Procès Verbal - 20190430 Délibération du 30 avril 2019 1

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Procès Verbal - 20190430 Délibération du 30 avril 2019 1 Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Saasenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20190430 Délibération du 30 avril 2019 1)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Logement, Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL M UNICIPAL DU 30 AVRIL 2019

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 15 En fonction : 12 Présents : 12

A l’ouverture de la séance sont présents : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Robert Ludmann, Patricia Ueber, Delphine Reydon, Jacques Cosyns, Anita Waltsburger, Stéphane Cécille, Julien Lauffenburger

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2019 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCRM : Le conseil de la communauté de communes du Grand Ried a décidé, dans sa séance du 3 avril 2019 de modifier la compétence « petite enfance, enfance et jeunesse » en limitant la responsabilité de l’accueil de l’enfance sur les temps de midi et du soir.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces modifications, pour être applicables, doivent faire l’objet de délibérations concordantes de l’ensemble des communes membres.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, par 9 voix pour et 3 abstentions, la modification de la compétence « petite enfance, enfance et jeunesse » comme suit :

- Gestion, exploitation et animation des structures d’accueil de la petite enfance (multi-accueil et relais d’assistantes maternelles,

- Gestion et exploitation des structures d’accueil de l’enfance les jours scolaires (uniquement sur les temps de midi et du soir), les mercredis ainsi que pendant les vacances scolaires, - Création, entretien et fonctionnement des équipements en faveur de la petite enfance et de l’enfance.

3°) GARANTIE DES PRETS DOMIAL PAR LA COMMUNE : Lors de l’aménagement du presbytère et des étages de la mairie en logements sociaux, le bailleur social Domial avait sollicité la commune pour cautionner les prêts nécessaires pour réaliser les travaux.

Par courriel en date du 3 avril 2018, Domial demande à la commune de prolonger cette garantie de 10 ans sur la somme restante à rembourser :

- 96 709, 49 € sur la ligne de prêt n° 09 00 935

- 30 536, 50 € sur la ligne de prêt n° 094 19 82

Soit un montant total de 127 245, 99 € afin de pouvoir réaménager la dette.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas donner suite à cette demande en raison de la souscription par la commune d’un important emprunt pour financer la construction d’une salle polyvalente.

4°) RACHAT DE L’ANTENNE DE LA ROUTE DE SCHOENAU : La commune a été sollicitée par la société VALOCIM pour le rachat du contrat de location de l’emprise communale souscrit avec la société FP TOWERS pour l’antenne de téléphonie mobile de la route de Schoenau. La société VALOCIM s’engage à obtenir des opérateurs qui utilisent cette antenne, une rémunération supérieure à celle de FP TOWERS actuellement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas donner suite à cette proposition.5°) IMPLANTATION D’UNE ANTENNE DE TELEPHONIE MOBILE ORANGE : La société ORANGE souhaite implanter une antenne de téléphonie mobile au lieu-dit Steibreit avec un contrat de location sur 12 ans pour un terrain de 60 m2.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, est d’accord sur le principe de cette implantation et charge le maire de négocier avec ORANGE le montant du loyer. La décision définitive n’interviendra qu’en fonction de cette négociation et sous réserve : - que l’alimentation électrique et de télécommunication soit enterrée,

- que l’antenne soit implantée de manière discrète, en particulier sans dénaturer l’architecture de la

salle multifonctions en cours de construction.

6°) ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE ELECTIONS EUROPENNES DU 26 MAI : Les membres du Conseil Municipal sont sollicités pour occuper les fonctions d’assesseurs lors de la mise en place du bureau de vote. Les créneaux non tenus feront l’objet d’un appel à bénévoles dans la commune.

7°) MONOGRAPHIE : Le Maire propose de fixer le prix de vente du livre à 25 €. Toutefois une prévente à 20 € sera organisée avant la fin du mois d’août. Une communication sera faite à la population. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord sur le prix de vente et le principe de la prévente.

8°) FIBRE OPTIQUE : Rosace ayant équipé les rues du village en fibre optique, les différents opérateurs sollicitent actuellement les habitants pour la souscription d’un contrat d’abonnement. La mairie et l’école doivent être raccordées avec un abonnement de type professionnel pour lequel un seul opérateur a fait une offre, à ce jour.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attendre d’autres propositions avant de choisir.

9°) DIVERS :

- Internet à la mairie : Un ordinateur à destination du public a été mis en place à la mairie pour permettre certaines démarches administratives pour ceux qui ne sont pas encore reliés à Internet. - Hangar communal : En raison de certaines « disparitions », une réflexion est à mener concernant la fermeture de la totalité du hangar communal par des portes coulissantes, plutôt qu’une seule alvéole comme prévu.

- Bornes d’apport volontaire pour les bio-déchets : Les emplacements définis par le Conseil Municipal ont été validés par le SMICTOM. La borne de la rue des vergers ne sera pas équipée d’une dalle minéralisée dans un premier temps, en attendant que les VRD de la rue soient réalisés (quand les lots du lotissement privé seront vendus)

- Barrières école : Un particulier a demandé à pouvoir racheter à la commune les anciennes barrières de la cour de l’école. Le conseil municipal décide de proposer la vente de ces barrières métalliques au prix de 100 € et charge le maire d’en informer le demandeur. - Informations urbanistiques : L’ATIP (responsable de l’étude des demandes d’urbanisme) fait savoir qu’une information sur la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive est disponible. Les personnes intéressées s’adresseront au secrétariat de la mairie. - Circuit vieux camions : M. Gérard Fehrenbach, président de l’amicale des véhicules d’époque du Centre-Alsace nous informe du passage de camions anciens dans le village (en provenance de Sundhouse vers Schoenau, le dimanche 11 juillet 2019 dans la matinée.

- Cloches de l’église : L’entreprise Bodet nous a fait parvenir un devis pour le remplacement d’un battant de cloches à l’église. Le conseil de fabrique sera sollicité.

- Journée citoyenne du 4 mai 2019 : Les bénévoles se sont inscrits dans les différents chantiers qui devraient permettre de soulager le travail de l’ouvrier communal et de réaliser des travaux pour la commune sans avoir recours à des entreprises.

- Prochaine réunion du conseil municipal : mardi 21 mai 2019 à 20 heures

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme, Le Maire,

Norbert Lombard