Procès Verbal - 20191015 Délibération du 15 octobre 2019 1

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Procès Verbal - 20191015 Délibération du 15 octobre 2019 1 Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Saasenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20191015 Délibération du 15 octobre 2019 1)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2019

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15 En fonction : 12 Présents : 11

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Robert Ludmann, Anita Waltsburger, Jacques Cosyns, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Patricia Ueber, Delphine Reydon.

Absent excusé : Stéphane Cécille

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2019 : Le procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2019 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. SALLE MULTIFONCTION STEIBREIT

- Point de situation sur l’avancement des travaux

- Avenant réseaux secs - Transfert de charges du lot 11 (électricité) vers les lots 1 (gros œuvre) et 16 (VRD) : L’entreprise chargée du lot électricité a fait remarquer que les travaux de fouille pour les réseaux secs, initialement prévus dans son cahier des charges seraient plus judicieusement et économiquement réalisés par les entreprises chargées du gros œuvre (pour la partie intérieure) et VRD (pour le raccordement aux entreprises de réseau).

En conséquence, il est proposé deux avenants :

- l’avenant n° 1 de l’entreprise Hirtzel-Arbogast et Fils de - 8 384,00 € HT (- 10 060,80 € TTC) - l’avenant de l’entreprise JCKempf de + 3 166,00 € HT (+ 3 799,20 TTC)

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide ces avenants L’entreprise Jehl doit fournir un devis pour les fouilles supplémentaires à réaliser à l’extérieur du bâtiment, jusqu’au coffret ENEDIS.

- Raccordement électrique : ENEDIS a convenu du plan de raccordement avec le maître d’œuvre. L’entreprise doit nous envoyer un devis pour la réalisation des branchements à la fin de l’hiver. Il y a lieu de prévoir un aménagement en maçonnerie pour protéger le coffret qui doit se situer en limite de propriété.

- Panneaux « financeurs » : Julien a remis la version électronique du panneau, à vérifier par la mairie avant impression.

- L’hiver sera mis à profit pour planter une haie de charmilles à l’extrémité du parking devant le mur de la propriété voisine.

3. FONDS DE SOLIDARITE RURALE POUR LA PERIODE 2020-2026 : Le Conseil départemental a décidé de reconduire le dispositif « Fonds de solidarité rurale » pour le prochain mandat. Il attire toutefois l’attention des communes sur la création de la Collectivité Européenne d’Alsace qui imposera des délais très courts pour le dépôt des dossiers complets de demande de subvention avant octobre 2020.

Si l’instruction du dossier est reportée après l’élection du nouveau conseil municipal, la commune risque, au vu de la durée habituelle d’instruction, d’être hors délai et de ne pas pouvoir bénéficier de cette subvention unique durant le mandat et nécessaire pour les investissements, essentiellement au profit de la réfection des voiries où la CCRM s’est désengagée.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

- D’INSCRIRE ce point à l’ordre du jour du conseil municipal de novembre - CHARGE le Maire d’obtenir plus d’informations sur le déroulement prévu par le Conseil départemental pour l’obtention de la subvention et en particulier son éligibilité pour la voirie.4. MANIFESTATIONS 2020 :

- Calendrier : Il a été finalisé par le comité des fêtes et paraîtra dans le bulletin communal. - Journée citoyenne : Elle sera centrée sur le déménagement de la salle polyvalente Steibreit. D’ici la fin de l’année, Robert et Norbert doivent fournir un inventaire des matériaux et du mobilier qui pourraient être réutilisés ou mis en vente.

5. NOËLIES 2019 :

- Le compte-rendu de la réunion du comité des fêtes du 8 octobre a été fait à l’ensemble du conseil municipal.

- Calendrier : Inauguration du sentier des crèches avec décoration du sapin de la mairie par les participants et marché de Noël le 29 novembre 2019. Concert de Noël le 14 décembre à 19 h 00 en l’église St Jean-Baptiste et fin des Noëlies le 5 janvier 2020. Le bistro des associations sera ouvert tous les samedis et dimanches après-midis du mois de décembre.

- Mise au point de la lettre d’information aux habitants.

- Mise en place de la décoration. Une coordination sera établie entre Anita (décoration mairie) et Jacques (décoration sentier des crèches)

6. DIVERS

- Stage des élèves de 3ème : Le conseil départemental du Bas-Rhin a ouvert un site internet pour permettre aux élèves de 3ème des collèges de choisir une entreprise pour effectuer leur stage de découverte du monde professionnel. La commune ayant accueilli par le passé des collégiens est prête à poursuivre cet effort d’information. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’inscrire la commune sur le site du conseil départemental. - Desserte électricité du lotissement de la rue des vergers : ENEDIS a pris contact, à la demande du lotisseur, pour déplacer le poteau terminal de la ligne MT actuellement situé au milieu des constructions projetées. La solution retenue consiste à rapprocher l’avant dernier poteau du chemin qui prolonge la rue Dorfmatt. Le propriétaire du terrain où est situé ce poteau a donné son accord.

- Déploiement des bornes bio-déchets : Le déploiement des trois bornes (rue des roses, rue des vergers, rue principale) est effectif. Pour l’instant il n’y a aucun changement dans la collecte (bac gris levé toutes les semaines) A partir de 2020, le nombre de levées du bac gris incluses dans la redevance sera limité à 36 par an. Nous sommes en attente du mode d’emploi de ce nouveau système de la part du SMICTOM d'Alsace centrale (est-ce que c’est à l’usager de gérer ses 36 levées ?).

- Lots de bois de chauffage : La première adjointe proposera la liste des lots à mettre en adjudication pour l’hiver 2019-2020.

- Banque alimentaire : La collecte sera effectuée les 29 et 30 novembre 2019. - Fibre pour les besoins de la commune : Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à engager des négociations avec FREE pour équiper l’école et la mairie.

- Commémoration de l’armistice du 11 novembre : Les commandes de boissons ont été finalisées par Ghislaine.

- Haie ancienne CDR : Le futur accès au lotissement depuis la rue Dorfmatt a été piqueté par le lotisseur. Les arbustes seront déplacés au courant de l’hiver.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 19 NOVEMBRE 2019 A 20 H

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.