Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 1
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 1
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 14 11 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 14 11 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Budget, Médias,
Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
D E L . 0 1 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
Séance du 14 novembre 2023
__________
L’an deux mille vingt-trois, le 14novembre à 20 heures 30, le conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi activités - 88560 Saint- Maurice-sur-Moselle en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Sébastien HEITZLER, absent
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Secrétaire de séance : Jean-Marie CHIVOT
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEL.01/ 2023 - OTCBHV - Présentation du rapport
d’activités 2022
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
08/11/2023
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 26
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h28
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL01_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 0 1 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 2 | 2
L’Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges, dans le cadre de sa convention d’objectifs 2022-2024, acceptée par délibération n°4 du 15 décembre 2021, s’est engagé à présenter sous l’article 8 : un rapport d'activités sur les faits marquants de l'année écoulée. Aussi pour l’année 2022, l’OTCBHV présente au conseil communautaire le premier bilan d’activité sur l’exercice 2022, pour validation.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
PREND acte de la présentation du rapport d’activité 2022 présenté par l’Office du Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges, annexé à la présente délibération,
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]]
[[[signature1]]]
Dominique PEDUZZI
2023.11.24 07:23:04 +0100
Ref:20231121_112402_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h28
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL01_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 Rapport
d'activites 2022
Ballon *
Rapport d’activités 2022 – Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges Page 1 sur 12
Rédacteur : Jean-Baptiste MANSUY, Directeur
Sous la Présidence de : Mme Danielle SCHMERBER
Août 2023
Siège administratif : 8, avenue de la Gare – 88540 Bussang
www.ballons-hautes-vosges.com – Tél. : 03 56 11 00 90
© Dominique STEINEL SOMMAIRE
1/ PRÉAMBULE... eu diieennenninen p.3
2/ ACCUEIL ET FRÉQUENT ATION TOURISTIQUE.......... p.4
3/ PROMOTION — COMMUNICATION nnnenneeenneeeeneeeein p.6
4/ DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE....... p.9
5/ COMMERCIALISATION...ieeieeeneinn p.10
6/ QUALITÉ & CLASSEMENT CATÉGORIE L..... p.10
7/ NOS PARTENAIRES... p.11
8/ REMERCIEMENTS... ieiininiennineneienenneenn p.12
Rapport d’activités 2022 – Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges Page 2 sur 12 1/ PRÉAMBULE
Printemps-été 2022
Accompagnement
et formation du personnel par
le Cabinet Conseil Protourisme
Travail sur le structurel :
aménagement des bureaux
d'information touristique
26 août 2022
Audit client mystère
par le cabinet
Adonéo Conseil
Automne 2022
Réception du rapport d'audit,
mise en place de mesures
correctives et envoi des preuves :
obtention d'un taux de conformité
écoute client de 93,82 %
(85% minimum)
Constitution du dossier de
demande de classement de
l'OTC-BHV en catégorie |,
en lien avec le Cabinet
Protourisme
29 novembre 2022
Dépôt du dossier de
demande de classement
de l'OTC-BHV en catégorie |
en Préfecture
15 décembre 2022
Réception de l'arrêté de
classement de l'OTC-BHV
en catégorie |
émis par la Préfecture
Rapport d’activités 2022 – Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges Page 3 sur 12
Création de l’OTC-BHV au 1er janvier 2022 - Démarche Qualité - Classement
2022 fut décidément une année charnière pour l’Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges avec d’importants dossiers à gérer. Après le gros chantier de création et mise en place de l’Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges au 1er janvier 2022 (issu de la fusion de l’Office de Tourisme Intercommunal des Ballons des Hautes Vosges et l’Office de Tourisme Communal de Bussang), l’OTC-BHV a engagé un important travail au cours de cette année suite à une correspondance reçue courant mars de la Préfecture nous rappelant notre obligation de classement en office de tourisme de "Catégorie I".
Protourisme, Cabinet Conseil spécialisé en tourisme et loisirs a été mandaté pour nous accompagner dans cette démarche avec deux étapes : l’obtention de la marque "Qualité Tourisme" et la constitution du dossier de demande de classement en office de tourisme de "Catégorie I".
Durant tout l’été 2022, les élus, le personnel et le cabinet Protourisme ont travaillé ensemble sur le structurel (aménagement des bureaux d’information touristique) et le relationnel (formations) afin d’être opérationnels en vue d’un "audit mystère" courant août par un organisme mandaté pour évaluer l’OTC-BHV.
