Conseil Municipal - 30 du 06 avril 2017

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Conseil Municipal - 30 du 06 avril 2017 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Saint-Nabord. Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 du 06 avril 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie, 1

PROCÈS VERBAL

SÉANCE N°30 du CONSEIL MUNICIPAL du 06 avril 2017 à 20 h 00

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 06 avril 2017 sous la Présidence de Monsieur Daniel SACQUARD, Maire de la Commune, a pris les décisions suivantes :

Secrétaire de séance : Madame MAISON.

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 30 mars 2017.

Appel des membres du Conseil Municipal :

Le secrétaire de séance procède à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal : Membres en exercice : 27 ;

Membres présents : 22 ;

Votants : 27.

Absent(s) excusé(es) avec pouvoir(s) de vote :

- Monsieur LECOMTE qui donne pouvoir à Monsieur WARY ;

- Madame CLAUDÉ qui donne pouvoir à Madame ARNOULD C. ;

- Monsieur DEMURGER qui donne pouvoir à Madame CLAUDEL WAGNER ; - Monsieur HUGUENIN qui donne pouvoir à Madame FEHRENBACHER ; - Madame VILLAUME qui donne pouvoir à Madame MAISON.

Modalités de vote :

En application de l’article L.2121-21 du Code de Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que, sauf décision contraire à intervenir au cours d’un vote spécifique ou législative ou réglementaire contraire, le vote des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance aura lieu au scrutin public. Le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Même lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret auxdites nominations ou présentations. Il est en outre rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. Dans les cas de l’élection du Maire ou d’adjoint(s), un vote au scrutin secret reste obligatoire en toute circonstance en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT.

Discussions :

Madame FEHRENBACHER prévient qu’elle compte demander, au fur et à mesure de la réunion, que certains points soient délibérés à bulletins secrets.

Monsieur le Maire : Si cela est demandé par un tiers des membres présents, pas de problème.2

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :

Monsieur le Maire rappelle le contenu du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 16 février 2017 et demande s’il y a des observations à son sujet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 16 février 2017.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été informé dans la convocation à la présente séance des délégations auxquelles il a eu recours et qui sont rapportées ci-dessous (sans lecture en séance) :

Article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/01/05 du 29 mars 2014 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des marchés d’un montant arrêté à 100 000.00 € HT : - Prestations d’entretien des espaces verts (marchés sur 3 ans) comprenant la taille des arbres, massifs arbustifs et l’enlèvement des feuilles des zones engazonnées :

Lot n°1 : ESAT Le Bois Joli pour un montant de 758,40 € TTC,

Lot n°2 : IDVERDE pour un montant de 796,68 € TTC,

Lot n°3 : SARL JOANNES pour un montant de 2 624,34 € TTC ;

- Fourniture de produits d’entretien :

P. LE GOFF pour un montant de 1 134,37 € TTC ;

- Fourniture d’étagères pour équipement sous-sol mairie :

LEGALLAIS pour un montant de 983,57 € TTC ;

- Fourniture de tableau et d’équipement scénique :

MANUTAN pour un montant de 1 173,98 € TTC ;

- Fourniture d’entretien d’équipements de sécurité :

SECURIMED pour un montant de 1 142,76 € TTC ;

- Fournitures pour fleurissement 2017 :

JOST pour un montant de 2 517,13 € TTC ;

- Fourniture de meubles pour GS des Herbures :

Entrepôt du Bricolage pour un montant de 1 068,90 € TTC ;

- Fourniture de matériel divers pour ateliers municipaux :

LEGALLAIS pour un montant de 1 063,44 € TTC ;

- Fournitures diverses pour entretien de bâtiments communaux : ANDREZ BRAJON pour un montant de 979,02 € TTC,

LEGALLAIS pour un montant de 1 624,38 € TTC ;

- Prestations de sol souple sur aire de jeux (parc presbytère) :

IMAJ pour un montant annuel de 2 304,00 € TTC ;

- Fourniture de marches d’escalier extérieur en béton imitation teck pour les Herbures : DORAS pour un montant de 1 417,68 € TTC ;

- Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement du ruisseau de Longuet et de l’étang « Velin » :

JACQUEL et CHATILLON pour un montant de 6 600,00 € TTC ;

- Réparation d’un rideau métallique du silo de la chaufferie bois/gaz suite à sinistre (remboursement par assurance) : FV INDUSTRIES pour un montant de 1 797,60 € TTC ;

- Prestations d’entretien des installations de chloration et de pompage d’eau potable : AUZENNE pour un montant de 3 865,00 € HT.3

Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour :

1. Avenant n°1 au marché d’aménagement d’une liaison piétonne et cycliste entre SAINT-NABORD Centre et Ranfaing attribué à l’entreprise PEDUZZI TP SAS ;

2. Projet de motion de soutien à la maternité et à l’hôpital de REMIREMONT ; 3. Renouvellement d’un poste à pouvoir par une embauche en CAE au sein des services périscolaires ; 4. Association des « Ados » à l’Accueil Collectif des Mineurs lors des vacances de Pâques 2017 ; 5. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, de Conseillers Municipaux Délégués et des Conseillers Municipaux – Modification légale de la base ;

6. Participation aux frais de transport scolaire – Délibération de principe ;

Budget général :

7. Compte de gestion 2016 – Budget général ;

8. Bilan de la politique foncière de la commune pour l’année 2016 ; 9. Compte administratif 2016 - Budget général ;

10. Affectation du résultat 2016 - Budget général ;

11. Participation au budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2017 ; 12. Fiscalisation ou maintien d’une participation budgétaire de la participation au SIVUIS pour 2017 ; 13. Contributions syndicales année 2017 ;

14. Contributions directes locales - Fixation des taux pour 2017 ;

15. Budget Général - Approbation du Budget Primitif 2017 ;

Budget annexe service de l'Assainissement :

16. Compte de gestion 2016 – Budget annexe service de l'Assainissement ; 17. Compte administratif 2016 - Budget annexe service de l'Assainissement ; 18. Affectations du résultat 2016 - Budget annexe service de l'Assainissement ; 19. Service de l'assainissement - Contribution de la commune à l'évacuation des eaux pluviales - Exercice 2017 ; 20. Provision pour risque sur le budget annexe « Assainissement » - Litige assainissement REMIREMONT – Mise à jour 2017 ;

21. Budget annexe service de l'Assainissement - Approbation du Budget Primitif 2017 ;

Budget annexe service de l'Eau Potable :

22. Compte de gestion 2016 – Budget annexe service de l'Eau Potable ; 23. Compte administratif 2016 - Budget annexe service de l'Eau Potable ; 24. Affectation du résultat 2016 - Budget annexe service de l'Eau Potable ; 25. Budget annexe service de l'Eau Potable - Approbation du Budget Primitif 2017 ;

Budget annexe service de la Forêt :

26. Compte de gestion 2016 – Budget annexe service de la Forêt ;

27. Compte administratif 2016 - Budget annexe service de la Forêt ; 28. Affectation du résultat 2016 - Budget annexe service de la Forêt ; 29. Budget annexe service de la Forêt - Approbation du Budget Primitif 2017 ;

Budget annexe service de la Chaufferie bois :

30. Compte de gestion 2016 – Budget annexe service de la Chaufferie bois ; 31. Compte administratif 2016 - Budget annexe service de la Chaufferie bois ; 32. Affectation du résultat 2016 - Budget annexe service de la Chaufferie bois ; 33. Budget annexe service de la Chaufferie bois - Approbation du Budget Primitif 2017 ;

Budget annexe Service Extérieur des Pompes Funèbres :

34. Compte de gestion 2016 – Budget annexe Service Extérieur des Pompes Funèbres ; 35. Compte administratif 2016 - Budget annexe Service Extérieur des Pompes Funèbres ; 36. Affectation du résultat 2016 - Budget annexe Service Extérieur des Pompes Funèbres ; 37. Budget annexe Service Extérieur des Pompes Funèbres - Approbation du Budget Primitif 2017 ;

Budget annexe « Lotissement Le Plein » :

38. Compte de gestion 2016 – Budget annexe du « Lotissement Le Plein » ; 39. Compte administratif 2016 - Budget annexe du « Lotissement Le Plein » ; 40. Affectation du résultat 2016 - Budget annexe du « Lotissement Le Plein » ; 41. Budget annexe du « Lotissement Le Plein » - Approbation du Budget Primitif 2017 ;

Divers budgets :

42. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de demander les subventions correspondant aux investissements inscrits aux Budgets primitifs 2017 ;

43. Autorisations d’engagement en fonctionnement – État des lieux et renouvellements ; 44. Autorisations de programme pour le relevé des réseaux dont la Commune est gestionnaire - Divers budgets - Modifications ;

45. Budgets primitifs 2017 – Constat de transferts de budgets à budgets ; Questions diverses : Compte-rendu(s) de commission(s), groupe(s) de travail et/ou réunion(s) divers(es).4

00 – Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal suite à la démission de Madame HOUBRE :

Après avoir informé le Conseil Municipal de la démission d’un de ses membres, Madame Delphine HOUBRE, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, une copie de sa lettre de démission a été transmise (le 31/03/2017) à Monsieur le Préfet des Vosges pour information.

En application de l’article L.270 du Code Électoral, « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. ». Dès lors, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’accueillir la remplaçante de Madame Delphine HOUBRE, premier membre non élu de la liste « S’unir pour réussir » dont elle était issue : Madame Pascale ARNOULD. Cette dernière a accepté de siéger. Il lui souhaite la bienvenue.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du fait que Madame Pascale ARNOULD est installée dans ses fonctions de Conseillère Municipale.

01 - Avenant n°1 au marché d’aménagement d’une liaison piétonne et cycliste entre SAINT-NABORD Centre et Ranfaing attribué à l’entreprise PEDUZZI TP SAS :

Après avoir rappelé au Conseil Municipal, que suite à la délibération n°429/24/11 du 21 juillet 2016 autorisant le lancement de la procédure de consultation pour les travaux précités, un marché a été conclu avec la société PEDUZZI TP SAS en octobre 2016 pour un montant de 311 327,50 € HT, Monsieur le Maire lui soumet pour approbation la conclusion du présent avenant n°1 à ce marché.

