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Déliberation - OJ 18 11 20161311
Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 18 11 20161311)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie de Courtonne la Meurdrac
le bourg
14100 Courtonne la Meurdrac
tél : 02 31 62 71 37 / fax : 09 58 95 31 54
maire@courtonne-la-meurdrac.fr
secretariat@courtonne-la-meurdrac.fr
ccas@courtonne-la-meurdrac.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 18 novembre 2016
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du
2. Compte rendu des décisions et des actions du maire
3. Aire de camping cars : Demande d’aide au département
4. Aire de camping cars : Demande d’aide à LINTERCOM au
5. Point multi –services : Informations sur l’avancement du dossier
6. Accessibilité mairie – voirie : Informations
7. Mise en place du R.I.F.S.E.E.P (nouveau régime indemnitaire salariés) 8. Solidarité entre les communes rurales
9. Informations sur les dossiers d’urbanismes en cours
10. Modification priorité angle RD 75
11. SITE : Présentation du zonage assainissement collectif (enquête publique en cours) 12. Compte rendu des EPCI (Syndicats d'eau, SITE
13. Ecole : Compte rendu conseil d’école de rentrée
14. Décision Modificative Fond nation
(FPIC)
15. Questions et informations diverses
Mairie de Courtonne la Meurdrac
09 58 95 31 54
meurdrac.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
18 novembre 2016 à 20 h à la mairie.
Ordre du jour
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2016 Compte rendu des décisions et des actions du maire
: Demande d’aide au département au titre de l’APCR
: Demande d’aide à LINTERCOM au titre des fonds de concours
: Informations sur l’avancement du dossier
voirie : Informations sur l’avancement du dossier
Mise en place du R.I.F.S.E.E.P (nouveau régime indemnitaire salariés)
Solidarité entre les communes rurales : Demande d’aide de LAUCOURT (80) Informations sur les dossiers d’urbanismes en cours
Modification priorité angle RD 75 / VC N°2 (la Gare)
: Présentation du zonage assainissement collectif (enquête publique en cours) Compte rendu des EPCI (Syndicats d'eau, SITE , SIDMA, LINTERCOM) et CCAS : Compte rendu conseil d’école de rentrée
Décision Modificative Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
Questions et informations diverses
Le Maire
Eric BOISNARD
titre des fonds de concours
: Présentation du zonage assainissement collectif (enquête publique en cours)
al de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
Le Maire
Eric BOISNARD