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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Puye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230227 Proces verbal signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département de la Vienne
Commune de La Puye
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 27 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 27 février à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué
s’est réuni en son lieu habituel sous la présidence de Monsieur Gérard BENOIST, Maire de LA PUYE.
Date de convocation: 21 février 2023 Nombre de conseillers en exercice : 13
PV affiché le :
Présents : M. Emmanuel APPOLINAIRE, M. Gérard BENOIST, Mme Odette CHARRIER, M. Benjamin
DUTHILLEUL, Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN, Mme Corinne TEXIER, M. Christian LEMAIRE, M. Vivien
AIRAULT, M. Aurélien MAZOUIN, M. Philippe BRETON
Absents excusés : Mme Adeline PETIT, M. Daniel MONTFOLLET, Mme Chantal PIRONNET
Absent{e)s : /
Procurations: Mme Adeline PETIT donne son pouvoir à Mme Fabienne MARSAULT-FORTIN, M. Daniel
MONTFOLLET donne pouvoir à M. Philippe BRETON, Mme Chantal PIRONNET donne pouvoir à M.
Emmanuel APPOLINAIRE
Rappel de l’ordre de jour
1) Convention d'adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne (AT86)
2) Protocole d'accord sur le temps de travail
Questions diverses
Monsieur BENOIST, fait l'appel des conseillers municipaux et constatant que le quorum est atteint, ouvre la
séance à 20h.
M. Aurélien MAZOUIN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du
CGCT).
Approbation du compte-rendu de la séance du 30 janvier 2023 :
Celui-ci est voté à l’unanimité
Vote adopté. Département de la Vienne
DB 2023-12 - Convention d'adhésion à l’Agence des Territoires de
ù la Vienne (AT86)
Monsieur le Maire, Gérard BENOIST, indique aux membres du Conseil Municipal que la Commune bénéficie
actuellement des services de l'Agence des Territoires de la Vienne, qui a vocation à apporter une assistance
technique, juridique et informatique aux collectivités membres, dans un cadre mutualisé.
Il est donc proposé d'approuver les statuts de l’Agence des Territoires de la Vienne et d’adhérer afin de
bénéficier de leurs services.
Au vu des différents documents fournis par l'Agence des Territoires de la Vienne, le coût de l'adhésion est :
Coût pour l'Adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne
Année 2023
Prix unitaire Montant HT
Cotisation d'adhésion 2023
Nbre Habitants 2023 609 0,89 € 542,01 €
Groupement de Commandes
Adhésion ” Dostion 0,00 €
Assistance technique collectivité
Poste de travail 2 283,00 € 566,00 €
Pack antivirus 2 79,00 € 158,00 €
Télé-sauvegarde 1 10,00 € 10,00 €
Assistance technique Ecole
Gestion du parc informatique 3 226,00 € 678,00 €
Pack antivirus 3 79,00 € 237,00 €
Assistance aux logiciels métiers
Nbre Habitants 2023 609 0,97 € 590,73 €
accompagnement logiciels métiers 1 42,00 € 42,00 €
Tiers de télétransmission
plate-forme de dématérialisation 609 0,46 € 280,14 €
accompagnement logiciels métiers 1 42,00 € 42,00 €
Outils de messagerie
LEA Outils Collaboratifs (Zimbra 1 47,00 € 47,00 €
Messagerie departement86.fr À 28,00 € 28,00 €
Dématérialisation des Marchés Publics
Plateforme dématérialisation 609 0,11 € 66,99 €
ER REERE Dématérialisation des 1 42,00 € 42,00 €
Archivage électronique
Gestion des connecteurs (transferts des inclus 0.00 €
actes réglementaires automatisés- STELA) È Département de la Vienne
Voici le coût des années précédentes selon les services retenus par la Commune :
En 2020 : 2 782.30 €
“En 2021 : 2743.84 €
* En 2022 :2743.84€
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :
* D'approuver l'adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne et les statuts de l'Agence des
Territoires de la Vienne
# De désigner Monsieur le Maire comme délégué de la Commune La Puye et comme délégué
suppléant M. Benjamin DUTHILLEUL auprès de l’Agence des Territoires de la Vienne ;
# D'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision
Après avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité,
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : O
APPROUVE l'adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne ;
APPROUVE les statuts de l'Agence des Territoires de la Vienne ;
DESIGNE Monsieur le Maire, Gérard BENOIST, comme délégué de la Commune La Puye auprès de
l'Agence des Territoires de la Vienne; et comme délégué suppléant M. Benjamin DUTHILLEUL,
conseiller municipal
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
V
Y
Y
2 | DB 2022-13 -— Protocole d’accord sur le temps de travail
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
Le présent protocole d'accord fixe les règles communes à l'ensemble des services de la Commune de La
Puye en matière d'organisation du temps de travail et a pour objet :
# De rappeler l’organisation du temps de travail définie dans la Commune de La Puye
# La mise en conformité de l'organisation du temps de travail avec la réglementation en vigueur, Tout en garantissant l'équité entre les agents et les services en matière d'organisation du temps
de travail.
Les règles du présent protocole sont fixées sans préjudice des évolutions législatives et réglementaires applicables à la Fonction Publique Territoriale.
Ce protocole est applicable aux agents employés par la Commune de La Puye.
Il est applicable aux personnels de droit public quel que soit leur temps de travail (temps complet ou non-
complet, temps plein ou temps partiel),
Sont donc concernés par ce règlement :
e Les fonctionnaires titulaires et stagiaires,
e Les contractuels, Département de la Vienne
e Les agents mis à disposition par le Centre de Gestion.
Il est applicable aux personnels de droit privé (emplois aidés et contrats d'apprentissage) sous réserve
des dispositions législatives et réglementaires à caractère impératif applicables à ces personnels ou des
stipulations plus favorables de leur contrat de travail.
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de valider le principe du protocole d'accord
sur le temps de travail avant de le soumettre à l’avis du Comité Technique :
e Dispositions générales sur le temps de travail
e Les cycles de travail
e Journée de solidarité
e Les heures complémentaires et supplémentaires
e Les congés annuels
e Les autorisations spéciales d'absence
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
Pour : 13
Contre : O0
Abstention : O
> VALIDE le principe du protocole d’accord sur le temps de travail avant de le soumettre à l'avis du
Comité Technique
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures
Questions diverses
Le Secrétaire
Aurélien MAZOUIN