Procès Verbal - Proces verbal du CM 24042023

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Procès Verbal - Proces verbal du CM 24042023 Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Puye. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM 24042023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, Département de la Vienne Commune de La Puye

av as

La Buÿe PROCES-VERBAL

SEANCE DU 24 avril 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 24 avril à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en son lieu

habituel sous la présidence de Monsieur Gérard BENOIST, Maire de LA PUYE.

vocation: 17 avril 2023 Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents: M. AIRAULT Vivien, M. Emmanuel APPOLINAIRE, M. Gérard BENOIST, M. Philippe

BRETON, Mme Odette CHARRIER, M. Benjamin DUTHILLEUL, M. Christian LEMAIRE, Mme Fabienne

MARSEAULT FORTIN, M. Aurélien MAZOUIN, M. Daniel MONTFOLLET, Mme Adeline PETIT, Mme

Chantal PIRONNET

Absents excusés : M. Aurélien MAZOUIN, Mme Adeline PETIT, Mme Corinne TEXIER

Absent{e}s : /

Procura M. Aurélien MAZOUIN donne pouvoir à M. Emmanuel APPOLINAIRE, Mme Adeline PETIT

donne à Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN, Mme Corinne TEXIER donne pouvoir à Mme Odette

CHARRIER,

Rappel de l'ordre de jour

1} Acceptation de l'adhésion des communes Millac et Chouppes à Eaux de Vienne

2) Création de poste d'adjoint administratif principal de 1° classe et suppression du poste d'adjoint

administratif principal de 2/"* classe et mise à jour du tableau des effectifs

3). Convention d'occupation à titre précaire parcelle À 89 au lieu-dit « La Pièce de Piogeard »

4). Etude de faisabilité par l'Agence des Territoires de la Vienne (AT86) pour le projet de réhabilitation

de l'ancien presbytère en espace associatif et culturel

5} Protocole du temps de travail

6). Demande de remboursement poteau incendie sinistré sur la route départementale RD9 « Ligne

Acadienne » au département de la Vienne

7) Renouvellement de la convention relative à l'entretien des abords des stations de traitement des eaux usées avec Eaux de Vienne

8) Subventions aux associations

Questions diverses

Monsieur BENOIST, fait l'appel des conseillers municipaux et constatant que le quorum est atteint, ouvre la

séance à 20h.

M. Vivien AIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du compte-rendu de la séance du 27 mars 2023 :

Celui-ci est voté à l'unanimité

Vote adoptéDépartement de la Vienne

1 | DB 2023-26 - Acceptation de l'adhésion des communes Millac et

Chouppes à Eaux de Vienne

M. Daniel MONTFOLLET explique aux membres du Conseil Municipal lors de l'assemblée générale en date

du 08 février 2023 du Comité Syndical d'Eaux de Vienne a accepté la demande d'adhésion des communes

de Millac et de Chouppes à compter du 01 janvier 2024.

Pour être entérinée, cette décision doit être soumise à l'acceptation des assemblées délibérantes des

collectivités membres d'Eaux de Vienne - Siveer, conformément du Code général des collectivités

territoriales.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'accepter la demande d'adhésion des

communes de Millac et de Chouppes et de lui autoriser à mettre en œuvre la procédure permettent à

Monsieur le Préfet de prendre l'arrêté entérinant cette décision.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Pour :13

Contre :0

Abstention : 0

> ACCEPTE la demande d'adhésion des communes de Millac et de Chouppes

7 AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettent à Monsieur le

Préfet de prendre l'arrêté entérinant cette décision.

DB 2023-27 - Création de poste d’adjoint administratif principal de

1ère classe et mise à jour du tableau des effectifs

M. Emmanuel APPOLINAIRE explique aux membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la

Vienne de la Fonction Publique Territoriale a transmis à la commune la proposition d'avancement de grade

pour l'année 2023, un seul agent est concerné.

L'agent concerné est actuellement au grade d'adjoint administratif principal de 2°" classe, Lors de son

entretien individuel, puis par courrier, l'agent a demandé à progresser dans sa carrière avec l'avancement au

grade, d'adjoint administratif principal de 1°" classe.

