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Procès Verbal - 09 PV+du+CM+du+3+mai+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 PV+du+CM+du+3+mai+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
Procès-verbal de la réunion du conseil Municipal de Martrin
Session ordinaire du 3 Mai 2023
Le 3 Mai 2023 à 20h00, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Christiane Cailliau-
Deleu, maire.
Présents : Christiane Cailliau-Deleu, Laurent Lamarre, Pascal Gatto, Aurélien Viala, Eve Jacklé, Anne Cros, Gaëlle Choquer.
Absents excusés : Josiane Léonzi (pouvoir à Eve Iacklé) Séverine Valentin (pouvoir à Anne Cros)
Absents : Catherine Audirac-Tung,
Secrétaire de séance : Aurélien Viala
L'ordre du jour est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV du Conseil du 12 Avril 2023
Approbation du compte administratif budget communal 2022
Approbation du compte administratif budget assainissement 2022
Vote des taux d’imposition directe locale
Admissions en non-valeurs
Remboursement frais kilométriques à un agent
Questions diverses RShsSbE
1. Approbation du PV du Conseil du 12 Avril 2022
Adopté à l’unanimité.
2. Approbation du compte administratif budget communal 2022
Les services préfectoraux nous ont demandé de procéder à un nouveau vote pour l'approbation du compte administratif budget
principal (approuvé lors du conseil municipal du 12 avril) car étant donné que Madame le Maire ne peut prendre part au vote, le
quorum n’était plus atteint. Le compte administratif, inchangé par rapport au vote du 12 Avril, a donc été représenté au Conseil en
fonctionnement et investissement et soumis au vote en l’absence de Madame le maire, sortie de la salle du conseil, le quorum cette
fois-ci étant atteint.
Adopté à l’unanimité.
3. Approbation du compte administratif budget assainissement 2022
Les services préfectoraux nous ont demandé de procéder à un nouveau vote pour l'approbation du compte administratif budget
Assainissement (approuvé lors du conseil municipal du 12 avril) car étant donné que Madame le Maire ne peut prendre part au
vote, le quorum n'était plus atteint. Le compte administratif, inchangé par rapport au vote du 12 Avril, a donc été représenté au
Conseil en Exploitation et investissement et soumis au vote en l’absence de Madame le maire, sortie de la salle du conseil, le
quorum cette fois-ci étant atteint.
Adopté à l’unanimité.
4, Vote des taux d’imposition directe locale
En annulation de la délibération N°18-2023 du 12 Avril 2023 (motif : non application des règles de lien entre les différentes taxes) Etant donné qu’il est impossible d'augmenter la seule taxe d’habitation sans augmenter les deux taxes foncières, Il est proposé de
conserver les taux d’imposition suivants :
Taxes Taux votés en 2019 et 2022 Taux2023
Taxe d’habitation 9.50% 9.50%
Taxes foncières sur propriétés bâties 37.19% (part commune 16.50%) (part | 37.19% (part commune 16.50%) (part
département 20.69%) département 20.69%)
Taxes foncières sur propriétés non bâties 74.50% 74.50%
Adopté à Punanimité. 5. Admissions en non-valeurs
Le trésorier nous a adressé un état de créances vis-à-vis de notre commune qu’il n’a pu recouvrer, soit 592,75 € de loyers impayés
en raison des motifs indiqués. Madame le maire en donne lecture au Conseil.
La trésorerie demande en conséquence l’admission de ce montant en non-valeur. Madame le maire précise que les crédits
afférents sont prévus au budget (art. 6541)
Adopté à l’unanimité.
6. Remboursement frais kilométriques à un agent
L’adjoint technique titulaire en charge de la cantine a effectué, dans le cadre de ses missions, des déplacements avec son
véhicule personnel. L'état fourni par l’agent présente un total de 731 km justifiés. L’indemnité kilométrique en vigueur est de
0.41 €/km. Madame le maire propose au Conseil le remboursement pour un montant de 731 km x 0.41 €= 299.71 € qui seront
versés à l’agent sur la paie de Mai 2023 les crédits nécessaires étant inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité.
7. Questions diverses
e Gaëlle CHOQUER signale que certains poteaux pour la fibre ont été plantés sur des propriétés privées.
Madame le Maire va contacter la SPIE, responsable des travaux pour corriger le positionnement de ces poteaux.
e La commune doit désigner un référent inondation : Anne CROS est désignée référente.
+ Eve IACKLE évoque la déforestation autour du Cayla
e Laurent Lamarre fait un point sur les logements :
Une famille de 8 personnes va s’installer dans la maison jaune au Foirail, à partir de Juin 2023 dont un enfant scolarisable à
l’école du village.
Un couple va s'installer dans le studio rue la Caminada
Madame le maire informe :
La Caminada a réouvert le 5 Mai. Jean-Christophe NIETO est le nouveau gérant. Il proposera une cuisine de qualité et sera
ouvert principalement les vendredi et samedi soir et le dimanche midi en attendant la saison estivale et de trouver du
personnel.
Le dossier assainissement avance. La journée de permanence tenue par le bureau d’études a permis aux habitants de venir se
renseigner sur le projet, faire part de leurs interrogations et obtenir les réponses.
Tous les sujets à l’ordre du jour étant épuisés la séance est levée à 21h40.
Signature de Mme le Maire Signature du secrétaire de séance
p, salade