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Arrêté - 33 2025 COLAS rue de Louviers RD 836 LCSL
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2025 COLAS rue de Louviers RD 836 LCSL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
A/TATRTE DE CLEF VALLEE D,EURE
annÊrÉ ou MAIRE n"ATggl2ozs
AnnÊrÉ DE crRcurATtoN
RUE DE Louvrrns RD 836 - Le Cnorx-Serrur-Leupnoy
ou 6 eu 20 ruru 2025
Le Maire de Clef-Vallée-d'Eure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.7 à t.2213.6
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 411-25, R472-49,R477-2,477-3,
VU le Code pénal et notamment son article 610-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et ses textes d'application,
VU la demande de l'entreprise COLAS FRANCE VAL-DE-REUlL, représentée par M. Quentin LEVIER, nous avisant de leur
intervention rue de Louviers RD 836, La Croix-Saint-Leufroy pour des travaux de réfection de voirie (purges de chaussée), CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et des véhicules pendant toute la durée de l'intervention fixée du 6 au 20 mai 2025.
ARRÊTE
Article lc': Du 6 au 20 mai2025, le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travaux tels que présentés dans sa demande : réfection de voirie (purges de chaussée), rue de Louviers RD 836, La Croix-Saint-Leufroy, à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions suivantes :
Article 2 : La circulation sera interdite entre th00 et 16h00 rue de Louviers RD 835, La Croix-5aint-Leufroy, dans sa section comprise entre le n"21 et le n'69. Seul l'accès des véhicules de secours et des forces de l'ordre sera autorisé. Les travaux ne devront pas gêner les collectes de déchets qui ont lieu le lundi matin. Les travaux se dérouleront sur un jour. Article 3: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article4:Afin de préserver la sécurité des travailleurs, des piétons et des biens, tout véhicule stationné dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
Article 5: La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 (8ame partie du livre l), sera mise en place et entretenue par le bénéficiaire et l'emprise de
chaussée délimitée par un balisage.
Article 5: Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment. Article 8 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 9 : Ampliation sera adressée à :
- Entreprise COLAS FRANCE VAL-DE-REUIL
- Agence routière de Louviers
- 6endarmerie de Gaillon
- SDIS de l'Eure
- Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
En mairie, le 15
Le Maire,
6 rue de Louviers - Lo Croix-Soint-Leufroy - 27490 Clef-Vollée-d'Eure
æ 02.32.67.7s.20 - B moirie@clefve.fr
Ollivier LEPI /,O/> it'-O c0 URR
,ER A
N'1
é-I Libcni. Égolft . Frat.miti RÉPUBLIqUE FR^NçAIsE Ministère chargé
des transports
Code de la route 1411-1 à 1411-7
Code général des collectivités territoriales L2213-1 à
Demande d?rrêté de police de la ci
Gestionnaires des réseaux routiers
2470
-01
Le demandeUr Particulier E Service puolic E Maître d'æuvre ou conducteur d'opération tr Entreprise M
Nom LEVTER
,un", nu, "n Côr-n§ Èià*; ÿÀl ôÈ neulr- DA
Adresse Numéro' ENTREPExtension Nom de 13 y6;s,PARCINDUS-TRI-EI L INCARVILLE
Prénom Quentin
Représenté par
Code postal 2.U.9.Ù,, Localité VAL DE REUIL Pays France
Téléphone '\,2 A,2,ZrA É-r §-r.Q,, lndiquez l'indicatif pour le pays étranger : L rr rL l
courriet, nathalie.pomard@colas.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
m.cfru '(.c.J \.oo"'r' Nom: Prénom
Adresse Numéro : . Extension : . . Nom de la voie e*
(
l Code postal LrL----.r L-----.r L--r r r Localité Pays
TéléphoneLrLr L-----.rr--r L rL rL rL rL rL llndiquezl'indicatif pourlepaysétranger:L----iL-----.rL-----l
Courriel :
Localisation du site concerné par Ia demande
Hors agglomération E En agglomération E
PointdeRepère(PR)routierd'origined'application:.. + trPointdeRepère(PR)routierdefind'application: - E
Adresse Numéro: Extension Nom de la voie D836 - Rue de Louviers
code postar LJ.'A.P.O Localite CLEF VALLEE D EURE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui E ruon El Si oui indiquer la référence : .. ....