La commission du personnel du 23 mars a statué que l'agent pourra prétendre au grade d'adjoint

administratif principal de 1°® classe à compter du 1°° mai 2023.Département de la Vienne

Monsieur le Mai demande aux membres du conseil municipal d'accepter l'avancement de grade de l'agent concerné, de créer le poste d'adjoint administratif principal de 1° classe à compter du 1° mai 2023 et de mettre à jour le tableau des effectifs ci-dessous.

Délibération

de création du | Taipé dé Statut

Poste ou de Grade | Emploi travail [Etégorle) pourvu | (tuile, modification | hebdomadaire | (4 8: ©) stagiaire,

du temps de | abaol contractuel) travail

TECHNIQUE

30/11/2020 | Adjoint technique | AE technique 15 € oui |cop MAÉ | polyvalent |

Agent technique ge

awt1987 | Adjoint technique | 5 4 35 c (départ polyvalent Û retraite)

: non avt1988 | Adjoint technique re 35 E (mutation

Ro" GPCU)

09/12/2002

(35ème | join technique | AE"! d'entretien des à € son

agent bâtiments

d'entretien)

14/04/2008 Agent technique (20/35ème) Adjoint technique polwealent 20 € non PEC

Agent technique è ” 25/10/2021 | Agent technique polwalent 35 € oui stagiaire

; eu lAgent d'entretien des 26/10/2020 | Adjoint technique | RAM RE | 10 € non

l ;

PERISCOLAIRE .

01/05/2022 | Adjoint technique | Cantinière 17,5 € non

| . _|

15/02/2022 | Adoint sjobtdanmelon 20 € oui |PEC d'animation | polyvalentDépartement de la Vienne

Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité

Pour :13

Contre :0

Abstention : 0

ÿ

Fonction Publique Territoriale

> CREER le poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1 mai 2023

> METTRE à jour le tableau des effectifs à compter du 1 mai 2023

> PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune

sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant \

18/08/2000 |Adisint Agent prériscolaire 5 a

| d'animation |polalent

ann (ado Agent prériscolaire ge ss

d'animation |polwalent

ATSEM 28 25/01/2021 SMS |aTsEM 255 oui [ci

classe | I

ATSEM 28 2521/2071 | SMS |arsem 25,5 ou ci

classe |

ADMINISTRATIF h

Adjoint

2uornon |9ministratit |secrétaire de mairie 19 non principal 2ème

classe

Adjoint

o1A072021 |°9miitratit |secrétaire de mairie 35 non principal 2ème classe

Adjoint dministratif à ;

01/05/2023 [OST secrétaire de mairie 35 oui [Titulaire principal 1ère : classe |

26/10/2020 | Rédacteur Secrétaire de mairie 35 non Territorial

ACCEPTER l'avancement grade proposé par le Centre de Gestion de la Vienne de la

aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

3 | DB 2023-28 - Convention d'occupation à titre précaire parcelle A

89 au lieu-dit « La Pièce de Piogeard »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Commune de LA PUYE est propriétaire d'une parcelle de terre située dite Commune de La Puye cadastrée : Section À Numéro 89, au lieudit « La Pièce de Piogeard » pour une contenance de vingt-trois ares et deux centiares (23a 02ca).Département de la Vienne

La commune de LA PUYE est propriétaire de cette parcelle pour l'avoir acquise des consorts PINIER aux

termes d'un acte reçu par Maître PINEAU, notaire associé à Chauvigny, le 29 juillet 2022. Etant précisé sur

l'acte notarié que cette parcelle était exploitée par le GAEC de CHARLES en vertu d'une convention à titre

précaire consentie verbalement par les consorts PINIER pour une durée annuelle commençant à courir le

29 septembre de chaque année pour se terminer le 28 septembre de l'année suivante.

