Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N°14.2025 Instauration sens interdit et sto
Arrêté - Arrete N°17.2025 Interdiction de stationner le lon
Arrêté - Arrété temporaire route barrée circulation interdi
Arrêté - instauration d un sens interdit sauf ayants droits
Arrêté - 12 2025 Inondation rue du Manoir LCSL
Arrêté - Arrete N°14.2022 Limites dagglomeration
Arrêté - Arrete municipal n° 021 2023 Instauration d’un Sen
Acte Administratif - Instauration d un sens interdit sauf riverains rue
Arrêté - Arrete instauration sens interdit du n°13 rue de l
Arrêté - 33 2025 COLAS rue de Louviers RD 836 LCSL
Arrêté - Arrete N°13.2025 Instauration sens interdit rue des Bouleaux FH
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°13.2025 Instauration sens interdit rue des Bouleaux FH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
CLEF
VALLEE D'EURE
DEPARTEMENT de L'EURE
ARRONDISSEMENT des ANDELYS
CANTON de GAILLON
Commune Nouvelle
CLEF VALLEE D'EURE
Commune déléquée Commune Chef-Lieu Commune déléquée Écardenville-sur-Eure La Croix-Saint-Leufrou Fontaine-Heudeboura
Envoyé en préfecture le 05/08/2025
Reçu en préfecture le 05/08/2025
Publié le
ID : 027-200057610-20250804-AP13 2025-AR
ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE N° 18.2025
Portant sur l'instauration d’un sens unique de circulation rue des
Bouleaux, Fontaine-Heudebourg
Je soussigné, Ollivier LEPINTEUR, Maire de la commune de CLEF-VALLÉE-D’'EURE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8 et R 411.25 à R 411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),
Considérant qu'il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation sur la rue des Bouleaux, Fontaine-Heudebourg dans le sens de la rue des Ecoles, Fontaine-Heudebourg vers la rue de Louviers RD 836, Fontaine-Heudebourg,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la rue des Bouleaux, Fontaine-Heudebourg,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sur la rue des Bouleaux, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens de la rue des Écoles vers la rue de Louviers RD 836. Cette règlementation sera matérialisée par la pose d'un panneau « SENS UNIQUE » au croisement de la rue des Écoles et par la pose d'un panneau ({{ SENS INTERDIT » au croisement de la rue de Louviers RD 836.
ARTICLE 2 : La présente décision prendra effet dès la mise en place de la signalisation verticale et horizontale par le service voirie de l'agglomération Seine-Eure.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Ampliation sera adressée à :
- Agence routière de Louviers
- Gendarmerie de Gaillon
- SDIS de l'Eure
- Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire empêché et par Fait à Clef Vallée d'Eure, le 4 août 2025 délégation temporaire
L'adijointe au Maire suppléante Le Maire,
Ingrid BEAUCOUSIN Ollivier LEPINTEUR
Page 112 Envoyé en préfecture le 05/08/2025
Reçu en préfecture le 05/08/2025
Publié le
ID : 027-200057610-20250804-AP13 2025-AR
? VA.