Descriprion des rravaux , REFECT-f ON DE VO^lRlE (PURG-ES DE C-HAUSSEE)
N' de chantier délivré par la Collectivité(0)
Date prévue de début des lravaux , p, J-.l.5l 'ZgZ§. Durée des travaux (en jours calendaires) ' , r.1Â
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en
Restrlction sur section courante
Sens de circulation concerné
Circulation alternée : Par feux tricolores tr Manuellement E
Reslriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) tr Empiètement sur chaussée E
Suppression Oe voie E nombre de voie(s) supprimée(s) L----rL----l
jours calendaires) :,----.,-1--,, 5,Date de débul de réglementation O-r.6-l Oré-.l -Z:AZê t
tr Restriction sur bretelles E
: Deux sens de circulation ts Sens des Points de Repères (PR) croissants tr
Sens des Points de Repères (PR) décroissants E Fermeture à la circulation @
Basculement de circulation sur chaussée opposee E
largeur de voie maintenue L _l L____..1
(0)N" délivré par la Collectivitê lorsque vous avez déclaré votre intention dê réâliser des travaux. Exemple : N' Lyvia pour Lyon Métropole
:\
--/
I v.
I 0O lnterdiction de :
Circuler
Véhicules légers @
poids lourds @
Vitesse limitéeà : r r r km/h
Itinéraire de déviation @ préciser par sens)
Stationner
véhicules légers
poids lourds
q
E
Dépasser
véhicules légers
poids lourds
tr
tr
Autres prescriptions
au chantier sont maintien le le ou de la La pose, signalisation par :
Téléphone LrL--r L-,-rL----r L----rL----r LrL----l L- JL,--r lndiquez l'indicatif pour le pays étranger :L----rL----.rL----.1
Courriel :
Une entreprise spécialité
Extension
q tr
Pays Codepostal L-rL--rr rr r Localité
Le demandeur
Dénomination
Nom
Représenté par
Prénom
Nom de la voie Adresse Numéro
Pièces iointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et I'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers tr
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000èmc tr Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500èmc tr Schéma de signalisation l_l
Itinéraire de déviation l12OOOou 1/5 000è'u tr
J'atteste de l'exactitude des informations fournies q
p3;13.VAL DE REUIL Le: 1 0 0 4 2 0 2 5
Nom POMARD prénom, Nathalie- euatité
Eqffi Soselin( c.
o Cto iar-tculroy oq,*'"
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100 m
Système géodésique : ÿnlGS 84
EPSG: 4326
Emprise au format GML :
outelBoundaryls>
1.235669'1,49.11283449 1.23785091,49.11163983 L.23912859,49.11035741
t.239t5117,49.1103371s 7.247211-1,49.1093398s 1.2413L423,49.t0929312 1.24\32082,49.10929895 1.24131682,49.1092?393
r.24r-18137,49.1090905s t.24183443,49.10907804 L.2425L'16,49.L0900012 t.242A5429,49.1088s318 1.2434s828,49.108416s4
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1.244363'1t,49.10787907 1-.244tt386,49.10804759 t.24388544,49.10831266 1.2438'1546,49.t0832245 1.243644'79,49.1085156
1.2436392.49.70851994 1.24302229149.10896593 t.24299989,49.10897857 r.24262915,49.10914011 r.242583't6,49.10915214
1.2479O12s,49.70922999 7.24751271,49.10940378 7.24146614,49.10942408 7.24L36156,49.10945838 t.247363'17,49.10946468
t.2393L193,49.11045512 1.23804221,49.lLl73552 L.2380L8?6,49.11175286 1.2359159.49.11290467 7.2358238L,49.11295505
I .235669'l , 49 .11283449< /gmI : LinearRing>< /gml : Po I ygon>< /gml- : Mu I t' i PoI ygon>
Polygone 1
(49
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(49
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1L2834
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$ SOgelink Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogetink.fr
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baùb CO 27 POLE TERRITOIRE. DIRECTION DE LA
MOBILITE UNITE TERRITORIALE EST
Sebastien CANU
Rue Romain Rolland
27950 SAINT MARCEL
Té1.:0683411977
Courriel : unite-territoriale-est@eure.fr
MAIRIE SERVICE TECHNIQUE
6 RUE DE LOUVIERS
27490 LA CROIX ST LEUFROY
Le 0410412025
Objet : lnformation préalable au projet de travaux
Madame, Monsieur,
Nous vous informons d'un projet de travaux sur la commune de CLEF VALLEE D EURE.