Celui-ci concerne la prise en compte de prestations supplémentaires et de prestations supprimées selon le descriptif sommaire ci-après :

- Afin de réduire les risques liés à la présence d’une ancienne canalisation d’eau potable existante sous la voie ferrée maillée avec le réseau de la rue de la Croix Saint-Jacques et après la découverte de cette dernière, il a été décidé de reprendre celle-ci partiellement, ainsi que les 3 branchements concernés, sur la nouvelle conduite en cours de pose pour supprimer la traversée de la voie ferrée ;

- Afin d’assurer une sécurité continue et symétrique aux cyclistes, il est nécessaire de prolonger le traitement de l’accotement existant au droit de la roche fleurie sur une trentaine de mètres linéaires à l’entrée de l’agglomération ;

- Compte-tenu des fondations existantes et de la hauteur du talus au droit de la propriété RICHARD, il est nécessaire de réaliser un enrochement au droit du muret de clôture de cette propriété sur une vingtaine de mètres linéaires ;

- Malgré des sondages effectués sur l’emprise des travaux, il a été constaté, lors de la réalisation des prestations de mise en place du réseau pluvial et de la canalisation d’eau potable neuve le long de la RD, la présence d’un ouvrage enterré en béton armé en accotement sur environ 150 mètres linéaires de longueur, ayant nécessité sa dépose en majeure partie à l’engin mécanique équipé de brise-roche et le déplacement du réseau de téléphone au même endroit ;

- Enfin suite aux sondages effectués sur le site au début des travaux, une dizaine de regards de visite ainsi que d’autres ouvrages ont pu être supprimés.

Les travaux supplémentaires et les moins-values occasionnés ci-dessus ont entraîné un montant supplémentaire au marché initial de 15 000,00 € HT portant le montant du marché à 326 327,50 € HT, soit une augmentation de 4,82% du marché initial.

Le présent avenant n°1 prévoit également une prolongation du délai de réalisation des travaux de 2 semaines compte- tenu des prestations supplémentaires prévues.

Discussions :

Monsieur AUDINOT : Pas de souci en ce qui me concerne pour la première partie, ce sont des aléas de chantier. Mais la conduite sous le chemin de fer, c’était justement la priorité à l’époque où ce chantier a été envisagé. Comment se fait-il que cela n’ait pas été vu au départ ?

Monsieur BRENON : La partie sous la voie SNCF sera neutralisée.

Monsieur AUDINOT : Qu’en sera-t-il de la conduite du chantier avec l’arrêt nécessaire à la pose du grillage ? L’entreprise peut-elle nous demander des pénalités ?

Monsieur BRENON : Après étude de confirmation cofinancée avec le Département, nous prendrons à notre charge le déroctage de la partie concernée et le Conseil Départemental l’installation de filets de protection. Cela retardera évidemment le chantier mais aucune pénalité n’est à prévoir.5

Monsieur GESTER : Pourquoi une autre étude ?

Monsieur BRENON : Après les déboires rencontrés sur cette affaire, le Département veut être certain d’appliquer la solution technique adaptée.

Monsieur GESTER : Connaît-on son coût ?

Monsieur BRENON : Pas encore, le Conseil Départemental doit nous fournir les documents nécessaires au lancement de la consultation.

Monsieur VINCENT : Quelle sera la durée globale du chantier au final ? Un an ? Monsieur le Maire : Sans doute pas tant que cela.

Monsieur VINCENT : Il faudra voir le problème de signalisation tout de même. Monsieur le Maire : C’est parfois délicat en effet.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APROUVE le projet d’avenant n°1 au marché d’aménagement d’une liaison piétonne et cycliste entre SAINT- NABORD Centre et Ranfaing conclu avec l'entreprise PEDUZZI TP SAS tel qu’annexé ;

- AUTORISE le Maire à le signer et lui DONNE POUVOIR pour faire la pleine application de la présente délibération.6

MAITRE DE L'OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT NABORD

1, rue de l’Église

88200 SAINT NABORD

OPERATION : Aménagement d’une liaison cyclable entre Saint Nabord et Ranfaing

AVENANT N°1

AU MARCHE PEDUZZI du 05/10/16

Entre les soussignés :

 COMMUNE DE SAINT NABORD

1, rue de l’Église

88200 SAINT NABORD

Représentée par son maire M. SACQUARD

D’une part,

 PEDUZZI TP SAS

73 Grand Rue – BT 90001 SAINT AME

88127 VAGNEY CEDEX

Représenté par M. VUILLEMIN, Président

D’autre-part,

Est intervenu le présent avenant n° 1.

ARTICLE 1

Lors du début des travaux de pose du drain DN 400, un dalot existant non repéré sur les plans de DICT a dû être démoli

pour permettre la pose de la conduite sur une longueur de 53 ml (Nouveau prix unitaire de 132.19 € H.T. /ML). Ces travaux

représentent une plus-value de 7 006.07 € H.T.

Après le dalot, une conduite béton a dû être démolie sur une longueur de 79 ml (Prix unitaire de fouille : 30.66 € H.T. /ML).

Ces travaux représentent une plus-value de 2 422.14 € H.T.

Compte tenu de la position réelle du réseau Télécom, il a été nécessaire de le déplacer sur une longueur de 144 ml. (Plus-

value de 25.45 € H.T. /ml). Ces travaux représentent une plus-value de 3 664.80 € H.T.

Le maître d’ouvrage a demandé de changer la conduite d’eau existante DN 80 chemin de Huchère et de reprendre

l’ensemble des branchements particulier. Ces travaux représentent une plus-value de 8 360.45 € H.T.

Compte tenu de la hauteur du talus au niveau de la première maison côté Ranfaing, il a été nécessaire de mettre en place

un enrochement sur une surface de 22.95 m² (Prix unitaire de l’enrochement : 96.65 € H.T. /M²). Ces travaux représentent

une plus-value de 2 218.12 € H.T.

Le maître d’ouvrage a demandé de prolonger le trottoir côté voie SNCF à l’entrée de Saint Nabord pour assurer l’insertion

des cyclistes au niveau du passage piéton. Ces travaux représentent une plus-value de 2 447.90 € H.T.

Suite à la réalisation des sondages sur le réseau télécom existants, 8 regards (P.U. 565 € H.T.) et 12 siphons (P.U. 450 €

H.T.) ont été supprimés. Cela représente une moins-value de 9 920.00 € H.T.

ARTICLE 2 :

Les prix nouveaux ci-dessous sont notifiés dans le cadre du présent avenant :

- PS1 : Démolition de dalot existant, 132.19 € H.T. /ML

- PS2 : Démolition de conduite existante, 30.66 € H.T. /ML

- PS3 : Dévoiement du réseau télécom, 25.45 € H.T. /ML

- PS4 : Travaux supplémentaires d’AEP, 8 360.45 € H.T.

- PS5 : Enrochement, 96.65 € H.T. /M²7

ARTICLE 3 :

Le nouveau montant du marché est calculé conformément au tableau ci-dessous :

Le montant du présent avenant n° 1 s'élève à 15 000.00 € H.T. soit 4.82 % de du marché de base.

(En toutes lettres : Quinze mille euro H.T.)

Ce qui porte le marché à : 326 327.50 € H.T.

(En toutes lettres : Trois cent vingt-six mille trois cent vingt-sept euros et cinquante cts H.T.)

ARTICLE 4 :

Le délai contractuel de l’entreprise est prolongé de 2 semaines.

ARTICLE 5 :

Toutes les clauses du marché de base non modifiées par le présent avenant restent valables.

ARTICLE 6 :

Le présent avenant a été établi en 3 exemplaires originaux, lus, acceptés et signés par les parties.8

02 - Projet de motion de soutien à la maternité et à l’hôpital de REMIREMONT :

Après lui avoir rappelé son vote d’une première motion de soutien à la maternité de REMIREMONT par délibération n°429/20/09 du 25 février 2016, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un nouveau projet de texte annexé à la présente délibération, plus large, pour l’avenir de l’hôpital de REMIREMONT.

Il lui propose en outre d’accepter le principe de l’adhésion de la Commune à l’ADEMAT (Association pour la Défense, le Maintien et l'Amélioration de la Maternité de REMIREMONT) qui porte cette lutte.

Exposé des motifs :

- En 2016, un rapport de l'Agence Régionale de Santé a clairement proposé la fermeture de la Maternité de Remiremont dans le cadre d'une réorganisation territoriale de l'offre publique de soins attachée à la filière hospitalière femme-mère-enfant.

- Ce projet de fermeture remet en cause :

o Le service public de santé attaché aux naissances et aux soins gynécologiques indispensables à notre population, y compris en cancérologie mammaire, et ce bien au-delà du seul bassin de Remiremont. En effet, l'aire d'influence de l'hôpital de Remiremont s'étend sur un bassin de vie de plus de 100 000 habitants confrontés aux difficultés de déplacement inhérentes à la fois aux zones rurales et de montagne.

o Plus globalement, le maintien de la filière médicale chirurgicale et obstétrique et donc l'équilibre global du fonctionnement du Centre hospitalier de Remiremont à moyen terme

o Le maintien des activités liées à la présence du centre hospitalier, premier employeur du bassin de Remiremont (activités-support directes, artisanat, commerce, prestations de services marchands et non marchands …)

- Cette décision, qui voulait être prise dans une relative discrétion a été brutalement révélée au grand public, plongeant les bassins de vie victimes dans un émoi et une colère autant dû à la forme qu'au fond de ce projet.

- En a découlé une large mobilisation publique dénonçant ce projet, mobilisation autour d'un large panel de personnes : professionnels de santé, associations familiales, élus locaux et citoyens, à travers : o la signature d'une pétition par 30 000 citoyens pétitionnaires

o la création et l'action du Comité de Défense de la Maternité de Remiremont et de l'association Naître à Remiremont

o le refus, argumenté, de cette annonce par la Commission Médicale d'Établissement de l'hôpital et la publication d'un Livre Blanc pour la pérennité de la Maternité

o l'expression unanime, par délibération municipale et intercommunale, de ce même refus par les élus de plus de 50 collectivités exprimant la voix de plus de 80 000 habitants

o une manifestation publique sur Remiremont regroupant plus de 2000 personnes

- Surprise par cette mobilisation, l'Agence Régionale de Santé a alors annoncé aux parties prenantes que "le projet de fermeture n'était pas à l'ordre du jour". L'annonce semblait présenter le contenu du message comme une "erreur d'interprétation" des acteurs locaux.

- Pour autant, il y a lieu de constater que, depuis, les actions jalonnant l'application du projet initial sont légion. Preuve en est la volonté de poursuivre le cheminement administratif qui conduira insidieusement mais inexorablement à la fermeture annoncée de la maternité, et donc au démantèlement des filières de soins que sont la pédiatrie, néonatologie, anesthésie. Par effet domino, c'est bien la remise en cause du Centre Hospitalier en tant que tel qui est en jeu.

