine 78280 GUYANCOURT

LE BEGUEC Christophe 78490 BAZOCHES-SUR-GUYONNE

ALLAINES Jean-pierre 28230 ÉPERNON

METIVIER Kassandra 78690 SAINT-RÉMY-L’HONORÉ

PROUTHEAU Yannick 78610 LES BRÉVIAIRES

CAMPE Didier 78660 ABLIS

TÉMOIN Jean Luc 78610 LES BRÉVIAIRES

DDT - 78-2026-02-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses en vue d'effectuer des comptages nocturnes d'animaux de l'espèce cerf élaphe (cervus elaphus) 5Nom Prénom Code postal Ville

VANSON Alain 78120 RAMBOUILLET

TREGUIER Sylvain 78610 SAINT-LÉGER-EN-YVELINES

GOUBERT Charles 78120 RAMBOUILLET

POUPART Jean-Michel 78550 GRESSEY

CORMIER Christian 28320 GAS

FOUCAULT Joris 78120 RAMBOUILLET

CIPRIANI Cédric 78120 RAMBOUILLET

AGUAS Valentin 78120 RAMBOUILLET

CORCUFF Cédric 78120 RAMBOUILLET

SERRA Pauline 78120 RAMBOUILLET

HEMBERT Anthony 78120 RAMBOUILLET

SAMSON Frédéric 28637 GENAINVILLE

BUTTON Fabrice 28637 GENAINVILLE

ASTRUC Jean-Pierre 28637 GENAINVILLE

DAVID Julie 28637 GENAINVILLE

Le GUILLOUS Patrick 28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE

FERRANDIN Dominique 28260 GILLES

CHARNIER Marc 28637 GENAINVILLE

CORMIER Christian 28320 GAS

Article 3 : Les opérations de comptage nocturne, objet de l’article 1, sont réalisées dans le respect des

dispositions suivantes :

Modalités d’intervention

- les comptages s’effectuent sous l’encadrement des techniciens de la fédération interdépartementale

des chasseurs d’Île-de-France ;

- chaque responsable d’une opération de comptage doit être muni d’une copie du présent arrêté qui

lui sera transmis par la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France et présentée en

cas de contrôle ;

- les opérations se déroulent de nuit entre 20 h et 4 h du matin ;

- chaque responsable d’une opération de comptage veille au respect de la méthodologie de comptage

utilisée ;

- le nombre de phares mobiles est limité à deux par véhicule ;

- préalablement à toute opération de comptage, le responsable de l’opération informe, au plus tard 24

heures à l’avance, le service de gendarmerie ou de police territorialement compétent, ainsi que le

service interdépartemental de l’office français de la biodiversité (sid78-95@ofb.gouv.fr), en précisant :

les dates d’interventions, les communes ou cantons prospectés, les parcours empruntés, les horaires

prévisionnels de début et fin de comptage, la composition prévisionnelle des équipes, le numéro de la

plaque d’immatriculation du véhicule employé ;

- chaque responsable d’une opération de comptage peut désigner des accompagnants pour l’appuyer

dans la bonne réalisation de l’opération ;

- les comptages s’effectuent du 1er au 31 mars inclus.

Article 4 : Un compte-rendu d’opération intégrant un bilan des comptages est adressé à la direction

départementale des territoires (ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr) par la fédération interdépartementale

des chasseurs d’île-de-France, à la fin et avant le 30 avril suivant chaque campagne de comptage.

DDT - 78-2026-02-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses en vue d'effectuer des comptages nocturnes d'animaux de l'espèce cerf élaphe (cervus elaphus) 6Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture, jusqu’au 31 mars 2026.

Article 6 : La directrice départementale des territoires est chargée de l’exécution du présent arrêté qui

sera notifié au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France pour

attribution, et transmis pour information, aux sous-préfets des Yvelines, au commandant du

groupement de gendarmerie des Yvelines, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef

du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d’Oise de l’Office français de la biodiversité, et

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Versailles, le 09/02/2026

La cheffe du service environnement

SIGNE

Fanny FAURE ép. FIEVET

Modalités et voies de recours :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les

recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant

du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles)

ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité

et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense

cedex). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux

mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter

du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours,

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,

78 011 Versailles).

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible

sur le site internet www.telerecours.fr

Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de

réception.