Veuillez trouver ci-dessous les informations descriptives du projet :
Description : REFECTION DE VOIRIE (PURGES DE CHAUSSEE)
Emplacement : Clef Vallée d'Eure; RD 836 LA CROIX ST LEUFROY 27490 CLEF VALLEE D EURE
Début du chantier : 0110512025
Conformément à la réglementation en vigueur, une DT sous la référence 2025040401953DD7 a été adressée à l'ensemble des exploitants de réseaux concernés par l'emprise de notre projet et référencés sur le téléservice :
www.reseaux-et-canal isations. gouv.fr
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Sébastien CANU
SogelinQ o:lïiÊ,!i"
$ sogelink Les porles du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 caluire cedex - www.sooelink.fr -
N (Licence Etalab 2.0)
Système géodésique : WGS 8 4
EPSG: 4326
Polygone I
149
(49
(49
(49
149
(49
(49
112834
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242584)., 149
239318), (49
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247314) ;
242854t ,
244191]. ;
243639) ;
24t5L2) ;
238019);
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1..244363'7t,49.tO787gO'7 1.24411386,49.10804?59 1.24388544,49.10831266 1.2438-1546,49.10832245 7.243644'19,49.1085156
1.2436392,49.:I0851994 7.24302229,49.10896593 1.24299989t49.10897857 1.24262975149.10914011 t.24258376'49.10915214
1.24190L25,49,1,0922999 1.2415L2L1,49.109403?8 1.24L46614,49.10942408 1.24L36'156,49.10945838 7.24136311,49.10946468
L.23s3t'793,49.11045512 !.23804221,49.11173552 1.238018?6,49.11L'15286 1.2359159,49.1t29046L 1.2358238Lt49.11295505
I .235669'l ,4g .1128344g
1
1. 1 Accueil - Mairie CLEF VALLEE D'EURE
De:
Envoyé:
À:
Cc:
Objet:
Catégories: Bérengère
Bonjour,
Les travaux consistent en la réalisation de plusieurs reprisent ponctuelles de la chaussée (4 sur la RD 836 et 2 sur la
RD I0) afin de pérenniser la chaussée et la rendre exempte de tout risque pour les usagers de Ia route.
Les déviations seront effectuées par les RD 316 / 7l / l0 ET 69.
Je reste à votre disposition pour toute autre question.
Cordialement. ,, o.i , ,, ,, I
Sebastien CANU
Responsable exploitation de la rout€
Unité territoriôle Est
oirÊctior dÊ la mobilité - Dép.nement dc l'Eurc - Dépancmcnt dÊ l'furc
1. oz :z sl rs 90 - 05 t3 qt ts tl
^^N
Oe : GATBI, Yasser (VAL REUIL)
Envoyé: lundi 14 avril 2025 15:13
À : mairie@clefve.fr
cc: LEVIER, Quentin (CARPIQUET)
; CANU Sebastien
Obiet: RE: Demande d'arrêté de voirie - 803032470 - CLEF VALLEE D EURE
Bonjour,
Oui, tout à fait. lI s'agit de travaux de purges de chaussée consistant à retlrer une couche de ta
chaussée existante pour [a remptacer par une nouve[e.
Concernant [a mise en place de [a déviation, nous sommes actuellement en lien direct avec [es services du Département afin de [a coordonner au mieux.
Cord ia tement,
C2 - COLAS GROUP INTERNAL: Employees and partners who need to know
C2 - COLAS GROUP INTERNAL: Employees and partners who need to know
De : Accueil - Mairie CLEF VALLEE D'EURE
Envoyé : lundi 14 avril 2025 09:37
À : POMARD, Nathalie (VAL REUIL)
Objet : RE: Demânde d'arrêté de voirie - 803032470 - CLEF VALLEE D EURE
I
I EUFE ù l{tlmandll,
CANU Sebastien
lundi 14 avril 2025 15:37
Accueil - Mairie CLEF VALLEE D'EURE
LEVIER, Quentin (CARPIQUET); 'GATBl, Yasser (VAL REUIL)'
RE: Demande d'arrêté de voirie - 803032470 - CLEF VALLEE D EURE
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Bonjour,
Pourriez-vous me donner ptus de détait sur les travaux svp ?
Avez-vous vu avec te département pour ta mise en place de ta déviation ?
Je vous remercie pour votre retour
Bien cordiatement,
Bérengère DUBOIS
Mairie Ctef-Vattée-d'Eure
Service Urbanisme et Finances
L ozsz677s20
l",mairie@ctefue.f r
@ www.ctefvatteedeure.fr
flacebook.f r/ctetua tteedeu re
De : ne pas repondre@sogelink.fr
Envoyé : jeudi 10 avril 2025 08:23
À : mairie@clefualleedeure.fr
Objet : Demande d'arrêté de voirie - 803032470 - CLEF VALLEE D EURE
Sogelin(
1 0 AVRTL 2025
Demande disponibte
Bonjour,
Vous avez reçu de la part de COLAS France - IDFN une demande d'arrêté de voirie qui concerne votre territoire.
Pour visualiser cette déclaration et répondre à l'émetteur, cliquez sur le lien suivant : Voir et répondre à la demande
Gagnez du temps I La page proposée vous permet de répondre directement au demandeur.
Si vous souhaitez tout de même répondre par courriel, n'oubliez pas d'ajouter à votre retour le numéro de demande
suivant :
2
D I CT.ft Derrnnde dorÉtÉ
La solutlon en llgne pour le üaltement et
l'âiange des docurn€nts d,e chantiers.
0 6 rue de Louviers, La Croix-Saint-Leufroy
27490 Ctef -Vattée-d'Eure