- Voici par quel cheminement :

o La parution discrète du projet médical commun Épinal - Remiremont à l'horizon 2020, précisant les destinées des filières de soins des deux hôpitaux publics, donc à la fois "femme - mère - enfant" à l'origine de la mobilisation, mais également les autres filières de soins hospitalières o Parution discrète, reprenant un argumentaire pourtant éprouvé et déjà réfuté, mais assorti d'un calendrier de validation extrêmement serré, qui incite donc à la plus extrême vigilance et réactivité o La tenue - à marche forcée - de réunions des instances consultatives et statutaires : Commission Médicale d'Établissement, Conseil de surveillance des deux Hôpitaux fusionné, sachant que les représentants de l'établissement de Remiremont sont sous-représentés

o La mise en avant d'un projet médical commun arguant de la caution des praticiens de Remiremont, alors même que nombre d'entre eux ont vivement réagi à sa lecture, dénonçant un argumentaire et des conclusions travestissant purement et simplement leur contribution

Sur ce dernier point, les arguments et conclusions de ce projet - appelé commun - reprennent ainsi ceux énoncés dès le printemps dernier par l'ARS.

- Cette façon de ramener sans cesse à l'étude initiale, prouve la fragilité des arguments développés. En témoigne, l'auto-étaiement d'une thèse, pourtant alors largement remise en cause par la Commission Médicale d'Établissement consultée. L'argument, étayé sur un faisceau de ressentis infondés, revient en boucle : la faible attractivité de Remiremont et son éloignement du pôle universitaire de Nancy, seul à même de mobiliser des praticiens compétents et donc de garantir l'avenir de l'hôpital public.9

- Cet argument est, dans les faits, battu en brèche par la vitalité d'une équipe médicale hospitalière complète à Remiremont, pour toutes les filières de soins.

Cette équipe médicale est dynamisée par la fidélité de médecins qui viennent par choix de vie professionnelle et personnelle, en dehors du recrutement par la voie universitaire. Cette dernière n'est donc pas la seule voie de recrutement possible, faute de quoi tous les territoires ruraux et de montagne français - par nature éloignés des centres urbains - n'auraient d'autre perspective qu'un abandon des soins et une désertification inéluctable.

- A contrario, dans ce projet médical commun, il n'est nullement question d'une volonté de maintien, pourtant indispensable :

o d'une offre technique médicale de proximité

o d'un impératif d'équilibre et d'une garantie d'équité entre les territoires d'Epinal et de Remiremont o d'égalité d'accès à une offre de soins sécurisée pour la population concernée

- Au final, l'absence d'argumentaire portant notamment sur l'impact et le rayonnement de l'offre hospitalière sur son bassin de vie et sa contribution à l'offre globale de soins porte un coup fatal à la filière femme - mère - enfant actuelle.

Ainsi, le projet médical commun présenté ne laisse à Remiremont que la perspective bien pauvre, d'un "centre périnatal de proximité" (sans urgence, sans accouchement, ni possibilité d'hospitalisation) et d'une "maison médicale pour enfant".

Véritable repoussoir pour la venue de praticiens, cette perspective condamne - sans le dire pour autant - l'avenir de cette filière hospitalière sur Remiremont.

- L'idée selon laquelle cette condamnation engendrerait un report systématique vers l'aval du bassin de vie est une erreur. En effet, il y aurait, sans nul doute, en fonction de chaque sous-bassin de vie des adaptations différentes à une situation imposée par décision administrative.

- En outre et sans même évoquer les risques sanitaires pris par les patients et leurs parents contraints de faire un trajet d'au moins 30 kilomètres supplémentaires, la disparition d'un service d'urgence hospitalière de proximité submergerait, plus encore, les services d'urgences d'Epinal.

L'engorgement serait encore accru en période hivernale et estivale qui voit plusieurs milliers de vacanciers séjourner sur notre territoire touristique, qui plus est souvent déjà à plus de 30 minutes de Remiremont.

- Au-delà de la seule filière femme - mère- enfant, c'est bien l'ensemble de l'hôpital de Remiremont et, plus largement des Centres hospitaliers de montagne incluant Gérardmer, qui est en danger. Cette perspective annoncée met en péril notre population qui se retrouvera victime d'une inégalité d'accès à une offre de soins de proximité, et même d'un renoncement des soins pour les plus vulnérables.

- Pourtant, l'efficience des équipements hospitaliers à Remiremont autant que l'investissement et le dévouement des hommes et femmes qui les servent ne sont pas à démontrer, de même que ses résultats sur la santé et la qualité des soins.

- Ceci motive, ces dernières semaines, une remobilisation massive, initiée à travers : o la création et l'action de l'association ADEMAT - Association pour la défense de la Maternité de Remiremont associant professionnels de santé, élus locaux, responsables associatifs et citoyens. o le travail de collecte et d'analyse, sous l’impulsion des Maires et élus locaux, du taux d'attractivité de la maternité de Remiremont sur son aire géographique d'influence, permettant de confronter les arguments du projet mis en avant par l'ARS.

o l'alerte, à travers ces propos, des Maires et élus municipaux préoccupés et concernés par les conséquences de ce projet médical commun.

Discussions :

Monsieur AUDINOT : On ne peut que soutenir une telle démarche encore une fois. REMIREMONT a disposé d’une des premières maisons de naissance et dispose d’un bloc opératoire très récent. Il en va du maintien de l’attractivité de notre territoire. Sans maternité et hôpital, les jeunes couples ne voudront plus s’implanter sur nos territoires.

Monsieur le Maire : Je suis entièrement d’accord avec tout cela.

Monsieur VINCENT : Comment les élus, qui sont pourtant les mêmes, ont pu laisser faire un tel hôpital à EPINAL sachant qu’il serait en doublon de REMIREMONT ?

Monsieur le Maire : Question judicieuse surtout au vu du différentiel de naissance. Madame FEHRENBACHER : C’est l’ARS qui choisit.

Considérant les enjeux de ce projet médical commun et les menaces qu'il fait peser, sans fondement avéré et opposable, sur l'avenir du Centre Hospitalier de Remiremont et donc sur la santé de notre population et l'attractivité de nos territoires ruraux et de montagne ;

Considérant la nécessité de garantir l'impartialité des arguments développés dans ce projet médical commun, notamment par une étude réalisée par des professionnels ayant des connaissances plus développées dans l'organisation hospitalière rurale et de montagne ;10

Considérant le bien-fondé d'une collaboration entre les deux Centres Hospitaliers publics tenant compte de l'ensemble de l'offre hospitalière des bassins de vie concernés ;

Considérant le rôle structurant du Centre Hospitalier de Remiremont dans la préservation de l'activité économique et donc l'attractivité de nos territoires ruraux et de montagne ;

Considérant que l'avenir du Centre Hospitalier de Remiremont doit être replacé dans une perspective plus large de maintien d'une offre publique de soins de proximité sur l'ensemble du massif des Vosges et des territoires nord hauts- saônois ;

Considérant que l'offre de soins de proximité ne peut fonctionner qu'avec une base technique médicale fiable, donc dotée de ressources logistiques et humaines indispensables (maternité, radiologie, laboratoire, urgence, chirurgie …)

Considérant que la naissance est une étape de vie importante pour l'enfant, d'où la défense de la maternité, mais qu'ensuite, l'enfant doit pouvoir bénéficier, sur son lieu de vie, d'un ensemble de services de soins, de la petite enfance à l'adolescence jusqu'à l'âge adulte. Chacun sait que la qualité et l'allongement de la durée de la vie sont directement liés à l'attention qui est portée aux premières années de la vie d'un être humain ;

Affirmant que, sans pour autant craindre le changement, l'équité des territoires, l'équilibre de l'offre de soins et l'égalité d'accès aux soins pour tous et en toute sécurité doivent guider l'action publique et donc les décisions portant sur l'avenir des hôpitaux d'Épinal et de Remiremont, selon les principes fondateurs du nouveau Groupement Hospitalier de Territoire Vosges appelant à cette collaboration inter-hospitalière

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- RÉFUTE les arguments et conclusions du projet médical commun entre les deux hôpitaux publics, qui déconsidèrent le rôle structurant de l'offre publique hospitalière sur Remiremont pour répondre à l'impératif d'équilibre de l'offre publique de soins, pour respecter une équité d'accès aux soins de proximité en toute sécurité et donc garantir à chacun de nos concitoyens le droit de préserver sa santé ;

- DEMANDE que le projet médical commun soit confronté à l'analyse de praticiens et experts apportant également un éclairage indispensable sur la place de l'offre publique hospitalière dans le maintien d'une offre globale de soins et d'aménagement de notre territoire rural et montagnard, confronté à des problématiques spécifiques ;

- DEMANDE donc à l'Agence Régionale de Santé et aux instances consultatives et décisionnelles invitées à examiner les termes actuels du projet médical commun de différer leur décision dans l'attente de ces compléments indispensables à une analyse complète et impartiale des tenants et attendus de ce projet de collaboration inter- hospitalière ;

- APPROUVE l’adhésion de la Commune de SAINT-NABORD à l’ADEMAT et la prise en charge subséquente de la cotisation (20.00 €) considérant que le renouvellement de cette adhésion entrera ensuite dans le champ de la délégation permanente consentie au maire par la délibération n°429/01/05 du 29 mars 2014 (18°) ;

- DONNE POUVOIR au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

03 - Renouvellement d’un poste à pouvoir par une embauche en CAE au sein des services périscolaires :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Ces contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour une période d’un an renouvelable une fois pour une durée minimale de 20/35ème.

L'État prendrait alors en charge 65% (au minimum, 95% au maximum) de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale.

Afin de faire face au non renouvellement d’un CAE en cours par un agent affecté aux services périscolaires, Monsieur le Maire proposera au Conseil Municipal d’approuver la création d’un nouveau poste à pourvoir par une embauche en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) selon les modalités suivantes :

Type de

contrat

Nom de l’agent

ressenti

Nombre

d’heure

Fonction

(Lieu)

Date du début

de contrat

Durée du

contrat

Contrat

d’Accompagne

ment dans

l’Emploi (CAE)

Recrutement en

cours

20/35èm

e

Services

périscolaires

(Breuchottes

& Herbures)

24 avril 2017 1 an + 1 an11

Discussions :

Madame DOUCHE : L’agent n’a pas souhaité de renouvellement

Monsieur VINCENT : Sait-on pourquoi ?

Madame DOUCHE : Ce sont a priori des raisons personnelles. Pourtant 6 mois de plus étaient possibles.

