Conseil Municipal - 32 du 15 juin 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - 33 du 07 juillet 2017

Conseil Municipal - 04 du 20 juin 2014

Conseil Municipal - 14 du 18 juin 2015

Conseil Municipal - 36 du 19 octobre 2017

Conseil Municipal - 47 du 05 decembre 2013

Conseil Municipal - 30 du 06 avril 2017

Conseil Municipal - 32 du 14 decembre 2023

Conseil Municipal - 35 du 21 septembre 2017

Conseil Municipal - 38 du 21 decembre 2017

Conseil Municipal - 28 du 19 janvier 2017

Conseil Municipal - 32 du 15 juin 2017 Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Saint-Nabord. Lien du pdf (Conseil Municipal - 32 du 15 juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Loisirs, 1

PROCÈS VERBAL

SÉANCE N°32 du CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2017 à 20 h 00

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 15 juin 2017 sous la Présidence de Monsieur Daniel SACQUARD, Maire de la Commune, a pris les décisions suivantes :

Secrétaire de séance : Monsieur HUGUENIN.

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 08 juin 2017.

Appel des membres du Conseil Municipal :

Le secrétaire de séance procède à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal : Membres en exercice : 27 ;

Membres présents : 21 puis 22 à l’arrivée de Madame VILLAUME à 20h10 (avant le vote du point n°02) ; Votants : 23 puis 24 à l’arrivée de Madame VILLAUME à 20h10 (avant le vote du point n°02).

Absent(s) excusé(es) avec pouvoir(s) de vote :

- Monsieur BRENON qui donne pouvoir à Monsieur BALLAND ;

- Monsieur DEMURGER qui donne pouvoir à Madame FEHRENBACHER.

Absent(s) excusé(es) sans pouvoir(s) de vote :

- Madame CLAUDÉ ;

- Monsieur GROSJEAN ;

- Monsieur THIRIET ;

- Madame VILLAUME pour la seule durée de son absence.

Modalités de vote :

En application de l’article L.2121-21 du Code de Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que, sauf décision contraire à intervenir au cours d’un vote spécifique ou législative ou réglementaire contraire, le vote des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance aura lieu au scrutin public. Le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Même lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret auxdites nominations ou présentations. Il est en outre rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. Dans les cas de l’élection du Maire ou d’adjoint(s), un vote au scrutin secret reste obligatoire en toute circonstance en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT.2

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :

Monsieur le Maire rappelle le contenu du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 18 mai 2017 et demande s’il y a des observations à son sujet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 18 mai 2017.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été informé dans la convocation à la présente séance des délégations auxquelles il a eu recours et qui sont rapportées ci-dessous (sans lecture en séance) :

Article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/01/05 du 29 mars 2014 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des marchés d’un montant arrêté à 100 000.00 € HT :

- Prestations d’entretien des espaces verts (marchés sur 3 ans) 2ème tonte en mai : Lot n°1 : ESAT Le Bois Joli pour un montant de 1 573,92 € TTC

Lot n°2 : IDVERDE pour un montant de 948,78 € TTC

Lot n°3 : SARL JOANNES pour un montant de 573,07 € TTC

- Fourniture de produits d’entretien :

PIERRE LE GOFF pour un montant de 1 776,82 € TTC

- Fourniture de matériaux pour réfection du chemin de la Demoiselle : SRDE pour un montant de 3 222,00 € TTC

- Prestations de réparation de véhicule Mercédès (assainissement) : MERCEDES BENZ pour un montant de 3 459,20 € TTC

- Prestations de remplacement d’éclairage public :

BOIRON pour un montant de 2 790,00 € TTC

- Réhabilitation du poste de refoulement de Peuxy par système DIP : AUZENE Jean-Yves pour un montant de 32 442,00 € HT

Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour :

1. Accueil « Ados » pour l’été 2017 (ouverture, règlement, tarifs) et création de postes temporaires en conséquence ;

2. Demande de la subvention exceptionnelle pour les 50 ans de l’ASSN ; Questions diverses : Tirage au sort des jurés d’assises pour 2018.3

00 – Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal suite à la démission de Monsieur LECOMTE :

Après avoir informé le Conseil Municipal de la démission d’un de ses membres, Monsieur Christophe LECOMTE, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, une copie de sa lettre de démission a été transmise (le 07/06/2017) à Monsieur le Préfet des Vosges pour information.

