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Procès Verbal - 05 PV+du+CM+du+22+Dé
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV+du+CM+du+22+Dé)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Procès verbal de la réunion du conseil Municipal de Martrin
Session ordinaire du 22 Décembre 2022
Le 22 Décembre 2022 à 20h00, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Christiane
Cailliau-Deleu, maire.
Présents : Christiane Cailliau-Deleu, Pascal Gatto, Josiane Léonzi, Jean-Marie Singla, Séverine Valentin, Aurélien Viala.
Absents excusés : Anne Cros (pouvoir à Séverine Valentin), Eve Iacklé (pouvoir à Josiane Léonzi)
Absents : Catherine Audirac-lung, Laurent Lamarre, Gaëlle Choquer.
Secrétaire de séance : Aurélien VIALA
Madame le Maire rappelle l’ordre du jour
Approbation du compte-rendu du Conseil du 29 novembre 2022
Contrat de travail pour accroissement d'activité
Tarif cantine scolaire
Avance du budget principal sur le budget assainissement (opération travaux d’assainissement)
DM n°2 avance vers budget assainissement
Cession terrain ou voie communale (Curel}
Cession gratuite d’un terrain à la commune
Questions diverses PAShELBR=
1. Approbation du compte-rendu du Conseil du 29 novembre 2022
Approuvé à Punanimité.
2. Contrat de travail pour accroissement d’activité
L'équipe municipale souhaite que la mairie soit plus accessible pour les habitants et renforcer la fluidité administrative toujours de
plus en plus importante (urbanisme, état civil.…). Il est donc nécessaire de créer un emploi non permanent pour palier un
accroissement d’activité et seconder la secrétaire de mairie. Un nouvel agent sera donc embauché à partir du 1° Février pour une
période 6 mois dans un premier temps, durée hebdomadaire de 5h.
Adopté à l’unanimité
3. Tarif cantine scolaire
Madame le maire explique qu’étant donné la forte augmentation des produits alimentaires et afin d’être en adéquation avec la
cantine de St Juery (faisant partie du même RPT), il convient d'augmenter les tarifs de l’école de Martrin à compter du 1° Janvier
2023. Il est proposé :
4,30€/enfant
5,80€/adulte
Adopté à l’unanimité
4. Avance du budget principal sur le budget assainissement (opération travaux d’assainissement)
En raison d’un manque de crédit au budget annexe Assainissement et afin de payer les factures des études et diagnostics déjà
effectués relatifs à la création du réseau d’assainissement, il convient de procéder à une avance du Budget Principal vers le Budget
Assainissement pour un montant de 30 000 €,
Adopté à l’unanimité
5. DM n°2 avance vers budget assainissement
Pour permettre l'avance prévue de 30 000 €, il y a lieu d’abonder de ce montant en débit et crédit les budgets principal et annexe
par une décision modificative qui impactera les articles comme indiqué ci-après :
BUDGET GENERAL (48400) FONCTIONNEMENT
Dépenses € Recettes €
657364 : subventions aux EPIC + 30 000 | 77: produits exceptionnels + 3 000
615221 : entretien réparations -8 000
bâtiments publics
022 : dépenses imprévues -19 000 BUDGET ASSAINISSEMENT (48401) FONCTIONNEMENT
Dépenses € Recettes €
74 : subvention d’exploitation + 30 000
Adopté à l’unanimité
6. Cession terrain ou voie communale
Madame le maire explique que faisant suite au bomage effectué le 13 Avril 2022 par Monsieur Sébastien JAUDON, géomètre
expert et à la cession d’une partie de la voirie communale prise suite aux arrêtés d’alignement individuel n° 11-2022 (parcelles
E656-667) et 13-2022 (parcelles E949-950) ayant fait l’objet d’une délibération n°30-2022 le 24 juin 2022), la partie de voirie
concernée, non inscrite à l’inventaire, sera cédée à Monsieur et Madame CUREL pour la somme de 200 €, les frais de notaires
afférents seront à la charge des acquéreurs.
Adopté à l’unanimité
7. Cession gratuite d’un terrain à la commune
Madame le maire explique que faisant suite au bornage effectué Le 13 Avril 2022 par Monsieur Sébastien JAUDON, géomètre
expert et à la cession d’une partie de la voirie communale prise suite aux arrêtés d’alignement individuel n° 11-2022 (parcelles
E656-667) et 13-2022 (parcelles E949-950) ayant fait l’objet d’une délibération n°30-2022 le 24 juin 2022, la partie concernée des
propriétés de Madame CHEVALEYRE et Monsieur RICHARD sera cédée à la commune de MARTRIN à titre gratuit. Les frais
de notaires afférents seront à la charge de la commune
Adopté à l’unanimité
8. Questions diverses
Madame le Maire informe :
Que dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le conseil, elle a signé un contrat cadre avec la communauté de
commune pour :
1% lot : des fournitures administratives pour un montant maximum de 2400 € HT
2% jot : papier reprographie et enveloppes pour un montant maximum de 4500 HT
Après avoir étudié la proposition de la Communauté de Commune, il s’est en effet avéré que l’offre était pertinente et
respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics. Cet accord court jusqu’en Octobre 2026. Le fournisseur retenu
est CAUME à Vabres-l’Abbaye
- Le véhicule du transport scolaire a été vendu au prix de 8 000 € à la commune de Saint-Affrique
- La cérémonie des vœux pour la nouvelle année se tiendra le Dimanche 22 janvier à 11h à l’auberge La Caminada et
tous les habitants de la commune sont cordialement invités à y participer.
Tous les sujets à l’ordre du jour étant épuisés la séance est levée à 21h07
Procès-verbal arrêté lors de la séance du Conseil Municipal du 18 janvier 2023
Signature de Mme le Maire Signature du secrétaire de séance
Ê. ea lau ste