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion, Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion, Vu la circulaire DGEFP n°2009-43 du 02/12/2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l'année 2010,

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe de la création d’un poste en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) selon les modalités suivantes :

Type de

contrat

Nom de l’agent

ressenti

Nombre

d’heure

Fonction

(Lieu)

Date du début

de contrat

Durée du

contrat

Contrat

d’Accompagne

ment dans

l’Emploi (CAE)

Recrutement en

cours

20/35èm

e

Services

périscolaires

(Breuchottes

& Herbures)

24 avril 2017 1 an + 1 an

- DIT que les crédits budgétaires ouverts au chapitre 012 du budget général permettent d’ores et déjà de prendre en charge la dépense induite ;

- CONSTATE la modification temporaire du tableau des effectifs de la Commune pour la période concernée ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

04 - Association des « Ados » à l’Accueil Collectif des Mineurs lors des vacances de Pâques 2017 :

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord au Conseil Municipal sa délibération n°429/27/05 du 15 décembre 2016 relative à l’Accueil Collectif de Mineurs pour les vacances scolaires 2017 (ouverture, règlement, tarifs) et création de postes temporaires en conséquence.

Il précise ensuite qu’a été menée lors de la session de février une expérimentation d’association des enfants du centre « ados » aux activités proposées aux plus jeunes.

L’idée était de sortir de l’écueil du « tout consommation » que pouvait laisser craindre la première session de l’été 2016 et de créer un groupe sur lequel s’appuyer à l’avenir et sur la durée, voire susciter des vocations d’animateur. Ainsi les ados sont-ils venus les après-midis pour construire et mener avec l’aide d’un animateur une activité pour le vendredi à destination des 6 – 13 ans :

- La 1ère semaine : un grand jeu ;

- La 2ème semaine : une veillée.

Cette idée étant apparue au dernier moment, la démarche avait été relativement informelle même si tout avait été fait dans les règles vis-à-vis de notre autorité de tutelle, la DDCSPP.

Cette expérience s’est ensuite poursuivie à l’occasion du carnaval organisé par la Commune où certains ados ont participé au jury du concours de déguisement.

Dans les deux cas, le coût pour la Commune a été quasiment nul (pas d’animateur en sus, juste les goûters et le matériel nécessaire au montage des activités). D’où l’absence de contrepartie financière demandée aux familles.

Fort de ces réussites et en prévision de la session d’été que l’équipe d’animation souhaite construire en partenariat avec les ados, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter le principe d’une nouvelle association des « Ados » à l’Accueil Collectif des Mineurs lors des vacances de Pâques 2017 dans les mêmes conditions financières et matérielles.

Discussions :

Madame DOUCHE précise que ce point répond notamment à la question de Madame CLAUDEL WAGNER laissée en suspens lors du dernier Conseil Municipal.

Madame CLAUDEL WAGNER : Que signifie au juste un coût quasi nul ? Madame DOUCHE : Comme c’est inscrit dans la note de synthèse, il s’agit des goûters et du matériel nécessaire au montage des activités.

Madame CLAUDEL WAGNER : Il y a un animateur quand-même ?12

Madame DOUCHE : Non, pas dédié. En l’espèce, celui prévu pour les enfants porteur de handicap, peu occupé, a été détaché.

Madame CLAUDEL WAGNER : Donc les ados ont été accueillis gratuitement en février et il en serait de même en avril ? Madame DOUCHE : C’est l’idée qui vous est soumise oui.

Madame FEHRENBACHER : Ce qui me gêne c’est que l’on n’ait toujours pas le bilan du centre ados de l’été 2016, alors comment accorder une gratuité sans connaître les coûts réels ? Comment savoir que cela ne coûte rien ? Madame DOUCHE : Il n’a pas été dit que le centre de l’été ne coûtait rien. Le bilan a été fait tardivement ce qui peut expliquer qu’il n’ait pas encore été présenté. Il faudra réparer cet oubli. Madame FEHRENBACHER : Quand ? On vote ce soir.

Madame DOUCHE : Je n’ai pas le document ce soir. A la prochaine réunion. De toute façon c’est sans rapport. La configuration n’a rien à voir. Madame ARNOULD : S’il y a 15 ados, ce sera gratuit toute la semaine ? Madame DOUCHE : Ils ne seront pas autant. Et ils viennent seulement l’après-midi. Il s’agit de reconstituer et de faire vivre le groupe créé cet été.

Madame ARNOULD : Cela paraît injuste pour les autres.

Madame DOUCHE : Pourquoi faire payer si cela ne coûte rien ? Faire payer quoi ? Il s’agit d’une opportunité intéressante à coût constant.

Madame CLAUDEL WAGNER : Pourquoi ne pas demander une participation forfaitaire modique ? Madame MAISON : S’il advenait que l’animateur détaché soit « au taquet » de son taux d’encadrement, comment ferions-nous ? Il faudrait bien un animateur supplémentaire ?

Madame DOUCHE : Oui mais cela ne peut arriver en réalité. Et nous connaissons les effectifs à ce jour. Monsieur AUDINOT : Cela coûte forcément quelque part alors ce devrait être payant. Il faut plus de transparence. On sait que le coût d’une semaine de centre de loisirs est de 1000 à 1500 euros. Mesdames LOPEZ et THIRIAT : Puisqu’on vous dit que les ados participent activement au centre de loisirs. On ne pas en plus les faire payer ?

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 21 POUR et 6 CONTRE (Mesdames ARNOULD C., CLAUDÉ, CLAUDEL WAGNER et FEHRENBACHER et Messieurs DEMURGER et HUGUENIN), le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe d’une nouvelle association des « Ados » à l’Accueil Collectif des Mineurs lors des vacances de Pâques 2017 ;

- DIT qu’eu égard à la contribution qu’apporteront ses enfants au fonctionnement de l’Accueil Collectif des Mineurs et le faible coût engendré par leur présence, aucune participation ne sera demandée aux familles ;

- DIT aussi qu’en tout état de cause le déficit éventuel constaté par cette association ne seront pas, directement ou pas, mis à la charge des familles des enfants inscrits à l’Accueil Collectif des Mineurs ;

- AUTORISE donc la prise en charge sur le budget communal des menus frais potentiellement engendrés par cette association ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

05 - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, de Conseillers Municipaux Délégués et des Conseillers Municipaux – Modification légale de la base :

Après lui avoir rappelé sa délibération n°429/15/02 du 16 juillet 2015 relative aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, de Conseillers Municipaux Délégués et des Conseillers Municipaux, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la modification apportée par le Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 à sa base de calcul.

En effet, l’indice de référence depuis des années était l’indice 1015 (indice majoré 821), jusqu’alors indice terminal de la fonction publique. La délibération précitée y faisait donc nommément référence. Or, cette référence est passée à 1022, soit un indice majoré 826, au 1er janvier 2017 qui passera à 830 au 1er janvier 2018.

Afin de pallier cette évolution et d’anticiper les suivantes, à la demande de Trésorerie, il convient de se limiter à faire référence à l’indice terminal de la fonction publique.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de conserver la rédaction initiale de la délibération (pourcentages maintenus) en y supprimant les montants en euros en substituant la mention « indice terminal de la fonction publique » à toutes les références à un quelconque indice.

Cet amendement à la délibération précitée devra être adopté rétroactivement au 1er janvier 2017.

Discussions :

Monsieur AUDINOT : Pour faire simple ça veut dire quoi ? Cela augmente ou pas ?13

Monsieur le Maire : Effectivement c’est indigeste. Au final, on parle d’une augmentation annuelle de quelques euros à peine. Il en sera de même en 2018. Cet indice de référence n’avait changé depuis des décennies. Mais c’est obligatoire aujourd’hui.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, et des Conseillers Municipaux, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, par l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux taux suivants considérant que deux Conseillers Municipaux, Madame CLAUDÉ Françoise et Monsieur GESTER Lucien, ont expressément demandés à ne pas bénéficier d’indemnités :

Mandat Nombre de poste(s) Taux (% de l’indice brut terminal de la fonction publique)

Maire 1 45.00%

1er, 2ème, 4ème et 5ème Adjoints 4 23.50%

3ème Adjoint 1 20.00%

6ème et 7ème Adjoints 2 18.00%

Conseiller Municipal 17 0.53%

Total 25 204.01%

- DIT que cette décision prendra effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2017 du fait de la publication tardive du Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 précité ;

- DIT aussi que la délibération n°429/15/02 du 16 juillet 2015 précitée est abrogée à cette même date ;

- RAPPELLE que les indemnités de fonction sont automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et payées mensuellement pour le Maire et les Adjoints et trimestriellement pour les Conseillers Municipaux ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.

06 - Participation aux frais de transport scolaire – Délibération de principe :

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord au Conseil Municipal que la Commune de SAINT-NABORD prend historiquement à sa charge en complément du Conseil Départemental la part dévolue aux familles pour le transport scolaire des élèves Navoiriauds.

Dans la plupart des cas, cela se fait directement via une facture du transporteur désigné par le Département. Avant l’adoption de son nouveau règlement par ce dernier au 1er janvier 2014, il existait un dispositif dérogatoire pour les élèves qui ne fréquentaient pas les établissements de REMIREMONT parce que les formations suivies n’y sont pas dispensées qui a été rendu inutile par cette nouvelle réglementation qui devait prendre en compte toutes les situations.

Néanmoins, nous nous sommes rendu compte qu’il existait encore des exceptions à la règle, notamment pour les élèves porteurs de handicap. Dès lors, une délibération (n°429/16/03 du 17 septembre 2015) a été soumise à l’approbation du Conseil Municipal pour permettre de leur garantir durablement un niveau d’aide équivalent. Ce dispositif consistait à verser aux familles une subvention d’un montant équivalent au reste à charge. Tous les cas de figure devaient donc être couverts.

Cependant, de nouvelles exceptions ont été portées à notre connaissance. En effet, certains de nos enfants (sur le seul secteur d’Olichamp) n’empruntent pas les lignes dites « scolaires ». À ce titre, leur reste à charge ne nous est pas facturé directement, ils doivent acheter des vignettes. Or, les dispositifs actuels cumulés ne permettent pas de les rembourser.

Afin d’être définitivement certains qu’aucun cas particulier n’échappera au principe de prise en charge intégrale du coût des transports scolaires des enfants Navoiriauds (et ce même en cas de changement de réglementation au niveau Départemental ou Régional car la compétence va remonter à la Région), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur ce principe de base et de le laisser libre sur les moyens d’atteindre l’objectif assigné (prise en charge directe, remboursement via subvention, …).