En application de l’article L.270 du Code Électoral, « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. ».

Ainsi, Monsieur Michel THIRIET, premier membre non élu de la liste « S’unir pour réussir » dont était issu Monsieur Christophe LECOMTE, a été contacté et avait accepté de siéger.

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée qu’une convocation ainsi que les éléments de synthèse du présent Conseil lui ont été adressés comme à chacun. Néanmoins, il a adressé un mail le 12 juin 2017 à 10h20 pour aviser qu’il ne souhaitait pas participer à ce Conseil et qu’à son tour il démissionnait de ses fonctions de Conseiller Municipal. C’est pour cette raison qu’il est absent ce soir.

À ce jour, sa lettre de démission nécessaire pour le recrutement du prochain inscrit sur la liste n’est pas parvenue en Mairie. C’est pourquoi nous devons tout de même procéder à son installation.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du fait que Monsieur Michel THIRIET est installé dans ses fonctions de Conseiller Municipal.

01 - Accueil « Ados » pour l’été 2017 (ouverture, règlement, tarifs) et création de postes temporaires en conséquence :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal la prorogation au cours de l’été 2017 d’un service complémentaire au Centre de Loisirs existant, qui accueille les enfants jusqu’à leurs 13 ans, à destination des enfants de 14 à 17 ans, appelé Accueil « Ados ».

Il propose dès lors l’adoption d’un règlement inspiré et adapté de celui du centre de loisirs ainsi que des tarifs spécifiques du fait des sujétions particulières liées à l’accueil spécifique des adolescents (tarifs ACM + 15 €).

Pour faire fonctionner ce service communal d’Accueil « Ados » en adjonction à certains agents communaux, titulaires ou non, temporairement détachés auprès de ce service, Monsieur le Maire proposera en outre aux membres du Conseil Municipal de créer deux postes temporaires au titre d’emplois dits « occasionnels » répartis comme suit :

Services Création de postes Nombre Date d’effet Date de fin Durée hebdo Rémunération

Accueil « Ados » Adjoint d’animation 2 26 juin 2017 26 août 2017 35 h SMIC horaire (repas compris)

Ces postes seront pourvus par l’embauche d’agents non-titulaires en fonction du nombre d’enfants inscrits au service. Le tableau des effectifs de la Commune sera par conséquent temporairement modifié en conséquence.

Il conviendra enfin d’autoriser Monsieur le Maire à demander l’ensemble des subventions accessibles à ce type de projet et pour cela signer toute convention permettant d’obtenir ces financements.

Discussions :

Madame DOUCHE mentionne les modifications proposées par rapport aux documents transmis : poste ouvert à compter du 26 juin et non du 1er juillet pur permettre la préparation du centre et intégration dans l’article 2 de la semaine de camp du samedi 22 au samedi 29 juillet 2017.

Madame MAISON : Pourquoi la date du 26 août ?

Madame DOUCHE : Effectivement c’est sans doute une erreur de report. Monsieur VINCENT : Ce n’est pas logique si le contrat va jusqu’au 26 Août. Madame DOUCHE : Il s’agit uniquement de la durée du poste. Les personnes seront payées sur la durée du contrat effectif. Là, on parle d’ouverture de poste et les contrats seront établis par la suite.4

VU les articles 3 1° et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :

- Autorisant les communes à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, d’une part,

- Précisant, d’autre part, que la délibération portant décision création d’un emploi à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d'activité doit mentionner le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de cet emploi ;

CONSIDERANT que les nécessités du service, à savoir une augmentation d’activité lors de certaines périodes de vacances du fait de l’organisation d’un Accueil « Ados » du 10 juillet au 11 août 2017 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe de l’ouverture au cours des cinq premières semaines des vacances d’été 2017 d’un service communal complémentaire à l’Accueil Collectif de Mineurs existant, organisé depuis l’été 2009, et qui accueille les enfants jusqu’à leurs 13 ans, à destination des enfants de 14 à 17 ans, appelé Accueil « Ados » dans les conditions suivantes :

