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Déliberation - 2025 42 Tarification 2025 2026 Cantine et accueil periscolaire
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 42 Tarification 2025 2026 Cantine et accueil periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 6 juin 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2025-42
Conseil Municipal du 28 Mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 22 MAI 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - K. GAI - B. LAFAŸE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - J.F, CESSAC - K. PERROIS- S. BROUILLET - $. RAYNAUD - J. MARTINEAU - S. HIBON-MINET- M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - J.P. DESLIAS donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à S. RAYNAUD - C. RAFIN donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - P. MAURY donne pouvoir à K. GAI
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - JP. DESLIAS - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD-CLEMENTEL - P. BERTON - C. RAFIN - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : P. ORMECHE -S. DELIMOGES - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. HIBON-MINET
| Tarification 2025-2026 - Cantine et accueil périscolaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education et notamment en son article R53-52, les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 23 VOIX POUR :
D'appliquer les tarifs de cantines et d'accueil périscolaire pour la rentrée de septembre 2025 comme suit :
TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES
Tranche Quotient familial Tarifs 2029/2026
1 De 0 € à 599 €
2 De 600 € à 999 €
3 De 1 000 € à 1 399 €
4 De 1 400 € et +
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
➢
Castelnoviens Non Castelnoviens
0,50 € 0,50 €
1,00 € 1,00 €
2,10 € 4,00 €
3,00 € 4,00 €
AR Préfecture
016-211600903-20250605-2025_42-DE
Reçu le 05/06/2025 TARIFICATION DES REPAS ET DES GARDERIES
Services Désignations rar 2025/2026
Cantine | Adultes 4,90 €
Cantine |Agents 1,65 €
Garderie | Garderie du matin 1,15€
Garderie | Garderie du soir : première heure jusqu'à 17h30 1,15 €
Garderie | Garderie du soir : à partir de 17h30 jusqu'à la fermeture 1,15 €
Garderie |Retard inférieur à 30 minutes 9,35 €
Garderie |Retard supérieur à 30 minutes 18,70 €
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.