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Déliberation - DELIB 2021.I.06 convention cadre conservatoire 2021 2025
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.I.06 convention cadre conservatoire 2021 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le Ses
ID :047-214701575-20211116-DELIB 2021 1 06-DE
TE R RE
N° 2021 | O6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 15 novembre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 9 novembre 2021
s'est réuni le lundi 15 novembre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER
Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier,
BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER
Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie,
CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Caïtherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie,
Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, BENQUET Daniel, PERALI Valérie,
Pouvoirs : de BOURBON Jean-Claude à GUILBAUD Valérie, de LE BRIS Alain à CILLIERES
Charles, de FIGUFIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de
BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane.
1.06
Convention-cadre avec le Conservatoire d'espaces naturels de la
Nouvelle-Aquitaine 2021 - 2025
La Ville de Marmande dispose de richesses naturelles majeures, pour certaines uniques dans
le département. Aux sites remarquables s'ajoutent des milieux naturels aux qualités
méconnues: coteaux calcaires, réseau de cours d'eau, boisements.. L'ensemble de ces espaces accueille des espèces rares ou emblématiques :
- Oiseaux: Milan noir, Aigrette garzette, Héron garde-bœæœufs, Petit-duc, Elanion Blanc,
Martin-pêcheur d'Europe, …
- Papillons : Azuré du serpolet, Cuivré des marais.
-__ Libellules : Cordulie à corps fin, Agrion de Mercure, Gomphe de Graslin…
- __ Chauve-souris : Grand Rinolophe, Petit Rhinolophe, Murin à oreilles échancrées, … Envoyé en préfecture le 18/11/2021
22 . Reçu en préfecture le 18/11/2021 Délibération 2021.1.04
Affiché le ses
ID :047-214701575-20211116-DELIB 2021 1 06-DE
Ainsi, le Conservatoire d'Espaces Naturels souhaite mettre ses compétences et ses outils au
service du territoire, pour accompagner la ville de Marmande dans l'identification et la mise
en œuvre de réponses adaptées à ces enjeux, la préservation et la valorisation du
patrimoine naturel.
L'association Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine développe, conformément à la Charte nationale des CEN des actions de protection d'espaces naturels par voie de mañtrise foncière ou d'usage, et assure l'étude et la gestion conservatoire ainsi que la mise en valeur durable du patrimoine naturel, autrement dit des espèces, des habitats et des paysages, que recèle la région Aquitaine. Si sa vocation est de travailler sur l'ensemble du territoire aquitain, le CEN est particulièrement bien implanté en Lot-et- Garonne oùil dispose d'une antenne à Damazan.
La présente convention, pour une période pluriannuelle de 3 ans, a pour objet de préciser les modalités de partenariat entre la ville de Marmande et le CEN dans le cadre de la mise en œuvre de ses compétences
Elle sera renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Les collectivités ayant signé une convention de partenariat ont un montant de cotisation de
50 € par année.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'approuver cette convention de préservation, de cogestion et de
valorisation de la biodiversité du territoire avec le Conservatoire d'espaces
naturels de Nouvelle-Aquitaine pour une durée de 4 ans.
S'engage à adhérer au Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine pour la
somme de 50 euros par an.
Autorise M. le Maire où son représentant à signer ladite convention.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité Délibération 2021.1.04
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçuen préfecture le 18/11/2021
Affiché le ses
ID :047-214701575-20211116-DELIB 2021 1 06-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 16 novembre 2021
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le A$.L4A. J2c2A et de sa transmission au contrôle de légalité le,48./4A../2024