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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 21 novembre 2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 21 novembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 LISTE DES DELIBERATIONS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal s’est réuni le mardi 21 novembre 2023, à dix-neuf heures trente minutes, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes : N° 2023-71 Budget principal : décision budgétaire modificative n°2 Approuvée à l’unanimité N°2023-72 Budget Forêt : décision budgétaire modificative n°] Approuvée à l’unanimité N°2023-73 Budget Murs Nus — admission en non-valeur de créances éteintes Approuvée à l’unanimité N°2023-74 Vente des terrains cadastrés section AB n°31, AB n°37 et ZC n°168 au GAEC des COMBOTTES Approuvée à l’unanimité N°2023-75 CUGBM : modification des statuts : transfert de la compétence « construction ou aménagement, entretien, gestion et animation du parc des Expositions et des Congrès de Micropolis » Approuvée à l’unanimité N°2023-76 Signature du protocole établissant un dispositif de participation citoyenne de lutte contre la délinquance avec le groupement de gendarmerie et Monsieur le Préfet du Doubs Approuvée à l’unanimité N°2023-77 Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2022 Approuvée à l’unanimité N°2023-78 Syndicat mixte du marais de Saône : demande de gratuité de la salle des fêtes — Réunion annuelle de la commission de suivi de la Source d’Arcier Approuvée à l’unanimité N°2023-79 Association Familles Rurales de Mamirolle : demande de gratuité de la salle des fêtes — Soirée Jeux Approuvée à l’unanimité Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie. %