- Semaines de fonctionnement : du 10 juillet au 11 août 2017 (semaines 28 à 32) ; - Horaires de fonctionnement : de 07h30 à 18h30 (activités de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30) ; - Effectif maximal : 6 à 12 enfants (avec possibilité de ne pas tenir le service en dessous de l’effectif minimum) ; - Enfants concernés : de 14 à 17 ans ;

- Lieu d’organisation : Groupe scolaire des Herbures ;

- Encadrement : 1 BAFD + 2 animateurs (maximum dont au moins 1 titulaire) ;

- ADOPTE le règlement de service dont le texte est annexé aux présentes ;

- ARRÊTE les tarifs ci-dessous :

Enfants de Saint-Nabord

(et petits enfants de

Navoiriauds)

Enfants de l’extérieur

Semaine

de 5 jours

Quotient familial

< 700 € 91.00 € 103.00 €

Quotient familial

> 700 € 96.00 € 108.00 €

Semaine

de 4 jours

(jour férié)

Quotient familial

< 700 € 84.00 € 96.00 €

Quotient familial

> 700 € 89.00 € 99.00 €

- DONNE pourvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes subséquents, faire les déclarations nécessaires et demander les subventions accessibles à ce projet.

- DECIDE de créer deux emplois à temps complet non permanents d’Adjoint d’animation pour la période du 26 juin au 26 août 2017 ;

- FIXE ainsi qu’il suit :

 La durée hebdomadaire de service des postes, soit 35 heures ;

 La nature des fonctions, soit :

Au sein de l’Accueil « Ados » voire de l’ACM :

- animation, encadrement des enfants (y compris garderie et restauration).  Le niveau de rémunération : SMIC horaire (+ repas).

- DIT que les crédits correspondants sont d’ores et déjà inscrits au Chapitre 64 (Frais de personnel) du budget de l’exercice en cours ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire notamment pour signer les arrêtés à intervenir de nomination sur ces postes.5

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS DE SAINT NABORD - ADOS ÉTÉ 2017 -

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à l’accueil des enfants au centre de loisirs à l’école des Herbures, rue du Général De Gaulle à SAINT-NABORD.

ARTICLE 2 : OUVERTURE

Accueil de loisirs collectifs de vacances en direction des enfants de 14 à 17 ans Il fonctionne pendant 5 semaines des vacances d’été 2017.

Il est prévu une nuitée par semaine.

Il est prévu une semaine de camp. Elle se tiendra du samedi 22 au samedi 29 juillet 2017. Il fonctionne de 7 H 30 à 18 H 30 du lundi au vendredi pour les semaines allant du 10 juillet 2017 au 11 août 2017. L’arrivée des enfants est autorisée jusqu’à 8 H 45 dernier délai et leur départ peut être effectif à partir de 17 H 30 (hors nuitée et camp). Le fonctionnement de la structure est soumis aux taux d’encadrement induits par la législation.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION

Le dossier d’inscription doit être obligatoirement complété et enregistré avant toute réservation et fréquentation. Les inscriptions se feront par semaine complète.

Le nombre des enfants pouvant être inscrits au service sera limité à 15 par semaine et 6 enfants pour le minimum. Une priorité sera donnée aux enfants de SAINT-NABORD et aux enfants extérieurs ayant fréquenté assidûment le Centre de loisirs des Herbures. La liste des enfants inscrits sera arrêtée en fonction de la date d’arrivée des dossiers d’inscription dûment complétés.

ARTICLE 4 : RESERVATION ET PRISE EN CHARGE DES ENFANTS

Le dossier de réservation accompagné du programme est transmis aux familles avant la période de vacances. Les dossiers de réservations seront pris en compte suivant l’ordre de priorité suivant : - Semaine complète pour les enfants et petits-enfants de SAINT-NABORD, - Semaine complète pour les enfants de l’extérieur.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

Le règlement des prestations se fait à l’inscription qui sera alors définitive. Les absences ne seront pas remboursées (sauf hospitalisation sur présentation d’un certificat médical).