Une convention d'occupation précaire va être signée entre la commune de La Puye et l'exploitant GAEC DE CHARLES, moyennant le versement d'un fermage calculé annuellement en fonction de l'indice national des fermages.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'approuver la convention d'occupation à titre précaire et le montant fixé du fermage en suivant les indices du fermage chaque année pour la revalorisation du fermage de la parcelle ci-dessus et de l'autoriserà signer ce document.

Après avoir délibéré, le conseil mur

Pour :13

Contre :0

Abstention : 0

pal, à l'unan

> APPROUVE d'approuver la convention d'occupation à titre précaire et le montant fixé du fermage

en suivant les indices du fermage chaque année pour la revalarisation du montant du fermage de là

parcelle À 89 Lieu-dit « La Pièce de Piogeard »

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

4 | DB 2023-29 - Etude de faisabilité par l’Agence des Territoires de la

Vienne (AT86) pour la réhabilitation de l’ancien presbytère en

espace associatif et culturel

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de réaliser une étude faisabilité afin de déterminer les conditions techniques, réglementaires et financières de la réhabilitation de l'ancien presbytère en espace associatif et culturel.

L'Agence des Territoires de la Vienne (AT86) a rencontré la Municipalité afin de définir les modalités d'exécution et de rémunération de la mission qui pourrait lui être confiée à ce titre en tant que prestataire de service de la Commune, maître d'ouvrage.

Cette étude de faisabilité, comprendrait trois phases :

1) Analyse des besoins et diagnostic du site

2) Proposition de scenarii d'aménagement et de préprogrammation

3) Préparation du plan du financement avec rencontre des financeurs potentiels du projet

Le coût total de la prestation est de 4 917,00 € TIT.C, soit 10 jours d'étude à 390,00 € TTC la journée et 1,5

jours d'études d'ingénierie à 678.00 € TTC la journée.

Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver le principe et le contenu de l'étude de faisabilité de la réhabilitation de l'ancien presbytère en espace associatif et culturel qui sera effectuée par l'Agence desDépartement de la Vienne

Territoires de la Vienne et de l'autoriser à signer la lettre d'engagement correspondant à cette prestation pour un montant de 4 917,00 € TTC.

Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité

Pour :13

Contre :0

Abstention : 0

> APPROUVE l'étude de faisabilité pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en espace associatif et

culturel qui sera effectuée par l'Agence des Territoires de la Vienne

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la lettre d'engament correspondante à cette opération pour un

montant de 4 917,00 € TTC.

5. DB 2023-30 - Protocole du temps de travail - _

M. Emmanuel APPOLINAIRE explique aux membres du conseil municipal que, le 27 février 2023, le conseil municipal a validé le principe du protocole d'accord sur le temps de travail avant de le soumettre à l'avis du Comité Social Territorial

À cet effet, après étude du dossier « le protocole sur le temps de travail », le Comité Social Territorial à émis un avis favorable le 04 avril 2023.

Mais, quelques remarques ont été formulées par les membres du Comité Social Territorial :

#_ Les représentants du personnel regrettent que le Compte Epargne Temps ne soit pas mis en œuvre dans la collectivité et rappelle que si un agent en fait la demande, l'ouverture de celui-ci est

obligatoire.

Ils regrettent que les autorisations spéciales d'absences soient restreintes et que la collectivité n'ait

pas conservé le modèle proposé.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'accepter les remarques émises par les représentants du personnel du Comité Social Territorial et décider de suivre l'avis du Comité Social Territorial pour la mise œuvre du Protocole sur le temps de travail.

Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité

Pour : 13

Contre :0

Abstention : 0

> ENTEND les remarques émises par les représentants du personnel du

Comité Social Territorial

> DECIDE de la mise en œuvre le protocole du temps de travail selon les

termes de la délibération du conseil municipal du 27 février 2023.Département de la Vienne

6 | DB 2023-31 - Demande de remboursement poteau incendie

sinistré sur la route départementale RD9 « Ligne Acadienne » au

|__| Département de la Vienne

M. Daniel MONTFOLLET explique aux membres du conseil municipal que, lors de la campagne d'élagage de

la Direction des Routes, Subdivision de Châtellerault, un agent du Département de la Vienne, a endommagé

le poteau d'incendie n° 7 sur la route départementale RD9 « La Ligne acadienne » à La Puye.

