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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564578250arrete n 2018 117 odv entreprise cem rue jupiter)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRETE N° 2018- 117
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise C.E.M, en date du 20 mars 2018
CONSIDERANT que les travaux de construction du bâtiment "ASTRALE EPSILON" nécessitent, l'occupation de la
voie publique,
ARRÊTE
Art.1 : Le 22 mars 2018 de 8h à 12h l’entreprise C.E.M est autorisée à occuper la voie publique rue Jupiter:
Art.2 : Le 22 mars 2018 de 8h à 12h la circulation piétonne, rue Jupiter, est strictement interdite sur le trottoir
au droit de l'opération "ASTRALE EPSILON" et sera basculée coté voie montante ;
Art.3 : La circulation sera alternée rue Jupiter au droit de l’opération "ASTRALE EPSILON" par feux mobiles ou
piquet K10;
Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés:
Art.5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise C.E.M pendant toute la durée
du chantier;
Art.6: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à ses
frais la voie publique et ses dépendances dans leur état premier:
Art.7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général; Art.8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnités soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire des articles ci-dessus; Art.9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux, les véhicules en infraction seront mis en
fourrière sans autre préavis;
Art.10 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville et de
la vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 20 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint délégué aux Affaires Générales,
aux Ressources Humaines, à la st
Jacques BOUSQUEL/| , L°7
1 / JP, 997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC / É
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr - mairie@juvignac.fr