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Arrêté - arrete portant empietement de chaussee et deviation des pietons rue de paris (mini campus) du 15 au 26 juillet 2024
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant empietement de chaussee et deviation des pietons rue de paris (mini campus) du 15 au 26 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
—
Egalité
-Fraternité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
provisoire
n°502-24-C090
Empiètement
de
chaussée
Déviation
des
piétons
Rue
de
Paris
Travaux
de
réfection
des
trottoirs
Le
Maire
de
la Ville
du
Port-Marly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.
221
2-1,
L.
2212-2,
L.
2212-56,
L.
2213-1
à
4:
VU
le
Code
de
la
Route
modifié
par
le
décret
du
1° juin
2001 ;
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
:
VU
la
demande
en
date
du
9 juillet
2024,
de
la
société
CHAMPION
JR
— 8
rue
du
Pince
Loup
—
78112
FOURQUEUX,
afin
de
procéder,
pour
le
compte
de
la
ville,
à
des
travaux
de
réfection
des
trottoirs
dans
la
rue
de
Paris
et
notamment
à
l'intérieur
du
mini-campus
situé
28
rue
de
Paris
;
VU
les
lieux ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
d'interdire
momentanément
la
circulation
des
piétons
sur
le
trottoir
de
la
rue
de
Paris,
depuis
l'angle
avec
la
rue
du
Val
André
et
à
l'intérieur
du
mini-campus,
et
de
les
dévier
vers
le
bord
de
la
chaussée,
ARRETE
Article
1er
:À
compter
du
lundi
15
juillet
et
jusqu'au
vendredi
26
juillet
2024
inclus,
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
les
trottoirs
de
la
rue
de
Paris,
depuis
l'angle
avec
la
rue
du
Val
André
et
à
l'intérieur
du
mini-campus
situé
28
rue
de
Paris
(cheminement
piétons
allant
de
l'entrée
du
mini-
campus
à
l'entrée
du
centre
Saint-Exupéry).
La
circulation
des
piétons
sera
dévoyée
vers
le
bord
de
la
chaussée
à
l'intérieur
du
mini-campus.
Un
empiètement
de
chaussée
sera
mis
en
place
à
cette
occasion.
l'est
rappelé
que
la
circulation
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/heure
à
l'intérieur
du
mini-campus.
Article
2:
La
société
aura
la
charge
de
la
signalisation
du
chantier.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement,
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1
-
8ème
partie,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
3
:Cette
décision
administrative
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'affichage
en
Mairie
de
la
présente,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Article
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la
Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Port-Marly,
le
10juillet
2024
Le
Maire,
Cédric
PEMBA-MARINE