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Déliberation - 38 slow 1
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 38 slow 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MTINICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 3 juin 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TREMEGE, Maire
Etaient présents à l'ouvefture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Était excusée :
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Étaientabsents:
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
Avaient donné pouvoir :
- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme Véronique DUTREY à M. Bruno LARROUX
- Mme Catherine MARALDI à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Elisabeth ARHEIX à M. Romain GIRAL
- Mme Angélique BERNISSANT à Mme Andrée DOUBRÈRE
- M. Sélim DAGDAG à M. Pierre SOULARD
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONÉLLE
- M. Laurent ROUGE à Mme Rébecca CALEY
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance. 8.P31329-650l3TARBESCEDEX9 @0562443838 Far:0562443800 E-mail : çecrgeû(@.ûairie-tarhes [r Site:v'\ÿ.r'.,.tarbesii'
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M, GiIIes CRASPAY -
M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUEI - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme ÉIisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. A|ain ROS, conseillers municipaux délégués. M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après l'examen du point 29 « Mise à jour n" 2 de la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2022 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la collectivité » et ne donne pas pouvoir.
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38 - RÉGULARISATION CADASTRALE - INCORPORATION DANS
LE DOMAINE PUBLIC DE LA RUE CAMILLE SAINT.SAËNS
En effet, cadastralement l'emprise de la voie empiète sur chaque propriété privée. Cela signifie que chaque riverain possède dans son assise foncière un morceau de la rue Camille SainÈSaëns.
Afin de régulariser cette anomalie foncière, il est proposé de :
- détacher de chaque parcelle privée I'emprise qui correspond à la voie: un géomètre expert sera chargé de déterminer les emprises exactes à détacher; - faire
signer à tous les propriétaires une déclaration d'abandon au profit de la commune.
Un courrier d'information a été adressé à chaque propriétaire riverain de la rue Camille Saint-Saëns. Un accord a été donné par chacun pour procéder aux opérations de régularisation cadastrale.
ll est précisé que cette régularisation aura lieu sans aucune contrepartie financière ni aucun frais.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cceur de ville du 23 avril2024, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la régularisation cadastrale permettant de résoudre
I'anomalie foncière de la rue Camille Saint-Saëns ;
La rue Camille SainÈSaèns à Tarbes repose sur une anomalie foncière ancienne.
Physiquement sur le terrain, cette anomalie n'est pas visible. Cet état de fait constitue une anomalie foncière car la rue doit être en domaine non cadastré.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes à intervenir à cette occasion. Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour:
Contre:
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secréta re de séance, Le Maire,
Jord ane JOUANOLOU RÉMÈGE
La présente délibération peut fairc I'objet d'un tecouts contentieux devant le t bunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à cofipter de sa notilication ou de sa publication électrcnique. Le tribunal administratif peut être saisi pat I'application infomatique « Télé@coùts Citoyens » accessible par le site intenet www.telerccouts.fr (h tt p s : /fu,tww. t e I e re co u t s. fr0.
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0 l^ TARBES DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES SUBDIVISION URBANISME OPÉRATIONNEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
RÉGULARISATIoN CADASTRALE - INCoRPoRATIoN DANS LE
DOMAINE PUBLIC DE LA RUE CAMILLE SAINT-SAËNS
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Emprise de la voie à détacher de chaque parcelle privée
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