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Déliberation - D 2024.I.22 convention objectifs CAF ALSH 2025
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.I.22 convention objectifs CAF ALSH 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le S L O V4
ID : 047-214701575-20241125-DELIB_2024 | 22-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
ee N° 2024 1 22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 novembre 2024 à 19h30
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 23 Votants: 3]
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 novembre 2024
s'est réuni le Lundi 25 novembre 2024 à 19 heures 30, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MILHAC Michel, FIGUES Fatima, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard,
MARTIN Dominique, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD
Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine,
Pouvoirs: de MILHAC Michel à PASCAL Alain, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de
DUBRANA Didier à FIGUEIRA Muriel, de MARTIN Dominique à BLANCHARD Stéphane, de
ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
1.22
Nouvelle Convention d'Objectifs et de Financement 2025 - 2029 avec la CAF
à destination de la Commune de MARMANDE dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
La Convention d'Objectifs et de Financement 2023 - 2024 établie par la CAF et validée par la
Collectivité de MARMANDE, arrivera à son terme le 31/12/2024.
Dans le cadre du partenariat qui nous lie avec la CAF concernant les accueils périscolaires (ALSH}, une nouvelle convention bipartite 2025 - 2029 établie et présentée par la CAF à destination de la Collectivité de MARMANDE nous est proposée pour validation et signature par le gestionnaire, Monsieur Le Maire.
Cette convention a pour objectifs principaux la prise en compte des modalités d'accueils et
le versement de subventions auprès de la Collectivité, défini comme suit :
-__ L'attribution de subventions ALSH Périscolaire
- LaBonification Plan Mercredi
- Le Complément Inclusif
-__ L'intégration du temps de repas pour la pause méridienne Envoyé en préfecture le 28/11/2024
SAC = a R éfect le 28/11/2024 Délibération 2024..21 "F5" A PERENE ES
Publié le Ss L O7
ID : 047-214701575-20241125-DELIB_2024 | 22-DE
A ce litre, il est nécessaire pour cela de signer une convention.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve la Convention d'Objectifs et de Financement dans le cadre du partenariat entre la CAF et la Ville de MARMANDE
Autorise Monsieur Le MAIRE où son représentant à signer cette convention et tous les documents qui y sont relatifs.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31
Contre : 00 Pour: 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 novembre 2024
Le secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 8/4 |.2024 et de sa transmission au contrôle de légalité le. £1.M...l2024
Le Secrétaire de séance
Algj L