Eaux de Vienne a remplacé les poteaux d'incendie et renouveler les canalisations d'Adduction d'Eau

Potable [AEP) de la Croix Mondon jusqu'à l'entrée du bourg de La Puye. Eaux de Vienne a sous-traité à

l'entreprise SEGEC dont le siège social est à MONTGIVRAY (Indre) pour les travaux de renouvellement AEP

et renouvellement de 5 poteaux incendie dont un sinistré.

La facture concernant le remplacement des poteaux d'incendie (PI} a été envoyée à la commune de La Puye.

A ceteffet, il convient de facturer le poteau d'incendie sinistré à la Direction des Routes, Subdivision de Châtellerault « 33 avenue Alfred Nobel 86106 CHATELLERAULT » pour un montant de 1 980,00 € TTC:

Monsieur le maire propose aux membres du conseil de valider la somme de 1980,00 € TTC pour le remboursement du poteau sinistré n°7 situé sur la route départementale RD « La Ligne Acadienne » à La Puye à la Direction des routes, subdivision de Châtellerault.

Après avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité,

Pour: 13

Contre : 0

Abstention : 0

> VALIDE la somme de 1980,00 € TIC pour émettre un titre au compte 7473 pour le remboursement du poteau sinistré n°7 situé sur la route départementale RD 9 «La Ligne

Acadienne » à La Puye à la Direction des routes, subdivision de Châtellerault.

DB 2023-32 - Renouvellement de la convention relative à

l'entretien des abords des stations de traitement des eaux usées

M. Daniel MONTFOLLET explique aux membres du conseil municipal que la convention relative à l'entretien

des abords des stations de traitement d'eaux usées doit être renouvelée pour l'année 2023.

Il est spécifié dans la convention

> Entretien des abords des stations de traitement des eaux usées : dans la limite de 6 passages

maximum dans l'année

> La commune doit produire une facturation en juillet et en novembre des sommes dues au titre des

prestations

> Le taux horaire au 1‘ janvier 2023 : 45,00 €

Monsieur le Maire propose de valiser le renouvellement de la convention Eaux de Vienne relative à

l'entretien des abords des stations de traitement des eaux usées et de signer celle-ci.Département de la Vienne

Après avoir débattu, le conseil muni

Pour :13

Contre :0

Abstention : 0

al à l'unanimité,

> VALIDER le renouvellement de la convention Eaux de Vienne relative à l'entretien des abords des

stations de traitement des eaux usées.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention citée ci-dessus.

E | DB 2023-33 - Subventions aux associations à vocation sociale

Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN présente aux membres du conseil municipal les demandes de

subventions reçues des différentes associations

Voici les montants proposés à chaque association :

. ADMR : 609 €

. Banque Alimentaire de la Vienne : 80 €

. Vienne et Moulière Solidarité : 200 €

. Action emploi : 200 €

. Secours catholique : 50 €

. AAPPMA (Pêche) : 50 €

. Fondation du patrimoine : 100 €

. USEP (Union Sportive des Ecoles Primaires) : 50 €

. Chambre des Métiers (2 apprentis) : 100 €

. Maison Familiale Rurale d'Ingrandes : 50 €

. Collège de Saint-Savin Subvention exceptionnelle projet LangUage (s)! : 100 €

La subvention délibérée le 28 novernbre 2022 n'ayant pas été versée en 2022 à cause de la

logistique administrative, il est proposé ici de la renouveler pour 2023.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider les montants à attribuer à chaque association

pour l’année 2023.

Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité

Pour : 13

Contre :0

Abstention : O

> DECIDE d'attribuer les montants des subventions présentés ci-dessus.

L'ordre di étant é la sé. à 21h30 ordre du jour étant épuisé l séance est levée à

AREQ

Le Secrétaire

M. Vivien AIRAULT M. Gérard BENOIST