À réception du rapport d’audit mi-septembre, l’OTC-BHV a apporté quelques mesures correctives afin d’améliorer sa note et a obtenu le résultat du taux de conformité d’écoute client de 93.82 % (minimum de 85 % pour l’obtention du droit d’utilisation de la marque).
Toujours en lien avec Protourisme, l’OTC-BHV a ensuite réalisé un état des lieux des pièces existantes et constitué le dossier de demande de classement en catégorie I. Le certificat d’obtention de la marque "Qualité Tourisme", qui était à transmettre obligatoirement a été joint à ce dossier. Celui-ci a ensuite été déposé en Préfecture le 29 novembre, dans les délais initialement prévus.
Par courrier du 15 décembre, 2022 la Préfecture nous a informés de l’obtention du classement de l’OTC-BHV en catégorie I pour une durée de 5 ans, comme le prévoit la loi.
Félicitations au personnel et aux élus pour leur implication dans ces importants dossiers et les résultats obtenus.
Retour sur les grandes étapes de l’année
Changement de Direction de l’OTC-BHV
Adeline ROGERAT, Directrice de l’OTC-BHV depuis le 1er janvier 2022, a quitté ses fonctions le 31 juillet 2022 pour de nouveaux projets. Jean-Baptiste MANSUY, Directeur adjoint de la structure a candidaté au poste pour lui succéder. Il a été nommé Directeur lors du Comité de Direction du 29 septembre 2022 pour une prise de poste à compter du 1er octobre 2022. 2/ ACCUEIL ET FRÉQUENT ATION TOURISTIQUE
Rapport d’activités 2022 – Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges Page 4 sur 12
Hausse de la fréquentation dans nos bureaux
L’ensemble des données présentées ci-dessous sont extraites de notre outil GRC (Gestion de la Relation Client) AVIZI, qui permet de quantifier et de qualifier les visiteurs et leurs demandes dans les différents bureaux d’information touristique de l’OTC-BHV.
Ce sont au total 17 407 personnes qui ont été renseignées en 2022 sur
l’ensemble des bureaux répartis sur le territoire de compétence de
l’OTC-BHV (Bussang, Saint-Maurice-sur-Moselle, Le Thillot, Le Ménil,
Rupt-sur Moselle (juillet-août)) pour 10 279 demandes. Le nombre de
visiteurs est en augmentation de plus de 9 % (15 961 en 2021) avec une
augmentation des demandes de 16,5 % (8 821 en 2021).
La période estivale reste celle où les agents de l'OTC-BHV reçoivent le
plus de visiteurs et de demandes, avec un pic atteignant plus de 2 000
demandes au mois d’août. On note également de nombreuses
demandes lors des vacances d’hiver.
Augmentation de la clientèle
étrangère en hiver.
Stabilité de la clientèle en été.
Après deux années fortement perturbées par la
crise sanitaire, on note un retour de la clientèle
étrangère en saison hivernale (10 % en 2022
contre seulement 3% en 2021).
La clientèle étrangère prend toujours une part
importante dans la fréquentation estivale
(21 % en 2022 contre 24 % l’an dernier).
Ces chiffres s’expliquent notamment avec une
augmentation importante du nombre de
visiteurs de la Région Grand Est.
Des pots d’accueil en partie maintenus et toujours aussi appréciés
Si les pots d’accueil durant les vacances de février – mars n’avaient pu avoir lieu, ceux de la saison estivale ont été maintenus : - les lundis 11, 18, 25 juillet et les 1er, 8, 15 et 22 août à la salle multi-activités de Saint-Maurice-sur- Moselle ; soit 7 dates pour 307 personnes accueillies (221 personnes en 2021) ; - les lundis 11, 18, 25 juillet et les 1er, 8, 15 et 22 août sous le préau de la salle "La Familiale“ au Ménil ; soit 7 dates pour 183 personnes accueillies (143 personnes en 2021), en partenariat avec l’association Ménil Accueil, co-organisatrice de l’événement.
- Sous l'égide de la Mairie, des pots d'accueil ont également été organisés au Camping municipal du Clos de Chaume au Thillot durant 4 lundis soirs de l’été.
