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Arrêté - arrete 1613
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1613)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VDM-24-1684
DGA Développement
Voirie, Circulation, Eclairage public
N° 01613
du Registre
des Arrêtés
Objet : Circulation permanente - Zone 30 - Institution rues Albert Maignan, de Tascher, Dubignon, Sainte Croix, Pierre Belon, Desportes, de l'Herberie, Cauvin et Paul Marchal
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu le Code de la Route,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu’il nécessaire d’instituer une «zone 30 km/h», rues Albert Maignan, de Tascher, Dubignon, Sainte Croix, Pierre Belon, Desportes, de l’Herberie, Cauvin et Paul Marchal
Arrête
ARTICLE 1er : Une "zone 30 km/h" (zone où la vitesse est limitée à 30 km/h et les cyclistes autorisés à circuler à double sens dans les voies à sens unique) est instituée, rues Albert Maignan, de Tascher, Dubignon, Sainte Croix, Pierre Belon entre les rues des Arènes et de Flore, Desportes, de l’Herberie, Cauvin et Paul Marchal.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 02 décembre 2024
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 02 décembre 2024
Arrêté exécutoire le 02 décembre 2024