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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 122 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
PUBLIE LE
L EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | 13 JUIL. 2010
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'AEBIGEOIS——
SÉANCE DU 6 JUILLET 2010 À 18 HEURES
N° 4 - 122 / 2010 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TRANSFERTS DES RÉSULTATS DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DU SÉQUESTRE
L'An Deux Mille Dix, le 16 Juillet 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 16 Juillet 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOEL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DÉDIEU, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Claude DEUTSCHMEYER, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane. CARLES.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Jean MAURIËS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naîïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Michel ALBARÈDE, Jean-Marie COUDERC, Jean- Paul CALMELS, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANDO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants} : 37 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 JUILLET 2010
N° 4 — 122 / 2010 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TRANSFERTS DES RESULTATS DE CLOTURE DU
BUDGET__ANNEXE __ ASSAINISSEMENT _ DE LA
COMMUNE DU SÉQUESTRE
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
La compétence Assainissement collectif et non collectif des eaux usées ayant été complètement transférée à la Communauté d'agglomération au 1er janvier 2010, les communes membres ont clos leur budget annexe Assainissement à la suite du vote du compte administratif 2009.
Par délibération du 25 mai 2010, le conseil municipal de la commune du Séquestre a décidé d'en transférer les résultats à la Communauté d'agglomération.
Les résultats sont les suivants :
- Fonctionnement : + 59 562,32 €
- Investissement : + 9 986,32 €
Je vous propose d'accepter le transfert de ces résultats et de prévoir de les inscrire au budget annexe Assainissement collectif comme suit :
Fonctionnement - Recettes
Article 778 : + 59 562,32 €
Investissement - Recettes
Article 1068 : + 9 986,32 €
Les transferts seront constatés par l'émission des titres de recettes correspondants.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 1* juillet 2010,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 22 juin 2010, & ACCEPTE Je transfert des résultats de clôture du budget annexe Assainissement de la commune du Séquestre,
DIT QUE ces résultats seront inscrits au budget annexe Assainissement collectif comme suit :
Fonctionnement - Recettes
Article 778 : + 59 562,32 €
Investissement - Recettes
Article 1068 : + 9 986,32 €
Pour extrait conforme,
Fait le 6 Juillet 2010
Le Président,
Philippe 80h ECARRÈRE