SAISON ÉTÉ
TOP 3 DES CLIENTS
France 79 % :
66 % du Grand Est
18 % des Hauts de France
16 % d’Ile-de-France
Étrangers 21 % :
43 % de Belgique
32 % des Pays-Bas
25 % d’Allemagne
______________________
PROFILS
Couples (30 %) et familles (20 %)
______________________
DEMANDES RÉCURRENTES
1 - Activités et loisirs (35 %) dont
52 % concernant la randonnée
2 - Services pratiques (20 %)
3 - Patrimoine (13 %) et
Manifestations (13%)
SAISON HIVER
TOP 3 DES CLIENTS
France 90 % :
68 % du Grand Est
19 % des Hauts de-France
13 % d’Ile-de-France
Étrangers 10 % :
73 % de Belgique
17 % d’Allemagne
10 % des Pays-Bas
____________________
PROFILS
Majorité de familles (45 %)
____________________
DEMANDES RECURRENTES
1 - Activités et loisirs (35 %)
2 - Services pratiques (20 %)
3 - Demandes spécifiques (13 %)
et Patrimoine (11 %)
17 407 visiteurs (+ 9 %)
10 279 demandes (+ 16,5 %)
* 7 546 en direct
* 189 courriels
* 2 544 appels téléphoniques IF
Rapport d’activités 2022 – Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges Page 5 sur 12
Vacances de Noël / Nouvel an :
- les lundis 19 et 26 décembre à la salle multi-activités de Saint-Maurice-sur-Moselle ; soit deux dates pour 25 personnes accueillies.
Le concept de ces pots d’accueil reste inchangé avec une présentation de notre territoire, une dégustation de produits locaux et une tombola gratuite avec des lots offerts par les partenaires de l'OTC-BHV.
Les vacanciers étaient à la recherche de proximité avec la nature, de sentiers, de balades et randonnées, de découverte du patrimoine, de la culture, de l'artisanat local ou encore d'animations sur le territoire. Des programmes d'animations ont été édités tout au long des vacances scolaires pour leur permettre de profiter des multiples sorties et événements proposés par les acteurs touristiques du territoire.
Une présence a également été assurée par les agents de l’OTC-BHV sur le marché artisanal de Bussang : - les mardis 12, 19, 26 juillet et les 2, 9, 16 et 23 août avec un total de 95 personnes renseignées.
Navette / bus des Neiges : un service toujours aussi plébiscité
Le service de la "Navette des neiges“ à
destination de la station du Rouge Gazon ou du
Ballon d’Alsace (en cas de fermeture de la
station du Rouge Gazon) et du "Bus des neiges“
à destination de la station de Larcenaire est
toujours aussi prisé des usagers, qu’ils soient
vacanciers ou locaux.
Malgré les difficultés rencontrées par les stations, liées à un enneigement de plus en plus aléatoire, les chiffres de fréquentation attestent de la nécessité de leur reconduction d’année en année :
- Navette des neiges à destination du Rouge Gazon ou du Ballon d’Alsace : 600 usagers - Bus de neiges à destination de Larcenaire : 777 usagers
Augmentation du chiffre d’affaires de la boutique
Vente de cartes de pêche
Les bureaux de Bussang, Saint-Maurice-sur-Moselle et Le Ménil sont dépositaires pour la vente de cartes de pêche de l’AAPPMA (Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques) en étangs et en rivières. En 2022, 129 cartes de pêche ont été vendues dans nos différents bureaux pour un montant total de 4 649,25 €.
L’OTC-BHV ne perçoit aucune commission sur les ventes de cartes de pêche et entretient de très bonnes relations de travail avec les sociétés de pêche locales.
