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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1403016578arrete 2013 369 odv sla rue jupiter)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
MAIRIE DE
ARRETE N° 2013-369
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SLA en date du 30 aout 2013
CONSIDERANT que les travaux de réparation du réseau de télécommunication nécessitent, l’occupation de la voie publique, rue Jupiter,
ARRETE
Art.l : Du 9 au 20 septembre 2013 l’entreprise S L A est autorisée à occuper la voie publique rue Jupiter
Art.2 : La voie sera occupée par demi-chaussée, la circulation maintenue par feux mobile. Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions .Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise S LA pendant toute la durée du chantier.
Art.5 : Dés l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état premier
Art.6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués pour la commune dans l’intérêt général Art.7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnités soit pour des raisons d’intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire des articles ci-dessus Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux, transmis aux tribunaux compétents Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur du Développement et de la Qualité de la Ville, le Chef de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 2 septembre 2013
Pour Le Maire,
L’'Adjoint Délég AY JU
à l’Admimistration GÉRé gl
www .ville-juvignac.fr