ARTICLE 6 : DISCIPLINE

a) Les enfants doivent respect au personnel, à leurs camarades et au matériel mis à leur disposition. Aucune manifestation de violence, que ce soit physique ou verbale, ne sera tolérée. Les jets de tout objet ou aliment sont interdits.

b) Il est strictement interdit de détenir et de consommer du tabac, de la drogue et de l’alcool sur les lieux (école et en sorties extérieures) d’occupation du centre « ados ».

c) Dès l’ouverture de l’accueil, les règles de vie sont expliquées aux enfants. L’objectif des règles de vie est de maintenir un climat de convivialité et de développer la socialisation de l’enfant afin d’éviter le recours aux mesures de sanction.

ARTICLE 7 : INDISCIPLINE

Tout manquement aux règles de vie fera l’objet de sanctions graduées en fonction du degré d’indiscipline : - 1er degré : Réprimande

Une indiscipline répétée et volontaire donnera lieu à une réprimande laissée à l’appréciation du personnel d’encadrement.

2ème degré : Sanctions

Les sanctions seront appliquées lorsque les réprimandes resteront sans effet. - 1er avertissement : contact téléphonique et courrier d’information aux parents avec possibilité de prendre rendez-vous auprès du personnel encadrant.

- 2ème avertissement : idem

- 3ème et dernier avertissement : en cas d’incident grave ou récidive, l’enfant sera exclu définitivement

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES PARENTS SUR LEUR(S) ENFANT(S) Pour l’accueil de loisirs collectifs, les enfants doivent être accompagnés de leurs parents ou des personnes mandatées et confiés au personnel.

A cet effet, il est demandé aux parents ou aux personnes mandatées, de sortir de leur véhicule, les enfants ne doivent pas rejoindre ni quitter seuls l’accueil de loisirs.

Les personnes mandatées par le représentant légal pour déposer ou venir chercher les enfants doivent être majeures et spécialement autorisées dans le dossier d’inscription.

Les enfants peuvent quitter le centre seuls sous réserve d’y avoir été autorisé préalablement par un écrit de leurs parents à joindre au dossier d’inscription.

Les parents font leur affaire personnelle des dommages matériels ou corporels que leur(s) enfant(s) pourrait(ent) causer à autrui.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE LA COMMUNE6

La commune a souscrit une assurance couvrant tout incident en cas de défaillance du matériel ou du personnel.

ARTICLE 10 : ALLERGIES

Lors de l’inscription, les parents sont tenus de signaler les allergies de leur(s) enfant(s) et de fournir un certificat médical précisant et attestant de la nature de l’allergie.

ARTICLE 11 : TRAITEMENT MEDICAL

a) La prise de médicaments est admise sous réserve que les parents produisent l’ordonnance médicale correspondante aux boites de médicaments fournies avec notice et marquées au nom de l’enfant. b) Il est toutefois toléré que les parents interviennent, lors du repas, pour apporter et donner eux-mêmes le traitement médical à leur(s) enfant(s) sous leur responsabilité.

ARTICLE 12 : ACCIDENT

En cas d’accident corporel bénin, le personnel d’encadrement peut prodiguer de petits soins. Une procédure d’information est mise en place.

Un rapport d’incident est établi en deux exemplaires à chaque fois que cela nécessite d’informer la famille (systématiquement en cas de blessure ou choc à la tête).

- Un exemplaire est destiné à la famille

- Un exemplaire est conservé par le service.

Cette fiche comporte les nom et prénom de l’enfant, le descriptif de l’incident, les soins prodigués. Cette mesure est complétée par un appel téléphonique à la famille à titre informatif pour toute blessure à la tête ou toute autre blessure grave nécessitant une information rapide à la famille. En cas d’accident plus grave, le personnel d’encadrement contacte le SAMU ou les pompiers et avertit immédiatement le responsable légal de l’enfant. Dans le cas d’un transfert à l’hôpital et en cas d’absence du représentant légal au départ des secours, l’enfant sera accompagné par le personnel d’encadrement en attendant l’arrivée de la famille.

ARTICLE 13 : DIVERS

Sous réserve de l’accord exprès du représentant légal de l’enfant (dossier d’inscription), le personnel d’encadrement est autorisé à :

- enregistrer la participation de l’enfant au caméscope lors des activités ; - photographier l’enfant ;

- reproduire, représenter, diffuser librement les images ainsi réalisées ; Et ce dans le strict cadre des activités du centre de loisirs.