Discussions :

Madame FEHRENBACHER : Comment se fait-il que ces enfants n’empruntent pas les lignes scolaires ?14

Madame DOUCHE : Elles ne vont pas jusque-là. Ils prennent bien un bus, mais ce n’est pas une ligne scolaire (réseau Livo).

Madame CLAUDEL WAGNER : Il s’agit d’autres cas que ceux, spécifiques, des handicapés ? Comment cela se passait-il jusqu’à maintenant ?

Madame DOUCHE : Oui ce sont d’autres cas. Il s’agit d’enfants nouvellement scolarisés. Madame FEHRENBACHER : Qui doit faire la demande pour que le bus scolaire passe à Olichamp ? Monsieur BRENON : Personne. C’est l’organisation interne du Conseil Départemental. Quand cela est économiquement préférable, faute de trafic suffisant, certains enfants sont pris en charge hors du réseau scolaire, sur des lignes ordinaires.

Monsieur VINCENT : Quoiqu’il en soit, ce seront des remboursements sur justificatifs ? Monsieur le Maire : Bien évidemment, comme c’est le cas aujourd’hui.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe d’une prise en charge universelle du reste à charge des familles des enfants navoiriauds en matière de transport scolaire ;

- DIT que ce reste à charge est de 90.00 € pour l’année scolaire 2016/2017 ;

- DIT aussi que ce dispositif pourra évoluer sans nouvelle délibération même en cas d’évolution de ce montant ;

- AUTORISE le Maire par délégation à procéder à cette prise en charge quelle que soit ses modalités :

- Paiement direct auprès du transporteur, du trésor Public, … via le compte 6042 du budget général,

- Remboursement des sommes avancées via une subvention imputée au compte 6574 du budget général,

- Etc ;

- PREND ACTE que ces décisions donneront lieu à une simple information du Conseil Municipal lors de sa réunion suivante au même titre que les autres délégations ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.

DÉLIBÉRATIONS BUDGÉTAIRES :

Les présentes notes de synthèse sont accompagnées d’une liasse de documents présentée selon l’ordre des délibérations ci-dessous :

BUDGET GÉNÉRAL :

07 - Compte de gestion 2016 – Budget général :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire(s) de l’exercice 2016 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2016 – Budget général - dont la balance est annexée à la présente ;

- DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.15

08 - Bilan de la politique foncière de la commune pour l’année 2016 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public prévoit la tenue d'un débat annuel sur la politique foncière de la Commune, à savoir sur le bilan des acquisitions et cessions opérées par la Commune durant l’année précédente.

Ce document a été adressé à chaque Conseiller Municipal avec les notes de synthèse accompagnant la convocation à la présente réunion.

Discussions :

Monsieur VINCENT : Combien de temps devrons-nous conserver des RAR qui ne se réaliseront jamais ? Je pense notamment au cas de Camille VALENTIN.

Monsieur le Maire : tant que les délibérations concernées ne sont pas abrogées, les affaires restent en RAR.

Sur présentation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- PREND CONNAISSANCE du contenu de ce rapport dont le texte est annexé à la présente délibération et FORMULE les remarques ci-dessus ;

- PREND ACTE du fait que ce bilan, conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi du 8 février 1995 précitées, sera annexé au Compte Administratif du Budget Communal.1617

09 - Compte administratif 2016 - Budget général :

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017, Madame DOUCHE, 1èreAdjoint élue Présidente de séance pour l’occasion, soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le compte administratif 2016 du budget général.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Patricia DOUCHE, 1ère Adjoint, et en l’absence de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

- Après présentation en Commission des Finances le 20 mars 2017 ;

- Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire(s) de l’exercice 2016 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur en tous points conformes aux comptes de gestion du receveur ;

- Considérant que Monsieur Daniel SACQUARD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2016, les finances du budget général en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

- Reconnaissant la sincérité des restes à réaliser et Procédant ainsi au règlement définitif du budget général de l’exercice 2016, ARRETE, hors la présence de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres prenant part au vote, comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du budget général ci-annexés.

10 - Affectation du résultat 2016 - Budget général :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal conformément aux instructions comptables M49 et M14 et sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017, l'affectation du résultat de l'année 2016 du budget général.

VU l'approbation, lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, des Comptes Administratifs 2016 du budget général.

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017,

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE l'affectation des résultats 2016 du budget général ainsi qu'il suit, conformément à l'instruction comptable M14 et M49 selon les modalités décrites au document annexé à la présente ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.18

11 - Participation au budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2017 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal la participation à attribuer au budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2017, à savoir 17 820 € (contre 19 800 € en 2016).

Discussions :

Madame CLAUDEL WAGNER : Pourquoi, la subvention du CCAS diminue par rapport à l’an passé. Monsieur le Maire : Diminution de 10%.

Madame MEUNIER : Comme l’année passée pour les associations.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de l’octroi d’une participation de 17 820.00 € au budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2017 ;

- DIT que cette somme sera inscrite au compte 657362 au budget primitif 2017 du Budget Général ;

- DIT aussi que les autres subventions traditionnellement accordées aux associations et qui devaient constituer la première application du nouveau règlement de subvention seront débattues et votées ultérieurement, le budget ayant été construit avec une somme globale de 90 000.00 € au compte 6574 ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

12 - Fiscalisation ou maintien d’une participation budgétaire de la participation au SIVUIS pour 2017 :19

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à vocation unique pour la gestion des services d'incendie et de secours de Remiremont (SIVUIS) a décidé, lors de sa séance du 20 février 2017 et en application des articles L.5212-19 et -20 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article 1609 quater du Code Général des Impôts, de proposer aux Communes membres la fiscalisation de ses contributions.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une telle position laisse néanmoins le choix à chaque commune d’accepter cette fiscalisation ou la refuser dans un délai de 40 jours. Il demande donc aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur cette importante question.

Discussions :

Madame FEHRENBACHER : Quel est l’incidence d’une fiscalisation sur le coût ? Monsieur le Maire : Même chose. Dans un cas, c’est la commune qui fait un mandat, dans l’autre c’est prélever sur l’impôt foncier.

Monsieur VINCENT : En réalité, vu que les autres taxes ne baisseront pas à proportion, on paierait deux fois.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- S'OPPOSE à la fiscalisation de la contribution de la Commune de SAINT-NABORD au SIVUIS pour l'année 2017 ;

- et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

13 - Contributions syndicales - Année 2017 :

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 27 mars 1992 de prendre en charge les participations aux Syndicats Intercommunaux sur les Budgets de la Commune sous forme de participations budgétaires.

Pour l'année 2017, ces participations sont les suivantes :

Syndicats Intercommunaux Participations budgétaires 2017

S.I.V.O.M de l'Agglomération Romarimontaine :

- Épuration (Budget Assainissement - Compte 6378) 40 142.95

- Service scolaire (Budget Communal - Compte 6554) 50 661.84

SDIS (Budget Communal - Compte 6553) 121 406.12

Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses Vallées

(Budget Communal - Compte 6554)

Prise en charge

par la CCPHV

Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le

département des Vosges (Budget Communal - Compte 6554) 2 000.00

Syndicat Mixte Départemental d'Électricité des Vosges -

Syndicat Mixte pour l'assainissement non collectif

(Budget Communal - Compte 6554) 90.00

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le Service

d'Incendie et de Secours (Budget Communal - Compte 6554) 17 014.86

Réserve non affectée (Budget Communal - Compte 6554) 2 895.14

Soit un total de 234 210.91 €.

Sommes qui seront imputées sur les différents articles prévus aux Budgets Primitifs du Budget Général et du Budget Assainissement.

Discussions :

Monsieur VINCENT : Le scolaire a diminué, pourquoi ?

Madame FEHRENBACHER : Il y a moins d’élèves.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité :

- APPROUVE le montant des contributions susmentionnées ;

- et AUTORISE leur prise en charge sur les budgets communaux 2017 aux budgets et comptes précités.20

14 - Contributions directes locales - Fixation des taux pour 2017 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, la fixation du montant des contributions directes locales pour 2017.

Il rappelle à cet effet qu’à compter de cette année, du fait du passage de la CCPVM en fiscalité professionnelle unique, le Conseil Municipal ne doit plus voter que le taux des taxes « ménages » (Taxe d'habitation et taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties).

Discussions

Monsieur VINCENT : Le taux de taxe d’habitation repasse à 12.01% au lieu de 23.29 suite au passage de la CCPVM en fiscalité unique, c’est entendu.

Malheureusement tout n’est pas si neutre : Le taux de TH de la CCPVM pourrait donc passer de 3.31% à 15.62, soit en cumul avec le taux communal à 27.63 contre 26.6 auparavant. + 1.03 point et donc 3.87% d’augmentation sans compter la revalorisation des bases de 0.4% qui porte cet accroissement à 4.29%. Et selon la même logique, il faut s’attendre à des hausses de 6.09% pour le foncier bâti, 14.34% pour le foncier non bâti et 1.21% pour la CFE.

Ces éléments ont été donnés en commission de finances de l’intercommunalité. La CCPVM entraine ainsi une augmentation globale de pression fiscale locale que nous devrions compenser à mon sens par une baisse des taux communaux équivalente.

Madame FEHRENBACHER : Je suis d’accord, d’autant plus que le lissage des taux de la CCPVM est prévu sur 4 ans. Ce n’est donc qu’un début.

Monsieur VINCENT : En effet et il y a de gros écarts entre nos taux ex-CCPHV et ceux des Vosges méridionales et des différentes communes membres.

Monsieur AUDINOT : Conclusion, il faut diminuer les taux, les contribuables ne peuvent pas payer en permanence. Il n’y a d’ailleurs pas de gros projets nouveaux à financer à cette heure. Monsieur le Maire : J’entends bien vos demandes et je les comprends. Mais vous devez comprendre que tous ces chiffres viennent à peine de tomber. Et il y a des règles de lien entre les différents taux. On ne peut pas décider de cela dans l’urgence. Le budget a été construit avec les éléments disponibles. C’est une question que je vous propose de retravailler pour 2018.

Quant aux projets, 2017 sera une année riche en réalisations. Et nous travaillons déjà sur 2018 et suivantes.