DDT - 78-2026-02-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses en vue d'effectuer des comptages nocturnes d'animaux de l'espèce cerf élaphe (cervus elaphus) 7Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2026-02-06-00012

AIDE A DOMICILE &IDF - Récépissé de

déclaration

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00012 - AIDE A DOMICILE &IDF - Récépissé de déclaration 8Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Yvelines

Pôle appui aux entreprises et aux territoires

Service sécurisation et développement de l’emploi

Réf : AIDE A DOMICILE &IDF

Affaire suivie par Kahina ABADOU

Téléphone : 0171595420

Madame,

Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du 2026-02-06 dans le secteur des services à la personne est rejetée.

En effet, il existe une incohérence entre l'adresse de votre entreprise et les informations attachées au numéro SIREN qui a été lui a été attribué par l'INSEE.

Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à la personne.

La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique A Télérecours citoyen C accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à Montigny-le-Bretonneux

le 06/02/26

Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Signé

Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00012 - AIDE A DOMICILE &IDF - Récépissé de déclaration 9Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2026-02-06-00013

Kasmi karima - Récépissé de déclaration

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00013 - Kasmi karima - Récépissé de déclaration 10Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Yvelines

Pôle appui aux entreprises et aux territoires

Service sécurisation et développement de l’emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP991431750

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Kasmi karima, 13 Rue Felicien lesage 78360 MONTESSON, le 06/12/25 ;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 06/02/25 par Mme. Kasmi Karima en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 13 Rue Felicien lesage 78360 MONTESSON et enregistré sous le N° SAP991431750 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00013 - Kasmi karima - Récépissé de déclaration 11L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux

le 06/02/26

Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Signé

Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00013 - Kasmi karima - Récépissé de déclaration 12Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2026-02-06-00014

OULMI LAMIA - Récépissé de déclaration

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00014 - OULMI LAMIA - Récépissé de déclaration 13Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Yvelines

Pôle appui aux entreprises et aux territoires

Service sécurisation et développement de l’emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP938831567

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme menage service, 1 SQ de l'Hotel de Ville 78210 Saint-Cyr-l'École, le 06/02/26 ;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 06/02/26 par Mme. oulmi lamia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme menage service dont l'établissement principal est situé 1 SQ de l'Hotel de Ville 78210 Saint-Cyr-l'École et enregistré sous le N° SAP938831567 pour les activités suivantes :

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00014 - OULMI LAMIA - Récépissé de déclaration 14De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux

le 06/02/26

Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Signé

Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00014 - OULMI LAMIA - Récépissé de déclaration 15Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2026-02-06-00015

Paul-Amaury Brault - Récépissé de déclaration

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00015 - Paul-Amaury Brault - Récépissé de déclaration 16Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Yvelines

Pôle appui aux entreprises et aux territoires

Service sécurisation et développement de l’emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP937712933

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Paul-Amaury Brault, 20 RUE DE VERSAILLES 78490 MONTFORT L'AMAURY, le 06/02/26 ;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 06/02/26 par M. BRAULT PAUL-AMAURY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Paul-Amaury Brault dont l'établissement principal est situé 20 RUE DE VERSAILLES 78490 MONTFORT L'AMAURY et enregistré sous le N° SAP937712933 pour les activités suivantes :

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00015 - Paul-Amaury Brault - Récépissé de déclaration 17L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux

le 06/02/26

Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Signé

Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00015 - Paul-Amaury Brault - Récépissé de déclaration 18Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2026-02-05-00005

RY - Récépissé de déclaration

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-05-00005 - RY - Récépissé de déclaration 19Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Yvelines

Pôle appui aux entreprises et aux territoires

Service sécurisation et développement de l’emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP931368617

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme RY, 1 RUE DES BAS CAILLOIS 78520 Limay, le 05/02/26 ;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 05/02/26 par Mme. Yakoun Rahma en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme RY dont l'établissement principal est situé 1 RUE DES BAS CAILLOIS 78520 Limay et enregistré sous le N° SAP931368617 pour les activités suivantes :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)

• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)

• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-05-00005 - RY - Récépissé de déclaration 20Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux

le 05/02/26

Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Signé

Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-05-00005 - RY - Récépissé de déclaration 21Préfecture des Yvelines

78-2026-02-09-00003

2026-02 - Arrêté CSA des services déconcentrés

de la police nationale du département des

Yvelines raa

Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-09-00003 - 2026-02 - Arrêté CSA des services déconcentrés de la police nationale du département des Yvelines raa 22Cabinet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté portant désignation des membres du comité social d’administration des services déconcentrés

de la police nationale du département des Yvelines et de sa formation spécialisée

Le préfet des Yvelines,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur

Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les

administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de

l'Intérieur et des outre-mer ;

Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet

pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère

de l'Intérieur et des outre-mer ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;

Vu le courrier du 3 février 2026 de démission de M. Stéphane MICHEL de son poste de suppléant à la

F3SCT des Yvelines ;

Vu le courrier du secrétaire départemental du syndicat UN1TÉ des Yvelines du 3 février 2026

demandant la modification de la composition de la formation spécialisée en santé et sécurité au

travail (F3SCT) des services de police des Yvelines ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

Arrête :

Article 1er

Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant désignation des membres du comité

social des services déconcentrés de la police nationale du département des Yvelines et de sa forma-

tion spécialisée sont abrogées.

Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-09-00003 - 2026-02 - Arrêté CSA des services déconcentrés de la police nationale du département des Yvelines raa 23Article 2

Le comité social d’administration de proximité des services déconcentrés de la police nationale du

département des Yvelines est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

• Le Préfet des Yvelines en qualité de président, ou son représentant ;

• Le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant.

b) Représentants du personnel : 08 membres titulaires et 08 membres suppléants.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des

fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Article 3

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d’administration

susmentionné :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT-SYNERGIE OFFICIERS – UATS - SCPN –

SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMIA

Guillaume DORDET Marie-Thérèse GASCHET

Sébastien CHAUMERLIAC Chafika BOUDARSSA

Antoine SOTGIU Christophe DESCHAUWER

Steve POZAR Julien BRANDAUER

Mickaël COUTURIER Brice ANDREO

Falière LATONNE Laure PENALVEZ

Au titre d’ UN1TÉ

Tony VALLEE Ludovic LORCY

Franck DUSSAUD Yassine CHERAITI

Article 4

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en

matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel

unique :

Membres titulaires Membres suppléants

Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-09-00003 - 2026-02 - Arrêté CSA des services déconcentrés de la police nationale du département des Yvelines raa 24Au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT-SYNERGIE OFFICIERS – UATS - SCPN –

SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMIA

Guillaume DORDET Marie-Thérèse GASCHET

Sébastien CHAUMERLIAC Chafika BOUDARSSA

Antoine SOTGIU Christophe DESCHAUWER

Steve POZAR Julien BRANDAUER

Mickaël COUTURIER Brice ANDREO

Falière LATONNE Laure PENALVEZ

Au titre d’UN1TÉ

Tony VALLEE Julien FAGET

Ludovic LORCY Leslie LERICHE

Article 5

Le mandat des membres du comité social d’administration susvisé entre en vigueur à compter de la

publication du présent arrêté.

Article 6

Madame la directrice de cabinet du préfet des Yvelines, Monsieur le directeur interdépartemental de

la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressée à

chacun des membres du comité.

Fait à Versailles, le 9 février 2026

Pour le préfet et par délégation

la sous-préfète directrice de cabinet

signée

Aude Plumeau

Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-09-00003 - 2026-02 - Arrêté CSA des services déconcentrés de la police nationale du département des Yvelines raa 25Préfecture des Yvelines

78-2026-02-03-00006

Arrêté portant renouvellement de l'habilitation

dans le domaine funéraire de la

SAS « Pompes funèbres Criton Marbrerie »

sise sur la commune de Mantes-la-Jolie

Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-03-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes funèbres Criton Marbrerie » 26Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de la réglementation générale

Arrêté n°

portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Pompes funèbres Criton Marbrerie

sise sur la commune de Mantes-la-Jolie

Le Préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-02-04-003 habilitant la SAS ) Pompes funèbres Criton Marbrerie . de Mantes-la-Jolie dans le domaine funéraire à compter du 16/02/2020 ;

Vu la demande formulée le 07/01/2026 par Monsieur Philippe LECONTE, gérant de la SARL ) Chrisephil ., responsable de la SAS ) Pompes funèbres Criton Marbrerie ., sise 10 rue de Lorraine à Mantes-la-Jolie (78200) en vue du renouvellement de l’habilitation ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1er : La SAS ) Pompes funèbres Criton Marbrerie ., sise 10, rue de Lorraine à Mantes-la-Jolie (78200), dirigée par Philippe LECONTE, gérant de la SARL ) Chrisephil ., est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

le transport des corps avant mise en bière,

le transport des corps après mise en bière,

l’organisation des obsèques,

les soins de conservation, en sous-traitance,

la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes cinéraires,

la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0030.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 17/02/2026.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

…/...

Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr

Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-03-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes funèbres Criton Marbrerie » 27Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08).

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.

Fait à Versailles, le 03/02/2026

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales

Signé

Laurent BARRAUD

Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-03-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes funèbres Criton Marbrerie » 28