Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D07 2025 CONSTATATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINI
unknown - D07 2025 CONSTATATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINI
Déliberation - D07 2024 Affectation resultat 2022 et 2023 budget
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - D06 2024 Constatation resultat Compte Admin M22 20
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - D06 2025 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Déliberation - D07 2024 Affectation resultat 2022 et 2023 budget
Déliberation - D07 2024 Affectation resultat 2022 et 2023 budget
Déliberation - D07 2024 Affectation resultat 2022 et 2023 budget
Déliberation - D07 2025 Constatation du Resultat du Compte Administratif 2024 BUDGET SAAD M22?x48720
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 00h46 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - D07 2025 Constatation du Resultat du Compte Administratif 2024 BUDGET SAAD M22?x48720)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 16
Date de convocation : 05/03/2025
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 07/2025
OBJET : CONSTATATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024: BUDGET SAAD M22
L’an deux mille vingt-cinq et le dix mars, à 10H30, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Madame Marie claude MARTINEZ est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (16)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
FABREZAN Isabelle GEA
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
ORNAISONS Muriel SAEZ
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (9) CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ROUBIA Geneviève LOPEZ
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE VU l’article R 314-51 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui prévoit que l’affectation du résultat du budget général, ou le cas échéant des budgets principal et annexes, est décidée par l’autorité de tarification ;
VU l’article R 314-52 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui prévoit que l’autorité de tarification peut, avant de procéder à l’affectation d’un résultat, en réformer d’office le montant en écartant les dépenses qui sont manifestement étrangères, par leur nature ou par leur importance, à celles qui avaient été envisagées lors de la procédure de fixation du tarif, et qui ne sont pas justifiées par les nécessités de la gestion normale de l’établissement ;
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 16 voix POUR
CONSTATE qu’à la clôture de l’exercice, le résultat du Compte Administratif 2024, relatif au Budget M22, fait apparaître les résultats suivants :
I Dépenses de l'exercice 4 155 290,59
II Recettes de l'exercice hors 002 4 193 306,78
III = II - I RESULTAT COMPTABLE 38 016,19
IV Excédent de fonctionnement reporté 002
V = III + IV EXCEDENT (ou DEFICIT) DE CLÔTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 38 016,19
VI Exédent d'investissement reporté 001 13 520,88
VII Dépenses de l'exercice hors 001 27 540,00
VIII Recettes de l'exercice hors 001 35 407,57
IX = VIII + VI - VII RESULTAT DE CLÔTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 21 388,45
X ENS en dépenses 13 976,94
XI ENS en recettes -
XII = IX - (X - XI) RESULTAT DEFINITIF CORRIGE DES ENS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 411,51
XIV Reprise du résultat d'investissement 001 au BP N+1 21 388,45
CA M22 CIAS 2024
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
AFFECTATION
PRĖCISE que l’affectation du résultat de l’exercice 2024 sera décidée après validation par l’organe tarificateur.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