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Arrêté - arrete portant interruption momentanee de la circulation le 08 juin 2024 entre 9h00 et 10h00 parking du mini campus sis 28 rue de paris
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant interruption momentanee de la circulation le 08 juin 2024 entre 9h00 et 10h00 parking du mini campus sis 28 rue de paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
provisoire
n°502-24-C077
Interruption
momentanée
de
la circulation
Parking
du
mini-campus
sis
28
rue
de
Paris
Départ
du
cortège
olympique
dans
le cadre
de
la Fête
de
la Ville
L’Adjoint
au
Maire
de
la Ville
du
Port-Marly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-56,
L.
2213-1
à
4;
VU
le
Code
de
la
Route
modifié
parle
décret
du
1°
Juin
2001,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-3,R.
412-28
;
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents ; Considérant
que,
pour
permettre
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la Ville,
le
bon
déroulement
du
départ
du
cortège
olympique
qui
aura
lieu
le
samedi
08
juin
2024,
entre
9h00
et
10h00,
sur
le
parking
du
mini-campus
sis
28
rue
de
Paris
au
Port-Marly,
il
est
nécessaire
d'interrompre
momentanément
la
circulation
sur
ce
parking,
ARRETE
Article
1er:
Pour
permettre,
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
Ville,
le
bon
déroulement
du
départ
du
cortège
olympique
qui
aura
lieu
sur
le
parking
du
mini-campus
sis
28
rue
de
Paris,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
sur
ce
parking
le
samedi
08
juin
2024
entre
9h00
et
10h00.
Article
2
: Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville.
Un
service
de
sécurité
sera
assuré
par
les
agents
de
la
Police
Municipale
pour
faire
appliquer
le
présent
arrêté.
Article
3
: Cette
décision
administrative
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l'affichage
en
Mairie
de
la
présente,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la
Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Port-Marly,
le
31
mai
2024
jdint
au
Maire
chargé
des
travaux,
nds
projets
et
de-l'environnement,