Sur proposition de la Commission « Finances » du 20 mars 2017 et à la majorité, 15 POUR et 12 CONTRE (Mesdames ARNOULD C., CLAUDÉ, CLAUDEL WAGNER, FEHRENBACHER, MAISON et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, BABEL, DEMURGER, GESTER, HUGUENIN et VINCENT), le Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer ainsi le taux des taxes directes locales pour l'année 2017 :

ANNÉE 2016

Taxes

Taux de

référence

2016

Coefficient

de variation

pour 2017

Taux

définitifs

Base

d'imposition

Produit

correspondant

à taux

constants

Taxe

d'habitation (TH) 12.01% 1 12.01% 4 205 000.00 505 021.00

Taxe

Foncier Bâti (TFB) 14.91% 1 14.91% 4 367 000.00 651 120.00

Taxe Foncier

Non Bâti (TFNB) 38.77% 1 38.77% 106 200.00 41 174.00

Total 1 197 315.00

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.21

15 - Budget Général - Approbation du Budget Primitif 2017 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, le Budget Primitif communal 2017 tel que proposé par la Commission « Finances » du 20 mars 2017 et pouvant se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 6 082 008,09 € ;

- Recettes : 6 082 008,09 € ;

Section d'investissement :

- Dépenses : 3 698 207,39 € ;

- Recettes : 4 017 732,13 €.

Discussions :

Madame FEHRENBACHER demande des explications sur les différences d’inscriptions et le réalisé n-1 : Le compte 60631 : 30 à 35 000 € de dépenses et une réinscription à hauteur de 80 000. Idem pour les fournitures de voirie 60633, assurances 6168 qui sont en baisse, catalogues et imprimés, maintenance, … Monsieur le Maire : Comme toujours certaines lignes sont des réserves (60631 et 60633). Les assurances ont été renégociées, d’où le changement de montant. Idem pour la maintenance. Pour les catalogues et imprimés, c’est une question de rattachements. Madame FEHRENBACHER : Ce n’est pas de la bonne gestion. Ce budget n’est pas sincère. Il avait déjà été précisé par le passé qu’il fallait inscrire des dépenses sur la ligne « dépenses imprévues », ligne réglementaire, prévue à cet effet.

Monsieur le Maire : Nous pourrions faire ainsi mais cela ne change rien à la sincérité du budget. Rien ne vous est caché. Monsieur VINCENT : Traditionnellement en effet on majore les dépenses et on minore les recettes … c’est pour cela qu’il faut baisser la fiscalité !

En application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le principe du vote à bulletins secrets de ce point est mis aux voix et adopté : 8 membres présents se prononçant POUR (Mesdames ARNOULD,22

CLAUDEL WAGNER, FEHRENBACHER et MAISON et Messieurs AUDINOT, BABEL, GESTER et VINCENT), soit plus du tiers des membres requis.

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017 et à la majorité, 15 POUR et 12 CONTRE, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2017 du Budget général, qui est arrêté aux valeurs suivantes :

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

Dépenses 6 082 008,09 € 3 698 207,39 €

Recettes 6 082 008,09 € 4 017 732,13 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives ;

- PRECISE que ce budget est voté :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour les opérations non individualisées et financières ; - au niveau des opérations pour les opérations.

BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT :

16 - Compte de gestion 2016 – Budget annexe de l’assainissement :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire(s) de l’exercice 2016 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2016 – Budget annexe de l’assainissement - dont la balance est annexée à la présente ;

- DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

17 - Compte administratif 2016 - Budget annexe service de l’assainissement :

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017, Madame DOUCHE, 1èreAdjoint élue Présidente de séance pour l’occasion, soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le compte administratif 2016 du budget annexe de l’assainissement.23

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Patricia DOUCHE, 1ère Adjoint, et en l’absence de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

- Après présentation en Commission des Finances le 20 mars 2017 ;

- Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire(s) de l’exercice 2016 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur en tous points conformes aux comptes de gestion du receveur ;

- Considérant que Monsieur Daniel SACQUARD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2016, les finances du budget annexe de l’assainissement en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

- Reconnaissant la sincérité des restes à réaliser et Procédant ainsi au règlement définitif du budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2016, ARRETE, hors la présence de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres prenant part au vote, comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du budget annexe de l’assainissement ci-annexés.

18 - Affectation du résultat 2016 - Budget annexe service de l’assainissement :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal conformément aux instructions comptables M49 et M14 et sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017, l'affectation du résultat de l'année 2016 du budget annexe de l’assainissement.

VU l'approbation, lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, des Comptes Administratifs 2016 du budget annexe de l’assainissement.

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017,

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE l'affectation des résultats 2016 du budget annexe de l’assainissement ainsi qu'il suit, conformément à l'instruction comptable M14 et M49 selon les modalités décrites au document annexé à la présente ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.24

19 - Service de l'assainissement - Contribution de la commune à l'évacuation des eaux pluviales - Exercice 2017 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Budget Général de la Commune verse annuellement au Budget Annexe de l'Assainissement une contribution pour l'évacuation des eaux pluviales, dont le montant 2016 était de 160 571.41 € TTC.

Il précise ensuite que la législation en vigueur, issue de deux circulaires interministérielles de 1967 et 1978, donne, comme mode de calcul de cette contribution, la fourchette suivante : - 30 à 50% des frais de 1er établissement (chapitres 66 et 68 du CA 2015) plus, - 25 à 35% des frais de fonctionnement (chapitres 60 à 65 du CA 2015),

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité :

- DÉCIDE de retenir, pour le calcul de la contribution à l'évacuation des eaux pluviales, les pourcentages moyens de la fourchette ci-dessus, ce qui donne pour 2017, en fonction des dépenses hors taxes inscrites au compte administratif 2016 du Service de l'Assainissement :

Montant Taux Total en € HT

Frais de fonctionnement

(chapitres 60 à 65 du CA 2015) 177 424.45 € 30% 53 227.34 €

Frais de 1er établissement

(chapitres 66 et 68 du CA 2015) 272 127.67 € 40% 108 851.07 €

Total de la contribution : 162 078.40 €

soit 178 286.24 € TTC (TVA à 10%).25

- DIT que ces sommes qui seront imputées à l'article 7063 "contribution des Communes" du Service de l'Assainissement (en HT), et à l'article 60611 "eau et assainissement " du Budget Général 2017 (en TTC).

- DONNE pouvoir au Maire pour la réalisation comptable de ces opérations et d’une manière générale pour faire une pleine application de la présente délibération.

20 - Provision pour risque sur le budget annexe service de l'assainissement - Litige assainissement REMIREMONT – Mise à jour 2017 :

Après lui avoir rappelé l’historique du litige qui nous oppose à la Commune de REMIREMONT concernant le coût du transport des effluents Navoiriauds (du secteur Breuchottes notamment) via les réseaux Romarimontains à notre station d’épuration commune du SIVOM ainsi que les provisions comptablement constituées depuis lors pour prendre en compte ce risque (en application de l’article R.2321-2 1° du Code Général des Collectivités Territoriales) constatées par la délibération n°429/23/03 du 23 juin 2016 portant régularisation d’une provision pour risque sur le budget annexe « Assainissement » - Litige assainissement REMIREMONT, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acter la reprise de la provision constituée en 2016.

Cette somme additionnée du montant dû au titre de l’année 2017 seront inscrites au compte 6378 du budget primitif de l’année comme si elles devaient être intégralement déboursées. À défaut, une nouvelle provision sera constituée en fin d’année.

Récapitulatif pour mémoire :

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Constitution 38 000 € 73 000 € - 103 000 € 140 000 € 180 000 € - Reprise - 38 000 € 73 000 € - 103 000 € 140 000 € 180 000 €

Discussions :

Monsieur VINCENT : Situation toujours au point mort ?

Monsieur le Maire : Le nouveau maire de REMIREMONT a été sollicité pour un entretien sur ce sujet et aussi pour Rouveroye.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la reprise de la provision constituée pour risque et charges d’exploitation intitulée « litige assainissement REMIREMONT » pour un montant de 180 000 € HT ;

- DIT que cette somme additionnée du montant dû au titre de l’année 2017 seront inscrites au compte 6378 du budget primitif de l’année comme si elles devaient être intégralement déboursées. À défaut, une nouvelle provision sera constituée en fin d’année ;

- RAPPELLE que cette provision est budgétaire en application de la délibération n°429/12/05 du 28 mai 2009 ;

- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

21 - Budget annexe service de l'Assainissement - Approbation du Budget Primitif 2017 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, le Budget Primitif annexe de l’assainissement 2017 tel que proposé par la Commission « Finances » du 20 mars 2017 et pouvant se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 1 020 379,38 € ;

- Recettes : 1 020 379,38 € ;

Section d'investissement :

- Dépenses : 484 000,00 € ;

- Recettes : 776 142,67 €.

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017 et à la majorité, 24 POUR et 3 ABSTENTIONS (Madame MAISON et Messieurs AUDINOT et BABEL), le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2017 du Budget annexe de l’assainissement, qui est arrêté aux valeurs suivantes :

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement26

Dépenses 1 020 379,38 € 484 000,00 €

Recettes 1 020 379,38 € 776 142,67 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives ;

- PRECISE que ce budget est voté :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour les opérations non individualisées et financières ; - au niveau des opérations pour les opérations.

BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU POTABLE :

22 - Compte de gestion 2016 – Budget annexe service de l’eau potable :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire(s) de l’exercice 2016 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2016 – Budget annexe de l’eau potable - dont la balance est annexée à la présente ;

- DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

23 - Compte administratif 2016 - Budget annexe service de l’eau potable :

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017, Madame DOUCHE, 1èreAdjoint élue Présidente de séance pour l’occasion, soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le compte administratif 2016 du budget annexe de l’eau potable.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Patricia DOUCHE, 1ère Adjoint, et en l’absence de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

- Après présentation en Commission des Finances le 20 mars 2017 ;

- Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire(s) de l’exercice 2016 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur en tous points conformes aux comptes de gestion du receveur ;27

- Considérant que Monsieur Daniel SACQUARD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2016, les finances du budget annexe de l’eau potable en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

- Reconnaissant la sincérité des restes à réaliser et Procédant ainsi au règlement définitif du budget annexe de l’eau potable de l’exercice 2016, ARRETE, hors la présence de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres prenant part au vote, comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du budget annexe de l’eau potable ci- annexés.

24 - Affectation du résultat 2016 - Budget annexe service de l’eau potable :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal conformément aux instructions comptables M49 et M14 et sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017, l'affectation du résultat de l'année 2016 du budget annexe de l’eau potable.

VU l'approbation, lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, des Comptes Administratifs 2016 du budget annexe de l’eau potable.

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017,

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE l'affectation des résultats 2016 du budget annexe de l’eau potable ainsi qu'il suit, conformément à l'instruction comptable M14 et M49 selon les modalités décrites au document annexé à la présente ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.28

25 - Budget annexe service de l’eau potable - Approbation du Budget Primitif 2017 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, le Budget Primitif annexe de de l’eau potable 2017 tel que proposé par la Commission « Finances » du 20 mars 2017 et pouvant se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 1 076 206,74 € ;

- Recettes : 1 076 206,74€ ;

Section d'investissement :

- Dépenses : 485 956,73 € ;

- Recettes : 912 811,39 €.

