Arrêté - 387

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Arrêté - 387 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Chalabre. Lien du pdf (Arrêté - 387)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Aménagement du territoire, PRÉFÈTE Cabinet de la préfète

DE L'AUDE Direction des sécurités

Liberté Service interministériel de défense et de protection civiles Épalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-10-17-01

Fixant les mesures de restrictions propres à limiter la propagation du COVID19

La préfète de l'Aude

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3136: :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articies L.2212-2 et 2215 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

VU le décret n°20201262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment

son article ler ;

VU le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON en qualité de

préfète de l'Aude :

VU l'avis émis par le directeur général de l'Agence régionale de Santé Occitanie le 17 octobre

2020 ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV-2, dont la

propagation est qualifiée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) d'urgence de santé

publique de portée internationale de par sa gravité et sa soudaineté; que la situation

épidémiologique internationale reste marquée par une augmentation constante du nombre de

contaminations et que la situation en France métropolitaine est considérée comme

préoccupante par Santé Publique France ;

CONSIDERANT que l'ensemble du territoire national a été placé en état d'urgence sanitaire

par le décret n°20201262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire; que les

indicateurs sanitaires démontrent une augmentation du nombre de cas positifs dans le

département qui touche toutes les tranches d'êge, attestant d’une reprise généralisée de la

circulation du virus à l'échelle départementale : que le taux d'incidence du département de

l'Aude est de 1173 pour 100 000 habitants et que le taux de positivité s'élève à 8,3 % à la

dernière actualisation ;

CONSIDÉRANT que le taux d'incidence pour la tranche d'âge 20-30 ans s'élève à 233 à la

dernière actualisation, soit 2,5 fois plus élevé que la moyenne départementale et 7 fois

supérieur à celui des tranches d'âge supérieures à 50 ans :

1/4CONSIDERANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-COV-2, le décret n°2020-1262

du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à la

propagation de l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prescrit une

série de mesures générales applicables à compter du 17 octobre 2020 ; qu'en complément de

l'obligation de port du masque dans les établissements recevant du public pour toute

personne âgée de plus de onze ans, les articles 1”, 27 42 et 44 permettent aux préfets de

prendre certaines mesures complémentaires de nature à limiter la propagation du virus :

CONSIDERANT que le non-respect des mesures barrières et des règles de distanciation

physique dans l’espace public, qui plus est lorsque celui-ci est soumis à une forte

fréquentation, est propice à l'accélération de la circulation du virus :

CONSIDÉRANT que le Conseil scientifique COVID-19 recommande le port du masque pour

endiguer la circulation du virus, tant dans les établissements clos recevant du public que dans

les lieux publics caractérisés par une forte concentration de population :

CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de prendre des mesures de restrictions, lorsque les

recommandations scientifiques visant à limiter la propagation du virus ne sont pas suivies dans

les faits, afin de limiter les potentielles menaces pouvant peser sur la santé de la population ;

qu'en dépit de l'urgence sanitaire, de telles mesures se doivent d'être proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances ;

SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète ;

ARRÊTE

Article 1

En complément des règles de distanciation physique et des gestes barrières, le port du masque est obligatoire sur l'ensemble du territoire du département de l'Aude, pour les personnes âgées de plus de onze ans, dans les zones à forte densité de population et dans tous les lieux où la

distanciation est rendue difficile, notamment les abords des écoles, des centres commerciaux, des gares et des zones d'attente des transports en commun, ainsi que de tous les autres

établissements recevant du public.

Pour tous les rassemblements de plus de six personnes qui peuvent être autorisés à titre dérogatoire (rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel, services de transport de voyageurs, établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit, cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés à l'article 3 du décret n°20201262 du 16 octobre 2020, visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle), le port du masque est obligatoire.

Article 2 :

En complément de l'obligation de respect des règles de distanciation physique et des gestes barrières, toute personne de onze ans ou plus doit porter Un masque de protection dans les marchés de plein vent et couverts, les braderies, vide-greniers, fêtes foraines, et brocantes, et ce dans l'ensemble du département de l'Aude. Les buvettes et espaces de restauration debout sont interdits dans les lieux susvisés.

2j4Article 3 :

En complément de l'obligation de respect des règles de distanciation physique et des gestes

barrières, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection dans

l'enceinte de la cité médiévale sise à Carcassonne.

Article 4 :

En complément de l'obligation de respect dés règles de distanciation physique et des gestes

barrière, le port du masque est rendu obligatoire pour toute personne lorsqu'elle accède ou

demeure dans l'enceinte des sites d'enseignement supérieur suivants, qu'il s'agisse d'espaces

clos ou découverts.

UPVD Antenne de Narbonne - Site de la Université Montpellier 11, Faculté d'éducation, Coupe 122 avenue du général leclerc

ZA de la Coupe, Parc Méditerranéen de|11000 CARCASSONNE

l'Innovation, 62, rue Nicolas Leblanc

11100 NARBONNE |

UPVD Antenne de Narbonne, Avenue Pierre UPVD Antenne de Carcassonne, Domaine de Coubertin, BP 6818, 11 100 NARBONNE universitaire d'Auriac, 11 000 CARCASSONNE |

Article 5 :

L'utilisation des vestiaires collectifs des établissements sportifs couverts et des établissements

de plein-air accueillant des activités sportives est interdite.

Article 6 :

L'utilisation des espaces de regroupements festifs, notamment les buvettes et les espaces de

restauration, est interdite dans les établissements sportifs couverts et de plein-air.

Article 7 :

L'obligation du port du masque définie aux articles précédents ne s'applique pas aux

personnes en situation de handicap, munies d'un certificat médical justifiant de cette

dérogation, pour lesquelles les règles de distanciation physique et les gestes barrières restent

pleinement applicables.

Article 8 :

Toute personne ne respectant pas l'obligation du port du masque telle que prévue à l'article 1er du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues à l'article L.31361 du code de la santé publique.

3/4Article 9 :

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.

Article 10 :

Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX O2, soit par voie électronique sur le site:

https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans

ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette

demande).

Article 11 :

Monsieur le secrétaire général, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet de

Narbonne, Monsieur le sous-préfet de Limoux, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie de l'Aude, Mesdames et messieurs les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Carcassonne, le

LaffPyéfète

Sophie ELIZEON

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