En revanche et sauf indication contraire, l’inscription vaut autorisation de sortie avec nuitée sur le département.

ARTICLE 14 : VALIDITE DU PRESENT REGLEMENT

Le présent règlement s’applique à compter de la prochaine session du centre de loisirs et pourra être modifié le cas échéant.

ARTICLE 15 : AIDE FINANCIERE DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES La Caisse d’Allocations Familiales des Vosges contribue au financement du fonctionnement du Centre de Loisirs.

Arrivée de Madame VILLAUME à 20h10.

02 - Demande de la subvention exceptionnelle pour les 50 ans de l’ASSN :

Après lui avoir rappelé que l’ASSN fêtera ses 50 ans d’existence le 17 juin prochain et qu’à cette occasion le stade des Perrey sera baptisé stade « Jan KOBYLAK » du nom du premier entraîneur du club en 1967, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal une demande de subvention exceptionnelle à hauteur de 4 000.00 € en vue de financer la tenue de cette manifestation où seront réunis un maximum d’adhérents et d’anciens adhérents du club.

Discussions :

Monsieur VINCENT : C’est pour financer quoi ?

Monsieur WARY : Il s’agit notamment de l’impression et de l’envoi des invitations, de la création et de l’impression d’affiches et de banderoles, des chapiteaux, de la sonorisation, du vin d’honneur, … soit 5 722 € de dépenses au total. Monsieur VINCENT : Ok, pour l’administratif dans l’ensemble donc. Monsieur WARY : On peut dire cela.

Monsieur VINCENT : La demande comprend-elle le niveau de la trésorerie ? Monsieur WARY : Non et je ne la connais pas à cette heure.

Monsieur VINCENT : Selon Monsieur VILLEMIN, elle est faible …

Madame THIRIAT : C’est une manifestation non ouverte au public de SAINT-NABORD ? C’est payant ? Monsieur BALLAND : La manifestation est ouverte à tous, ce sont seulement le repas et la soirée dansante qui sont payants.7

Monsieur MANGEL : Le public touché est très étendu. Tous les anciens membres sont invités. Madame FEHRENBACHER : Cela n’était pas prévu au moment de la subvention de base ? Madame MAISON : C’est vrai les subventions viennent à peine d’être votées. Messieurs BALLAND et WARY : La manifestation était prévue oui. Néanmoins, ils ne pouvaient pas l’inclure dans la demande de base à cause des nouvelles règles.

Madame FEHRENBACHER : Ce règlement ne traite pas des subventions exceptionnelles ? Monsieur le Maire : Non, la règle de calcul s’applique au fonctionnement général. Monsieur AUDINOT : Ce n’est pas normal d’une manière générale. Nous avons procédé à une baisse importante des subventions, ce n’est pas pour en redonner plus par le biais de subventions exceptionnelles. 2 000 € seraient bien. Messieurs le Maire et BALLAND : On peut moduler en effet.

Messieurs MANGEL et WARY : L’association ne sera sans doute pas en péril sans cette subvention mais le besoin est tout de même réel.

Monsieur GEORGES : Il est important que l’on s’associe à une telle manifestation. Ce club c’est aussi l’image de la Commune.

Mesdames THIRIAT et VILLAUME s’étonnent de la tardiveté de la demande. Monsieur le Maire : La demande est récente en effet mais nous en connaissions le principe. Monsieur MANGEL insiste sur le lien social que constitue une telle association. Il considère que le principe de la subvention exceptionnelle est bon et qu’il est de « bonne guerre », selon son expérience, de demander un peu plus. Madame DOUCHE : Le lien social existe dans toutes les associations. Madame VILLAUME confirme.

Monsieur MANGEL : Je pense que c’est plus vrai encore pour le foot qui est un sport accessible à tous. Monsieur VINCENT : D’autres anniversaires à prévoir ?

