Procès Verbal - c2980129cce1e657e6b4d78fd7992dd7

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Procès Verbal - c2980129cce1e657e6b4d78fd7992dd7 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Banize. Lien du pdf (Procès Verbal - c2980129cce1e657e6b4d78fd7992dd7)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Culture et patrimoine, Tourisme, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 juin 2023

ORDRE DU JOUR

• Présentation du projet photovoltaïque par Monsieur Yaya

M’BALLO de la société ELINA

• Délibération pour prendre position vis-à-vis du projet

• Rapport définitif CLECT suite transfert compétence

« enfance jeunesse »Suppression poste d’attaché

• Questions diverses

******

A 14 h00, M. le Maire qui préside la séance, fait l’appel des conseillers et vérifie

que le quorum est atteint.

Le quorum étant atteint, il est procédé à la lecture du compte-rendu de la

dernière réunion du conseil datant du 7 avril 2023. N’ayant pas de remarques à

formuler, le Maire et le secrétaire de séance signent le registre.

******

Présents : Rolande TIXIER, Jacqueline LAURIN, Luc ESCOUBEYROU, Rémi

CLAMONT, Bernard LESTRADE, Bernard NEGRIGNAT, Geoffrey CHADWICK, Léo

COISSARD, Jérôme BOUARD, Olivier MANEGRIER, Pierre VERGNE

Excusés ayant donné pouvoir :

Excusés :

Secrétaire de séance : Pierre VERGNE

1. PRESENTATION DU PROJET PHOTOVOLTAÏQUE

La Société d’économie mixte ELINA a présenté le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques d’une surface de 29 hectares sur la propriété de Monsieur VACHETTE dit MARTIN Eric s’étendant de Lamant à Haute-Faye.Ce projet en est au stade de l’étude d’impact environnemental. Cette étude devrait être terminée en aout 2024. Le dépôt de permis de construire devrait se faire fin 2024. La signature de ce permis de construire est du ressort de la préfecture.

La mise en service étant planifiée pour 2026.

Délibération

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Yaya MBALLO, représentant de la société d’économie mixte ELINA, portant le projet d’implantation d’un parc photovoltaïque de 29 Ha sur la propriété de Monsieur Eric VACHETTE dit MARTIN, jouxtant par l’ouest le bourg de Banize, le Conseil Municipal présidé par Luc ESCOUBEYROU a délibéré comme suit :

- Considérant qu’il est de notre devoir de réserver les terres à destination agricole, qui plus est, bénéficiant de financement PAC, à cet effet exclusif,

- Considérant que ce projet est implanté sur une zone humide, certes drainée, mais dont il est important de préserver cette qualité à un moment où l’eau occupe un enjeu crucial,

- Considérant qu’au nord de la zone concernée s’étend un site Gallo-Romain recensé parla Société des Sciences et Archéologique de la Creuse,

- Considérant qu’un tel projet sur notre commune située sur un versant sud qui s’ouvre sur les premières marches du Plateau de Millevaches préservé par le Parc Naturel Régional Millevaches en Limousin, dont la commune de Banize fait partie, ne parait pas compatible avec l’éthique de la charte de développement défendue par cet organisme,

- Considérant que ce projet met en péril le paysage préservé de notre commune qui a contribué à l’accroissement de notre population d’une cinquantaine d’habitants ces 25 dernières années, ainsi qu’à notre développement touristique en nuisant à l’attrait de notre commune et ses curiosités mises en valeur,

- Considérant que le bourg de Banize possède un patrimoine classé à l’inventaire des Monuments Historiques avec son église dont la nef est couverte de peintures médiévales exceptionnelles, tant qualitativement que quantitativement, récemment mises à jour, et imposant son lot de contraintes esthétiques et environnementales aux habitants et à la commune de Banize,- Considérant l’incidence inéluctablement négative sur la valeur de l’immobilier de notre commune qu’aurait ce projet,

- Considérant qu’il parait plus cohérent d’implanter en priorité ces panneaux photovoltaïques sur des parkings et des surfaces industrielles proches des lieux de consommation permettant ainsi d’éviter l’artificialisation des sols, les prés et les terres agricoles étant précieuses pour la production alimentaire et la préservation de la biodiversité,

- Considérant que la population de Banize est hostile à cette vision du développement des énergies nouvelles sur sa commune,

Le Conseil Municipal s’oppose à l’implantation de tout projet de ce type sur son territoire.

Cette délibération sera envoyée à la société ELINA, au SDEC 23, à la communauté de commune Creuse Sud-Ouest ainsi qu’au département.

2.RAPPORT DEFINITIF CLECT

Monsieur le Maire présente le rapport provisoire 2022 de Creuse Sud-Ouest concernant l’extension de compétence « enfance jeunesse » à l’ensemble du territoire intercommunal.

Le transfert de compétence a eu lieu le 01/09/2022.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour et 3 abstentions,

décide d’approuver le rapport définitif de la CLECT.

3.QUESTIONS DIVERSES

Réfection des routes : la société EUROVIA doit intervenir fin juin, début juillet.

La séance est levée à 17h00