Discussions :

Monsieur AUDINOT : Cela fait beaucoup d’excédents. Et peu d’investissements programmés. D’autant que la rue de sous-froid ne sera pas faite cette année.

Pourtant ce ne sont pas les travaux importants à faire qui manquent sur ce budget. Attention au manque d’investissements.

Monsieur Le Maire : Des travaux importants sont effectivement en cours de programmation. On envisage aussi une baisse du tarif de l’eau pour l’an prochain.

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017 et à la majorité, 23 POUR et 4 ABSTENTIONS (Madame MAISON et Messieurs AUDINOT, BABEL et VINCENT), le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2017 du Budget annexe de l’eau potable, qui est arrêté aux valeurs suivantes :

Section de Section29

fonctionnement d'investissement

Dépenses 1 076 206,74 € 485 956,73 €

Recettes 1 076 206,74 € 912 811,39 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives ;

- PRECISE que ce budget est voté :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour les opérations non individualisées et financières ; - au niveau des opérations pour les opérations.

BUDGET ANNEXE SERVICE DE LA FORÊT :

26 - Compte de gestion 2016 – Budget annexe service de la forêt :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire(s) de l’exercice 2016 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2016 – Budget annexe service de la forêt - dont la balance est annexée à la présente ;

- DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

27 - Compte administratif 2016 - Budget annexe service de la forêt :

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017, Madame DOUCHE, 1èreAdjoint élue Présidente de séance pour l’occasion, soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le compte administratif 2016 du budget annexe service de la forêt.

Discussions :

Monsieur VINCENT : Il y a une ligne en négatif.

Monsieur le Maire : C’est un rattachement surestimé.

Monsieur AUDINOT : Encore un budget en excédent et pas de baisse d’impôts …

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Patricia DOUCHE, 1ère Adjoint, et en l’absence de Monsieur le Maire, à l’unanimité :30

- Après présentation en Commission des Finances le 20 mars 2017 ;

- Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire(s) de l’exercice 2016 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur en tous points conformes aux comptes de gestion du receveur ;

- Considérant que Monsieur Daniel SACQUARD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2016, les finances du budget annexe service de la forêt en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

- Reconnaissant la sincérité des restes à réaliser et Procédant ainsi au règlement définitif du budget annexe de l’eau potable de l’exercice 2016, ARRETE, hors la présence de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres prenant part au vote, comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du budget annexe service de la forêt ci- annexés.

28 - Affectation du résultat 2016 - Budget annexe service de la forêt :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal conformément aux instructions comptables M49 et M14 et sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017, l'affectation du résultat de l'année 2016 du budget annexe service de la forêt.

VU l'approbation, lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, des Comptes Administratifs 2016 du budget annexe service de la forêt.

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017,

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE l'affectation des résultats 2016 du budget annexe service de la forêt ainsi qu'il suit, conformément à l'instruction comptable M14 et M49 selon les modalités décrites au document annexé à la présente ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.31

29 - Budget annexe service de la forêt - Approbation du Budget Primitif 2017 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, le Budget Primitif annexe service de la forêt 2017 tel que proposé par la Commission « Finances » du 20 mars 2017 et pouvant se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 291 293,88 € ;

- Recettes : 351 748,39 € ;

Section d'investissement :

- Dépenses : 88 102,77 € ;

- Recettes : 88 102,77 €.

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017 et à la majorité, 26 POUR et 1 ABSTENTION (Madame CLAUDEL WAGNER), le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2017 du Budget annexe service de la forêt, qui est arrêté aux valeurs suivantes :

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

Dépenses 291 293,88 € 88 102,77 €

Recettes 351 748,39 € 88 102,77 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives ;

- PRECISE que ce budget est voté :32

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour les opérations non individualisées et financières ; - au niveau des opérations pour les opérations.

BUDGET ANNEXE SERVICE DE LA CHAUFFERIE BOIS :

30 - Compte de gestion 2016 – Budget annexe service de la chaufferie bois :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire(s) de l’exercice 2016 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2016 – Budget annexe service de la chaufferie bois - dont la balance est annexée à la présente ;

- DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

31 - Compte administratif 2016 - Budget annexe service de la chaufferie bois :

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017, Madame DOUCHE, 1èreAdjoint élue Présidente de séance pour l’occasion, soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le compte administratif 2016 du budget annexe service de la chaufferie bois.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Patricia DOUCHE, 1ère Adjoint, et en l’absence de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

- Après présentation en Commission des Finances le 20 mars 2017 ;

- Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire(s) de l’exercice 2016 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur en tous points conformes aux comptes de gestion du receveur ;

- Considérant que Monsieur Daniel SACQUARD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2016, les finances du budget annexe service de la chaufferie bois en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

- Reconnaissant la sincérité des restes à réaliser et Procédant ainsi au règlement définitif du budget annexe service de la chaufferie bois de l’exercice 2016, ARRETE, hors la présence de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres33

prenant part au vote, comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du budget annexe service de la chaufferie bois ci-annexés.

32 - Affectation du résultat 2016 - Budget annexe service de la chaufferie bois :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal conformément aux instructions comptables M49 et M14 et sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017, l'affectation du résultat de l'année 2016 du budget annexe service de la chaufferie bois.

VU l'approbation, lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, des Comptes Administratifs 2016 du budget annexe service de la chaufferie bois.

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017,

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE l'affectation des résultats 2016 du budget annexe service de la chaufferie bois ainsi qu'il suit, conformément à l'instruction comptable M14 et M49 selon les modalités décrites au document annexé à la présente ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.34

33 - Budget annexe service de la chaufferie bois - Approbation du Budget Primitif 2017 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, le Budget Primitif annexe service de la chaufferie bois 2017 tel que proposé par la Commission « Finances » du 20 mars 2017 et pouvant se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 254 888,39 € ;

- Recettes : 254 888,39 € ;

Section d'investissement :

- Dépenses : 69 071.84 € ;

- Recettes : 69 071.84 €.

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2017 du Budget annexe service de la chaufferie bois, qui est arrêté aux valeurs suivantes :

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

Dépenses 254 888,39 € 69 071.84 €

Recettes 254 888,39 € 69 071.84 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives ;

- PRECISE que ce budget est voté :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;35

- au niveau du chapitre pour les opérations non individualisées et financières ; - au niveau des opérations pour les opérations.

BUDGET ANNEXE SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES :

34 - Compte de gestion 2016 – Budget annexe service extérieur des pompes funèbres :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire(s) de l’exercice 2016 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2016 – Budget annexe service extérieur des pompes funèbres - dont la balance est annexée à la présente ;

- DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

35 - Compte administratif 2016 - Budget annexe service extérieur des pompes funèbres :

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017, Madame DOUCHE, 1èreAdjoint élue Présidente de séance pour l’occasion, soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le compte administratif 2016 du budget annexe service extérieur des pompes funèbres.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Patricia DOUCHE, 1ère Adjoint, et en l’absence de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

- Après présentation en Commission des Finances le 20 mars 2017 ;

- Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire(s) de l’exercice 2016 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur en tous points conformes aux comptes de gestion du receveur ;

- Considérant que Monsieur Daniel SACQUARD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2016, les finances du budget annexe service extérieur des pompes funèbres en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

- Reconnaissant la sincérité des restes à réaliser et Procédant ainsi au règlement définitif du budget annexe service extérieur des pompes funèbres de l’exercice 2016, ARRETE, hors la présence de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres prenant part au vote, comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du budget annexe service extérieur des pompes funèbres ci-annexés.36

36 - Affectation du résultat 2016 - Budget annexe service extérieur des pompes funèbres :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal conformément aux instructions comptables M49 et M14 et sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017, l'affectation du résultat de l'année 2016 du budget annexe service extérieur des pompes funèbres.

VU l'approbation, lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, des Comptes Administratifs 2016 du budget annexe service extérieur des pompes funèbres.

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017,

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE l'affectation des résultats 2016 du budget annexe service extérieur des pompes funèbres ainsi qu'il suit, conformément à l'instruction comptable M14 et M49 selon les modalités décrites au document annexé à la présente ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.37

37 - Budget annexe service extérieur des pompes funèbres - Approbation du Budget Primitif 2017 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, le Budget Primitif annexe service extérieur des pompes funèbres 2017 tel que proposé par la Commission « Finances » du 20 mars 2017 et pouvant se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 3 000,00 € ;

- Recettes : 3 000,00 € ;

Section d'investissement :

- Dépenses : 0.00 € ;

- Recettes : 0.00 €.

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2017 du Budget annexe service extérieur des pompes funèbres, qui est arrêté aux valeurs suivantes :

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

Dépenses 3 000,00 € 0.00 €

Recettes 3 000,00 € 0.00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives ;

- PRECISE que ce budget est voté :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;38

- au niveau du chapitre pour les opérations non individualisées et financières ; - au niveau des opérations pour les opérations.

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LE PLEIN » :

38 - Compte de gestion 2016 – Budget annexe du Lotissement « Le Plein » :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire(s) de l’exercice 2016 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2016 – Budget annexe du Lotissement « Le Plein » - dont la balance est annexée à la présente ;

- DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

39 - Compte administratif 2016 - Budget annexe du Lotissement « Le Plein » :

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017, Madame DOUCHE, 1èreAdjoint élue Présidente de séance pour l’occasion, soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le compte administratif 2016 du budget annexe du Lotissement « Le Plein ».

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Patricia DOUCHE, 1ère Adjoint, et en l’absence de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

- Après présentation en Commission des Finances le 20 mars 2017 ;

- Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire(s) de l’exercice 2016 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur en tous points conformes aux comptes de gestion du receveur ;

- Considérant que Monsieur Daniel SACQUARD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2016, les finances du budget annexe du Lotissement « Le Plein »en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

- Reconnaissant la sincérité des restes à réaliser et Procédant ainsi au règlement définitif du budget annexe service extérieur des pompes funèbres de l’exercice 2016, ARRETE, hors la présence de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres prenant part au vote, comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du budget annexe du Lotissement « Le Plein » ci-annexés.39

40 - Affectation du résultat 2016 - Budget annexe du Lotissement « Le Plein » :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal conformément aux instructions comptables M49 et M14 et sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017, l'affectation du résultat de l'année 2016 du budget annexe du Lotissement « Le Plein ».

VU l'approbation, lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, des Comptes Administratifs 2016 du budget annexe du Lotissement « Le Plein ».

