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Déliberation - Liste des deliberations 20250522
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20250522)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 22 mai 2025 - Liste des délibérations
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 22 MAI 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ouverture à 18 H 17. Appel.
Présents : Mme SCHMIDIGER Pascale, Maire (excepté pour le vote du point n° 9).
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie (excepté pour le vote du point n° 9), SCHICCA Daniel (excepté pour le vote du point n° 9), DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (excepté pour le vote du point n° 9), GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BERVIN Patrice et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale (excepté pour le vote du point n° 9),
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- M. DEME Alioune donne procuration à Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie (excepté pour le vote du point n° 9),
- M. BAYSANG Frédéric donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (excepté pour le vote du point n° 9),
- M. KAHRIC Franck donne procuration à M. BACHMANN Florian,
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. DUTOUR Alexander donne procuration à Mme DINTEN Françoise. 2
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 22 mai 2025 - Liste des délibérations
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal.
Non représentés :
- Mme SCHMIDIGER Pascale (qui ne prend pas part au vote du point n° 9), - Mme GERTEIS Stéphanie (qui ne prend pas part au vote du point n° 9), - M. SCHICCA Daniel (qui ne prend pas part au vote du point n° 9),
- Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (qui ne prend pas part au vote du point n° 9), - M. ECKES Raymond (pour le vote du point n° 9),
- M. SAVARY Nicolas (pour le vote du point n° 9),
- M. BAYSANG Frédéric (pour le vote du point n° 9).
__________________________
Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 25 février au 22 avril 2025 inclus en vertu de cette délégation.
__________________________
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1. Procès-verbal de la séance du 27 mars 2025
Le procès-verbal du 27 mars 2025 est adopté à l’unanimité.
2. Dissolution du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis et répartition de l’actif et du passif entre les collectivités membres
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
3. Adhésion de la Ville de Saint-Louis à l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville (ORIV)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
4. Rapport annuel 2024 de la Commission Communale pour l’Accessibilité
Le conseil municipal a pris acte du rapport annuel 2024 de la commission communale pour l’accessibilité.
5. Eco-défis : renouvellement de la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers d’Alsace
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 3
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 22 mai 2025 - Liste des délibérations
6. Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut- Rhin - Fonds de Modernisation des Etablissements d’accueil du jeune enfant « FME »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7. Renouvellement des conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin relatives à la Prestation de Service Unique (PSU) des établissements d’accueil du jeune enfant
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8. Acquisition, installation et maintenance d’équipements d’impression et de reprographie - Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer l’accord-cadre
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9. Approbation de l’avenant n° 4 au contrat de concession de service public pour l’exploitation et la gestion de l’équipement culturel La Coupole
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
10. Emploi d’agents saisonniers
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11. Dispositif de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, d’agissements sexistes et des menaces ou tout acte d’intimidation - Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin
La délibération est adoptée par 32 voix pour et deux voix contre.
12. Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public pour les activités de location de trottinettes en libre-service (free-floating) sur le territoire de la Ville de Saint-Louis
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
13. Conventions de mécénat 2025 pour le Théâtre La Coupole
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14. Cession de matériel réformé - Balayeuse HAKO Citymaster
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
15. Déclassement par anticipation d’une portion du domaine public située rue François Wittersbach
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
16. Cession à titre onéreux d’une emprise foncière située rue François Wittersbach
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
17. Rétrocession d’une emprise foncière avenue de la Marne / rue de Mulhouse et intégration dans le domaine public communal
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 4
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 22 mai 2025 - Liste des délibérations
18. Rétrocession d’une emprise foncière constituée d’un corridor écologique - Lotissement le Neuweg - rue de Strasbourg et intégration dans le domaine public communal
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
19. Contrats de partenariat pour CONÇ’AIR® 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
20. Festival CONÇ’AIR® 2025 : fixation du tarif de la redevance d’occupation du domaine public
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
21. Attribution de subventions
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
22. Revalorisation des tarifs des activités « Sport Santé Nature » et fixation de nouveaux tarifs pour les activités « Sport Santé Adultes et Séniors »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
__________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 19 H 48.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.