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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 222 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
[-PUBLIELE |
|
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DEIL'A CBIGEOIS |
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2010 À 18 HEURES 30° ”
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | 30 NOV, 2010
N° 7 - 222 / 2010 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TRANSFERTS DES RÉSULTATS DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CARLUS
L'An Deux Mille Dix, le 23 Novembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 23 Novembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Jacques LASSERRE, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre COSTES, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Michel ALBARÉDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean- Paul CALMELS, Michel ANDRAE, Robert PAGGI, Francine ALARY, Claude COSTES, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2010
N° 7 - 222 / 2010 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TRANSFERTS DES RESULTATS DE CLOTURE DU
BUDGET__ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA
COMMUNE DE CARLUS
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
La compétence Assainissement collectif et non collectif des eaux usées ayant été complètement transférée à la Communauté d'agglomération au 1er janvier 2010, les communes membres ont clos leur budget annexe Assainissement à la suite du vote du compte administratif 2009.
Par délibération du 24 juin 2010, le conseil municipal de la commune de Carlus a décidé d'en transférer les résultats à la Communauté d'agglomération.
Les résultats sont les suivants :
- Fonctionnement : + 24 153,53 €
- Investissement : + 9 019,00 €
Je vous propose d'accepter le transfert de ces résultats et de prévoir de les inscrire au budget annexe Assainissement collectif comme suit :
Fonctionnement - Recettes
Article 778 : 24 153,53 €
Investissement - Recettes
Article 1068 : 9 019,00 €
Les transferts seront constatés par l'émission de titres de recettes correspondants.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 17 Novembre 2010.
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 16 novembre 2010.
ACCEPTE le transfert des résultats de clôture du budget annexe Assainissement de la commune de Carius. DIT que ces résultats seront inscrits au budget annexe Assainissement collectif comme suit :
Fonctionnement - Recettes
Article 778 : 24 153,53 €
Investissement - Recettes
Article 1068 : 9 019,00 €
Pour extrait conforme,
Fait le 23 Novembre 2010
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
ane
[7 PUBLIELE
|| $0 nov. 200
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