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017,

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE l'affectation des résultats 2016 du budget annexe du Lotissement « Le Plein » ainsi qu'il suit, conformément à l'instruction comptable M14 et M49 selon les modalités décrites au document annexé à la présente ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.40

41 - Budget annexe du Lotissement « Le Plein » - Approbation du Budget Primitif 2017 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, le Budget Primitif annexe du Lotissement « Le Plein » 2017 tel que proposé par la Commission « Finances » du 20 mars 2017 et pouvant se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 206 662,92 € ;

- Recettes : 206 662,92 € ;

Section d'investissement :

- Dépenses : 91 043,79 € ;

- Recettes : 91 043,79 €.

Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2017 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2017 du Budget annexe du Lotissement « Le Plein », qui est arrêté aux valeurs suivantes :

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

Dépenses 206 662,92 € 91 043,79 €

Recettes 206 662,92 € 91 043,79 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives ;41

- PRECISE que ce budget est voté :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour les opérations non individualisées et financières ; - au niveau des opérations pour les opérations.

DIVERS BUDGETS :

42 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de demander les subventions correspondant aux investissements inscrits aux Budgets primitifs 2017 :

Dans le cadre du programme d’investissements inscrits aux budgets primitifs 2017 et reste-à-réaliser 2016, le Conseil Municipal souhaite confier à Monsieur le Maire le pouvoir de concevoir et signer tous les actes que nécessitent les demandes de subvention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Après avoir validé le programme d’investissements inscrits aux budgets primitifs 2017 et reste-à-réaliser 2016, SOLLICITE auprès des organismes habilités (État, Fonds Parlementaires, Conseil Départemental des Vosges, Conseil Régional Grand Est, Agence de l’Eau Rhin-Meuse, …) l’intégralité des subventions qui y sont prévues ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire afin de préciser, détailler et mettre en œuvre les demandes de subvention précitées sous la forme d’une décision du Maire par délégation du Conseil Municipal.

43 - Autorisations d’engagement en fonctionnement – État des lieux et renouvellements :

Après avoir évoqué une des limites de sa délégation générale en matière de marchés publics, à savoir l’inscription budgétaire des crédits nécessaires à la dépense, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recourir à la techniques des « autorisations d’engagement » (en application des article L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales) afin d’éviter au Conseil Municipal d’être obligé de délibérer pour le lancement puis l’attribution de chaque marché dont la durée dépasse le strict cadre budgétaire annuel, et ce, quel que soit son montant.

Dans le cadre de ce dispositif, les autorisations d'engagement constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Chaque autorisation d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement correspondantes (L'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement).

Comme les « autorisations de programme », leur pendant en investissement, la situation des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents donne lieu à un état joint aux documents budgétaires.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir le renouvellement des autorisations d’engagement nécessaires au fonctionnement de la Commune selon l’annexe jointe.

Discussions :

Monsieur AUDINOT : Quel est le coût réel de la fourrière ?

Monsieur le Maire : Environ 150 € par an.

Madame CLAUDEL WAGNER : Qu’est-ce que l’entretien des matériels diverses cuisines ? Monsieur le Maire : Essentiellement les fours (CSC + restaurants scolaires). Madame CLAUDEL WAGNER : Il n’y a plus d’autosurveillance ?

Monsieur le Maire : Si mais ce sont des contrats annuels.42

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la création ou la modification des autorisations d’engagement suivantes :

Numéro Libellé Montant total initial Durée prévisionnelle

Budget communal (en € TTC)

01/2018 Nettoyage des vitres 12 000.00 2018-2020

02/2018 Entretien des espaces verts communaux 150 000.00 2018-2020

03/2018 Vérification annuelle des installations électriques + portes + gradins CSC 15 000.00 2018-2020

04/2018 Flotte de portables (appareils + abonnements) 21 300.00 2018-2020

05/2018 Déneigement des voiries communales 40 500.00 2018-2020

06/2018 Fauchage des accotements des voiries communales 39 000.00 2018-2020

07/2018 Maintenance des cloches de l’église 900.00 2018-2020

08/2019 Fourrière automobile 4 500.00 2018-2020

01/2017 Entretien des matériels diverses cuisines 8 000.00 2017-2020

- S’ENGAGE à prévoir les crédits de paiement suivants :

Numéro Article 2017 2018 2019 2020 Total

Budget communal (en € TTC)

01/2018 611 - 4 000.00 4 000.00 4 000.00 12 000.00

02/2018 61521 - 50 000.00 50 000.00 50 000.00 150 000.00

03/2018 611 - 5 000.00 5 000.00 5 000.00 15 000.00

04/2018 6262 - 7 000.00 7 100.00 7 200.00 21 000.00

05/2018 61523 - 13 000.00 13 500.00 14 000.00 40 500.00

06/2018 61523 - 13 000.00 13 000.00 13 000.00 39 000.00

07/2018 611 - 300.00 300.00 300.00 900.00

08/2019 611 - 1 500.00 1 500.00 1 500.00 3 500.00

01/2017 611 2 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00 8 000.00

- DIT qu’il devra être consulté si l’enveloppe total de l’autorisation ou le crédit annuel de paiement est dépassée ;

- VALIDE les engagements pluriannuels précédemment contractés ;

- PREND ACTE qu’il autorise ainsi Monsieur le Maire à engager contractuellement la Commune (du lancement jusqu’à la conclusion et l’exécution des marchés et des avenants) sur une durée dépassant le cadre annuel et ce même si le seuil des 100 000.00 € HT fixés pour sa délégation permanente est dépassé et AUTORISE ce dernier à prendre et signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.4344

44 - Autorisations de programme pour le relevé des réseaux dont la Commune est gestionnaire - Divers budgets - Modifications :

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord au Conseil Municipal sa délibération n°429/21/28 du 07 avril 2016 portant création d’autorisations de programme pour le relevé des réseaux dont la Commune est gestionnaire - Divers budgets.

Il poursuivra en l’informant que la tranche 2016 n’a finalement pas pu être exécutée et qu’il convient donc d’amender l’autorisation initiale en fusionnant les années 2016 et 2017 sur 2017.

Après avoir évoqué une des limites de sa délégation générale en matière de marchés publics, à savoir l’inscription budgétaire des crédits nécessaires à la dépense, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recourir à la technique des « autorisations de programme / crédits de paiement » (en application des articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales) permettant de ne pas faire supporter au budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice dans le cadre du projet global de relevé des réseaux dont la Commune est gestionnaire (Eau potable, assainissement, éclairage public).

A cet effet, sont rappelés les éléments suivants :

- Dans le cadre de ce dispositif, les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

- Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.

- Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes (L'équilibre budgétaire de la section d’investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement). - La situation des autorisations de programme et des crédits de paiement y afférents donne lieu à un état joint aux documents budgétaires.

Projet d’autorisations de programme modifiées :

N° Libellé

Montant de

l’Autorisation

de Programme

Ventilation prévisionnelle

des crédits de paiement

2017 2018 2019 2020

Budget communal (en TTC)

01/2016

Relève des

réseaux

communaux

d’éclairage

public

90 000.00 € 36 000.00 € 18 000.00 € 18 000.00 € 18 000.00 €

Budget annexe Eau potable (en HT)

01/2016

Relève des

réseaux

communaux

d’adduction

d’eau

potable

75 000.00 € 30 000.00 € 15 000.00 € 15 000.00 € 15 000.00 €

Budget annexe Assainissement (en HT)

01/2016

Relève des

réseaux

communaux

d’assainis-

sement

75 000.00 € 30 000.00 € 15 000.00 € 15 000.00 € 15 000.00 €

Discussions :

Monsieur AUDINOT : Les marchés sont-ils lancés ?

Monsieur le Maire : Pas encore, c’est la raison du décalage proposé. Mais le terme reste le même.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la modification des trois autorisations de programme créées par la délibération n°429/21/28 du 07 avril 2016 telles que présentées ci-dessus ;

- S’ENGAGE à prévoir les crédits de paiement correspondants :

- DIT qu’il devra être consulté si l’enveloppe totale de l’autorisation ou le crédit annuel de paiement est dépassée ;45

- PREND ACTE qu’il autorise ainsi Monsieur le Maire à engager contractuellement la Commune sur une durée dépassant le cadre annuel et AUTORISE ce dernier à prendre et signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.

45 - Budgets primitifs 2017 – Constat de transferts de budgets à budgets :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de constater l’ensemble des transferts (hors contribution au pluvial) de budgets à budgets votés à l’occasion de l’adoption des budgets primitifs pour 2017, à savoir :

Budget général

Vers

Budget « chaufferie »

Compte Montant TTC Compte Montant HT TVA Montant TTC

657364 40 877.35 774 38 746.30 2 131.05 40 877.35

Subvention d’équilibre.

Budget « Forêt »

Vers

Budget général

Compte Montant TTC Compte Montant HT TVA Montant TTC

6522 100 000.00 7551 - - 100 000.00

63512 18 293.88 70872 - - 18 293.88

Reversements de l’excédent et des taxes foncières.

Budget « Chaufferie bois »

Vers

Budget général

Compte Montant TTC Compte Montant HT TVA Montant TTC

6215 1 288.39 70841 - - 1 288.39

Participation aux charges de personnel.

Budget « Assainissement »

Vers

Budget général

Compte Montant TTC Compte Montant HT TVA Montant TTC

6215 61 286.64 70841 - - 61 286.64

Participation aux charges de personnel.

Budget « Eau potable »

Vers

Budget général

Compte Montant TTC Compte Montant HT TVA Montant TTC

6215 100 252.08 70841 - - 100 252.08

Participation aux charges de personnel.

Budget « Pompes Funèbres »

Vers

Budget général

Compte Montant TTC Compte Montant HT TVA Montant TTC

6215 2 457.42 70841 - - 2 457.42

Participation aux charges de personnel.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- CONSTATE l’ensemble des transferts de budgets à budgets votés à l’occasion de l’adoption des budgets primitifs pour 2017 et tels que rappelés ci-dessus ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux Budgets primitifs 2017.46

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur BALLAND rappelle que le 1er Forum des entreprises organisé par l’UECAN a lieu ce week-end au CSC. Son inauguration se tiendra le samedi 08 avril à 11h00 et l’ensemble du Conseil Municipal y est invité. Venez nombreux l’union des commerçants s’est beaucoup investi dans ce travail.

 Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 18 mai 2017 à 20h00.

Clôture de la séance le 06 avril 2017 à 23h15.

Le Maire,

Signé

Daniel SACQUARD.

La Secrétaire de séance

Signé

Hélène MAISON.