Compte-Rendu - c.r.c.m. 24 09 2019

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Compte-Rendu - c.r.c.m. 24 09 2019 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r.c.m. 24 09 2019)Thèmes du document : Tourisme, Agriculture et alimentation, Culture et patrimoine, Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 24 septembre 2019

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2019

DATE DE LA CONVOCATION : 20 SEPTEMBRE 2019

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 31

- de Présents : 19

- de Représentés : 2

- de Votants : 21

L'an deux mil dix-neuf, le mardi vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Argentat-sur-Dordogne,

sous la présidence de M. Jean Claude LEYGNAC, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean Claude LEYGNAC Mme Josiane PIEMONTESI

M. Jean-Claude ALAPHILIPPE Mme Annie REYNIER

Mme Lucienne FAURIE M. Richard DENOT

M. Daniel BRICE M. Jean-Paul CHEVALIER

Mme Laurence BRIANÇON Mme Eliane MALBERT

MP Anne VIEILLEMARINGE M. Francis LAURENT

M. Eloïc MODART M. Sébastien DUCHAMP

MMS Françoise LAYOTTE Mme Carole MAIA

M. Roger CAUX

M. Henri DELAGE

Mme Geneviève DORGE

ETAIENT EXCUSES REPRESENTES :

M. Jacques JOULIE (procuration Mme MALBERT)

M. Patrice SAINT RAYMOND (procuration M. LEYGNAC)

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Claude MONS

Mme Martine CADILHAC

Mme Patricia VIDALLER

M. Dominique FAVARCQCommune d'Argentat-sur-Dordogne C-R.C.M. du 24 septembre 2019

M. Pascal COCHET

M. Bernard PRESSET

Mme Carole CAZIER

Mme Sophie MIGNARD-LAYGUE

M. Franck COMBE

M. Alexis CHASSAING

SECRETAIRE DE SEANCE : Françoise LAYOTTE

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2019 est adopté à l'unanimité.

EXONERATION EN FAVEUR DES TERRAINS AGRICOLES EXPLOITES SELON UN MODE DE

PRODUCTION BIOLOGIQUE

Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1395 G du Code Général des Impôts permettant au

Conseil Municipal d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq

ans, les propriétés non bâties classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième,

sixième, huitième et neuvièmes catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31

décembre 1908 lorsqu'elles sont exploitées, selon le mode de production biologique prévu au règlement

{CE} n° 83 4 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des

produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91.

l'exonération est applicable à compter de l'année qui suit celle au titre de laquelle une attestation

d'engagement d'exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois

par un organisme certificateur agréé. Elle cesse définitivement de s'appliquer à compter du 1°’ janvier de

l’année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production

biologique.

Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire ou, si les propriétés concernées sont données à bail, le

preneur adresse au service des impôts, avant le 1° janvier de chaque année, la liste des parcelles

concernées accompagnée du document justificatif annuel délivré par l'organisme certificateur agréé.

La préservation de la biodiversité est au cœur de la politique de transition écologique mise en place par la

ville depuis plusieurs années. Plusieurs projets ont été mis en œuvre pour améliorer notre cadre de vie

{création de l'ENS aux Gravières à l'initiative de la commune, valorisation des berges, salon urbain, zéro

pesticide, création jardin potager à l’école, démarches de labellisation, extinction de l'éclairage public,

réalisation de l'Atlas de Biodiversité Communale, réserve de biosphère ..).

Pour renforcer son engagement en faveur de la préservation de la biodiversité, elle souhaite maintenant pouvoir valoriser les actions en faveur de l’agriculture biologique, en exonérant de taxe foncière sur les

propriétés non bâties les personnes qui souhaiteraient s'engager dans l’agriculture biologique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties :

- Classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et

neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908,

- Et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834/2007 du

Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits

biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91.

- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.Commune d'Argentat-sur-Dordogne CR.C.M. du 24 septembre 2019

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET GESTION DES TOURS DE

MERLE » A XAINTRIE VAL'DORDOGNE

Reconnu comme site touristique majeur de la Corrèze, les Tours de Merle font partie des richesses du

patrimoine de Xaintrie Val’ Dordogne. Elles constituent un élément identitaire de ce territoire mais aussi

une vitrine.