MEILLEURES VENTES
6 160,60 € de chiffre d’affaires (+ 10,2 %) 1 - Cartes IGN (271)
8,49 € panier moyen annuel (- 1,82 €) 2 - Cartes postales (259) Meilleur mois de ventes : août 3 - Boîtes de bonbons des Vosges (245) L / PROMOTION -COMMUNICA TION
v0+e
2022-2073
PA EUIDE
ACTE LEA AT EEE
EN 1 TU,
ii MAS
CE Rire
a Da sr
RD (nes
LU L'ÉTANG DU FRAC
Progrinr Erinme des anima dre. Him q
6 au 20 août 2022 Bälinns des Hantes-v
Vosges
vous ae purchase
sn ch
rmettrs de erreurs
certe perte balade NE
we
Fnprégner de Farnbia es fagre vEaglé mes
parmneine nabrEs potre-Lame de
{étang du Fra Fresnes alias 13
Re LE ETES pt LOU. ee ts
ongue de 2 Has Prop
k Fe Ang:
Haudes Vosges
tan 1e ee nur
mAune UE
Rapport d’activités 2022 – Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges Page 6 sur 12
Nos principales éditions
GUIDE HÉBERGEMENT - RESTAURATION
1 500 exemplaires
Traduit en anglais, allemand
Parution : mars 2022
RÉÉDITION DES 16 BALADES FAMILLES
Parution : juillet 2022
GUIDE TOURISTIQUE
6 500 exemplaires
Traduit en anglais, allemand
Parution : mai 2022
PROGRAMME DES ANIMATIONS
3 100 exemplaires
Parution : Édité toutes les deux semaines
durant les vacances scolaires :
Hiver – Été – Noël / Nouvel AN
TOPO RANDONNÉE
DE LA VALLÉE DE LA HAUTE MOSELLE
Conception et élaboration durant l’année 2022
1 000 exemplaires
Parution : été 2023
CARTE DES ACTIVITÉS NORDIQUES
Actualisation du dépliant
Réédition de 2 000 exemplaires
en décembre 2022.
Pilotage Syndicat Mixte
Tourisme Hautes Vosges (SMTHV) Rapport d’activités 2022 – Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges Page 7 sur 12
Réseaux sociaux :
Toujours plus d’abonnés
Site Internet
Fréquentation en hausse
Accueil influenceurs - presse – radios
• Accueil des influenceurs “All Around Together“
Du 25 au 28 janvier 2022
Hébergement : Hôtel Les Sapins au Ménil
Activités : raquettes au Ballon d’Alsace, visite à la bougie de la ferme de Noiregoutte à Fresse-sur-Moselle Réalisation de 5 vidéos au format court et 30 photos
Pilotage Syndicat Mixte Tourisme Hautes Vosges (SMTHV) en collaboration avec les trois Offices de Tourisme Communautaires
• Rencontres presse été à BRUXELLES
29 mars 2022
Réalisation d’un dossier de presse sur le thème de l’eau
Partenariat SMTHV - France Montagnes
• Conférence de presse été France Montagnes dans le Jura
1er avril 2022
Réalisation d’un dossier de presse sur le thème de l’eau et d’une vidéo de 2 minutes 30 sur les jardins Partenariat SMTHV - France Montagnes
“Destination Hautes Vosges – Ballon d’Alsace“
1 311 abonnés (+ 124) (Fusion des 2 pages OT Bussang et OTI-BHV en 2022)
63 % femmes – 37 % hommes
Âge : 35/44 ans (33%) - 45/54 ans (24%)
Nationalités : Française (95%) - Belge (0,5%)
Communes du territoire : Bussang, Le Thillot, Saint-
Maurice-sur-Moselle, Rupt-sur-Moselle, Fresse-sur-
Moselle
1 238 abonnés
Photos et vidéos uniquement
Page “Hautes Vosges“
(Syndicat Mixte Tourisme Hautes Vosges)
21 416 abonnés (+ 2 641)
2 700 abonnés (+ 209)
ballons-hautes-vosges.com
Vitrine numérique de notre territoire
109 485 sessions
87 277 utilisateurs
291 000 pages vues
Temps moyen passé : 1 min. et 58 sec.
Nombre de pages vues/session : 2,66
PROVENANCE DES VISITEURS
Par pays :
France (77 %)
Belgique (6 %)
Allemagne (5 %)
Par régions de France :
Grand Est (38 %)
Ile-de-France (23 %)
Hauts de France (9 %)
PAGES LES PLUS VUES
> Eté : rando ferrata escalade canyoning
parapente / itinéraires balade famille /
rando ferrata de la source de la Moselle /
/agenda et évènements
> Hiver : ski glisse / bulletin neige / webcam Rapport d’activités 2022 – Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges Page 8 sur 12
• Accueil “Girl Born to Travel“
12 au 14 juillet 2022
Activités : Lacs des Hautes Vosges
Partenariat France Montagnes – avec les trois Offices de Tourisme Communautaires
• Rencontres presse hiver à BRUXELLES
7 septembre 2022
Réalisation d’un dossier de presse et d’un diaporama sur les nouveautés de l’hiver Partenariat SMTHV - France Montagnes
• Presse locale – bulletins communaux
Nombreux articles publiés tout au long de l’année dans Vosges Matin, les bulletins communaux, sur le site Internet le-thillot.com : actualités, bilans de saison, animations, projets portés par l’OTC-BHV, etc. afin d’informer les habitants du territoire et qu’ils en soient les ambassadeurs.
