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Déliberation - 2024 61 Tarification 2024 2025 Cantine et accueil periscolaire
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 61 Tarification 2024 2025 Cantine et accueil periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Mise en ligne le 29 juin 2024
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2024-61
Conseil Municipal du 26 Juin 2024
DATE DE CONVOCATION : 20 JUIN 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LÉVESQUE - K. GAÏI - B. LAFAŸYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH, AUBINEAU -T, DEGRANDE - P. FREON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - JF. CESSAC - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - F. GUIRAO - H. ROSARIO - S. RAYNAUD - P. BERTON - C. RAFIN - S. HIBON-MINET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir à G. MIGNON - P. ORMECHE donne pouvoir à K. GAI - K. PERROIS donne pouvoir à B. LAFAŸE - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à $. RAYNAUD - S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : M.A. CHEVALIER - P. ORMECHE - K. PERROIS - E. PILLARD- CLEMENTEL- $S. DELIMOGES - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : W. BOURGEAU
| Tarification 2024/2025 - Cantine et accueil périscolaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education ef notamment en son article R53-52, les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR :
D'appliquer les tarifs de cantines et d'accueil périscolaire pour la rentrée de septembre 2024 comme suit :
TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES
Tranche Quotient familial Tarifs 2024 2025
1 De 0 € à 599 €
2 De 600 € à 999 €
3 De 1 000 € à 1 399 €
4 De 1 400 € et +
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
➢
Castelnoviens Non Castelnoviens
0,50 € 0,50 €
1,00 € 1,00 €
2,05 € 3,90 €
2,95 € 3,90 €
AR Préfecture
016-211600903-20240628-2024_061-DE
Reçu le 28/06/2024 TARIFICATION DES REPAS ET DES GARDERIES
Services Désignations lan 2024/2025
Cantine | Adultes 4,80 €
Cantine |Agents 1,60 €
Garderie | Garderie du matin 1,15€
Garderie | Garderie du soir : première heure jusqu'à 17h30 1,15€
Garderie | Garderie du soir : à partir de 17h30 jusqu'à la fermeture 115€
Garderie |Retard inférieur à 30 minutes 9,35 €
Garderie | Retard supérieur à 30 minutes 18,70 €
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.