Ce site est actuellement géré en régie par la commune de Saint-Geniez-ô-Merle et constitue le site

touristique générant le plus grand nombre d'entrées payantes du territoire et se classant en troisième

position au niveau départemental. Ainsi, avec près de 20 000 visiteurs en 2019, les Tours de Merle ont vu

leur fréquentation augmenter de près de 30 % en l’espace de 5 ans, avec une capacité de progression

encore importante.

Ce site est ainsi un atout incontestable pour l'attractivité de Xaintrie Val’ Dordogne et constitue même une

locomotive à certains égards. Le flux de visiteurs aux Tours de Merle entraîne une émulation favorable pour

l’ensemble du territoire communautaire :

- en terme de fréquentation de sites touristiques privés situés sur le territoire communautaire

tels que les fermes du Moyen-Age à Saint-Julien-aux-Bois, les jardins Sothys à Auriac, les vaches

pas comme les autres à La-Chapelle-Saint-Géraud, ou de sites touristiques publics tels que les

Tours de Carbonnières à Goulles ou les cascades de Murel à Albussac.

en terme de plus-value pour les hébergeurs et autres prestataires touristiques (restauration,

…). I doit ainsi être noté que plus de 55 % des visiteurs des Tours de Merle sont en

hébergement touristique, situé en grande majorité sur le territoire de Xaintrie Val Dordogne et

du Cantal.

Au regard de ce qui précède, les Tours de Merle participent incontestablement au développement

économique du territoire au regard des nombreuses retombées qu'elles engendrent. Les communes

abondent d’ailleurs dans ce sens puisque 41 % d’entre elles ont estimé que la valorisation du site des Tours

de Merle constitue un enjeu fort pour elles-mêmes {données issues des carnets d’enjeux complétés en juin

2019 par les communes dans le cadre de l'élaboration du SCoT et du PLUI-H).

Le Conseil Municipal de Saint-Geniez-6-Merle a adopté une délibération de principe le 8 septembre 2017 afin de solliciter le portage d’une étude par la communauté de communes {étude sur l'état du MH et les

préconisations en matière de préservation et sécurisation) et d'étudier le transfert de compétence à Xaintrie

Val Dordogne.

Afin de répondre à la sollicitation de la Commune de Saint-Geniez-6-Merle et tenant compte des

répercussions des Tours de Merle sur le territoire, la Communauté de Communes a délibéré favorablement

et unanimement en février 2018 à cette demande.

Xaintrie Val’ Dordogne s’est ainsi positionnée en tant que maître d'ouvrage de l'étude sur le Monument

Historique. Cette étude, menée entre novembre 2018 et juin 2019 avec l'assistance de la DRAC, marque une

première étape de la mise en œuvre d'un projet global.

Par ailleurs, à l'issue des conclusions définitives transmises en juillet 2019 par les prestataires de l'étude et

permettant de connaître l'enveloppe financière nécessaire à la sécurisation du site, un travail préparatoire à

la mise en œuvre du transfert de compétence a été entamé et présenté en inter-commissions et en Conseil

Communautaire informelle le 12 septembre 2019.Commune d'Argentat-sur-Dordogne CR.C.M. du 24 septembre 2019

L'approbation de ce transfert est subordonnée à l'accord des communes membres de la Communauté de

Communes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, émet un avis favorable au

transfert de la compétence «entretien, aménagement et gestion des tours de Merle» à Xaintrie

Val’Dordogne.

DECISION MODIFICATIVE N°3 — BUDGET GENERAL

Il convient d'adopter un certain nombre de décisions modificatives sur le Budget Général de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, adopte la décision

modificative n°3 sur le Budget Général suivant le tableau ci-après :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 10.

Le Maire

Le présent compte-rendu de la séance du 24 septembre 2019, établi conformément aux dispositions de

l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie.

-00000-

Le compte-rendu est disponible sur :

ele site internet : http://www.argentat-sur-dordogne.fr/