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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 26 juillet 2023
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 26 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 26 JUILLET 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil municipal s’est réuni le mercredi 26 juillet 2023, à dix-neuf heures trente minutes, à la mairie
et a examiné les délibérations suivantes :
N° 2023-42 FRANCAS : approbation du compte | Approuvée à l'unanimité |
d’exploitation 2022
N° 2023-43 Election des administrateurs élus du CCAS Approuvée à l'unanimité
N° 2023-44 Signature de la convention de capture et de | Approuvée à l'unanimité stérilisation des chats errants avec l’association
l’Arche de Ploum
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie.
Liste affichée, le lundi 31 juillet 2023
Le Maire
Daniel HU