Monsieur le Maire : Pas à ma connaissance mais le Trail demandera une subvention exceptionnelle aussi apparemment. Messieurs BAUER, GESTER, MANGEL, VINCENT et WARY souhaitent que les 4 000 € demandés soient versés. Madame THIRIAT ne souhaite pas qu’une telle subvention soit accordée, quel que soit son montant.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 5 POUR (Messieurs BAUER, GESTER, MANGEL, VINCENT et WARY) et 19 CONTRE, le Conseil Municipal :

- REFUSE de l’octroi d’une subvention exceptionnelle au profit de l’ASSN à hauteur de 4 000.00 € en vue de financer la manifestation organisée à l’occasion de 50 ans du club ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 18 POUR et 6 CONTRE (Madame THIRIAT et Messieurs BAUER, GESTER, MANGEL, VINCENT et WARY), le Conseil Municipal :

- DECIDE de l’octroi d’une subvention exceptionnelle au profit de l’ASSN à hauteur de 2 000.00 € en vue de financer la manifestation organisée à l’occasion de 50 ans du club ;

- DIT que cette somme sera imputée sur la réserve non affectée du compte 6574 du budget général 2017 ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.8

QUESTIONS DIVERSES

 Tirage au sort des jurés d’assises pour 2018 :

L’arrêté préfectoral n°746/2017 du 05 avril 2017 prescrit le tirage au sort à partir des listes électorales de personnes susceptibles de remplir les fonctions de jurés d’assises pour 2018. Ce nombre est de 3 en ce qui concerne la Commune de SAINT-NABORD sachant que ce nombre doit être triplé, soit 9 personnes répondant aux critères définis par la loi (exclusion automatique des personnes nées après le 31 décembre 1994 + cas des articles 255, 256 et 257 du code électoral : déchéance de droits civiques, certaines fonctions politiques ou certains fonctionnaires de l’état, …).

Mesdames CHARRIERE et VILLAUME sont chargées de tirer au sort les personnes qui composeront les jurys d’assises :

N° de

page

N° dans

la page NOM - PRENOMS

DATE ET LIEU

DE NAISSANCE ADRESSE

Cause éventuelle

de rejet Décision

5 7 ANDRE Philippe Marie Paul 19/01/1961 à BELLEFONTAINE 3, Chemin des Fourrières - Retenu

231 8 PARLATTO Victorien Mario Carlo 22/03/1993 à REMIREMONT 25, Rue du Général De Gaulle - Retenu

13 8 AUGIER Pascal 13/02/1954 à SAINT NABORD 2, Chemin des Fourrières - Retenu

247 4 PIERRE Frédéric 05/07/1966 à EPINAL 2, Impasse des Herbures - Retenu

132 8 GONCALVES Adolphe Augusto 15/02/1964 à PARANHOS (Portugal) 55, rue du Centre - Retenu

254 2 PUNEUJOUL Gilles 22/05/1985 à REMIREMONT 10, Ranfaing - Retenu

210 9 MICLOT Lucette EP. COLAS 02/11/1934 à REMIREMONT 4, rue des Prayeux - Retenue

85 9 DEMANGEON Benjamin Denis Maxime 13/02/1987 à EPINAL 9, rue des Muriers - Retenu

292 1 THIHAY Catherine Béatrice 07/06/1972 à EPINAL 18, rue du Bois Joli - Retenue

 Agenda :

- Semaine « Fête de la Musique » du 21 au 25 juin :

- Mercredi 21 juin à 20h00 au CSC : Delphine se défile ;

- Jeudi 22 juin à 20h00 au CSC : KETAL ;

- Vendredi 23 juin à 20h00 à l’Église : Chorale des Farfelus ;

- Samedi 24 juin à 19h00 au CSC : Gala de fin d’année de l’OMCL (Danse et Musique Africaine) ; - Dimanche 25 juin à 20h00 au CSC : Gina Danielle en première partie puis Léo Greco ; Tous les concerts sont gratuits sauf le gala de l’OMCL.

Flyers et affiches à disposition. Aide sollicitée pour la distribution. - Samedi 24 juin à partir de 19h00 au Stade de Fallières : Chasses aux Darous organisées par Breuchottes et Cie.

 Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 20 juillet 2017 à 20h00.

Clôture de la séance le 15 juin 2017 à 20h45.

Le Maire,

Signé

Daniel SACQUARD.

Le Secrétaire de séance

Signé

Sébastien HUGUENIN.