Procès Verbal - 1 Lagonelle slow

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Procès Verbal - 1 Lagonelle slow Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Lagonelle slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

Adm inistration Générale et Citoyenneté

Obiet : Délégations de fonction et de signature :

Monsieur Pierre LAGONELLE, 1u'Adjoint au Maire

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2122- '18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ;

- VU la délibération du conseil municipal en date 27 mars 2026 fixant à 16 le nombre

des adjoints au Maire ;

- VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au maire du 27 mars 2026 :

- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il

convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;

ARRÊTE

Article 1 - Monsieur Pierre LAGONELLE, 1e' Adjoint au Maire, est délégué pour remplir conjointement avec Nous, les fonctions liées à l'activité des secteurs : - Finances;

- Administration générale et Citoyenneté ;

Article 2 - Monsieur Pierre LAGONELLE, reçoit également délégation pour signer :

- Toutes pièces, correspondances, conventions et arrêtés liés à ces secteurs ; - Apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des

arrêtés municipaux, la délivrance des expéditions de ces registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures ;

- Les pièces comptables de la Ville ; - Toutes pièces d'état-civil.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Maire, une délégation générale de fonction et de signature est donnée à Monsieur Pierre LAGONELLE, 1è," Adjoint au Maire.Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre LAGONELLE, 1e'Adjoint au Maire, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à I'article 2.

Article 5 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet vwwv.telerecours.f r (https://www.telerecours.frl).

Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.

TARBES, le 1e( avril 2026

IRE

Pascal CLAVERIE