• Radios régionales et locales
Nombreuses interventions sur France Bleu Nord / Sud Lorraine, Radio des Ballons, Résonance FM : présentation du territoire, idées de sorties, programme des animations.
• Magazine « Massif des Vosges »
Achat par le SMTHV d’une page publicitaire dans le numéro de l’été. Trimestriel – 12 000 exemplaires
Actions de promotion
• Bourse professionnelle d’échange de documentation touristique à ÉPINAL 13 juin 2022
Véritable moment d’échange et de convivialité entre professionnels, cet événement annuel est une occasion unique
de découvrir toute l’offre vosgienne en un même lieu, de partager et se retrouver entre socioprofessionnels du
tourisme dans les Vosges et partenaires institutionnels.
Participation d’un agent de l’OTC-BHV (stand partagé avec les Hautes Mynes).
Événement gratuit organisé par Vosges Tourisme (Régie du Conseil Départemental des Vosges)
• Salon “La Lorraine est Formidable“ à TOUL
25 et 26 juin 2022
Espace de 9 m². Bonne fréquentation sur le stand. Fréquentation du salon : 27 000 visiteurs
Partenariat SMTHV et les trois Offices de Tourisme Communautaires
• Lancement de saison hiver “Le Before“ au Ground Control à PARIS
Du 10 au 12 novembre 2022
Espace de 20 m², animations de réalité virtuelle et immersion sonore. Distribution de sachets de bonbons des
Vosges personnalisés avec le nom des partenaires. Très bonne fréquentation sur le stand. Fréquentation : 15 500
visiteurs
Partenariat France Montagnes – 3 OTC des Hautes Vosges – OT du Lac Blanc et OT de la Vallée de la Bruche
• Campagne de communication été de France Montagnes
En partenariat avec Atout France, une grande campagne a été lancée en mai afin de promouvoir la montagne en
été. Ainsi, pendant un mois, le spot de France Montagnes a été diffusé 379 fois sur BFM TV et RMC Découverte.
Parallèlement, une campagne digitale a été lancée mi-juin avec la médiatisation du spot été sur YouTube
(+ de 107 000 vues) mais aussi des campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram. 4/ DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Rapport d’activités 2022 – Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges Page 9 sur 12
Tables tactiles 3D
L’OTC-BHV dispose de deux tables tactiles numériques 3D
financées par le SMTHV (bureaux de Bussang et Saint-Maurice-
sur-Moselle) depuis octobre 2021.
Les tables tactiles offrent une sélection de points d’intérêt et
d’itinéraires géolocalisés ; l’objectif étant de permettre au
visiteur de façonner son séjour de façon intuitive, simple et
personnalisée.
Panneaux activités nordiques
Démarche "Massif des Vosges en Famille"
Vosges Tourisme, dans le cadre de la filière Massif des Vosges en Famille regroupe des territoires ayant pour objectif commun de qualifier l’offre d’accueil touristique à la destination des familles et accompagne l'OTC-BHV en matière de marketing. Cela se traduit par des actions de promotion et de communication, des conseils pour améliorer l’offre existante et la mise en réseau de nouvelles offres.
Principales actions 2022 :
- qualification et production d’offres familles : balades, circuits poussettes, … - développement de nouveaux supports de communication : clips vidéo, goodies... - formation des référent(e)s sur la thématique des adolescents
- concrétisation et déploiement d’une charte "top accueil famille".
Circuits VTT du territoire
Dans le cadre du partenariat avec le Syndicat Mixte Tourisme Hautes Vosges, un dépliant VTT, distribué gratuitement aux visiteurs est édité chaque année. Sur notre territoire, ce dernier recense les circuits VTT des communes de Bussang, Saint-Maurice-sur-Moselle, Fresse-sur-Moselle, Le Thillot, Ramonchamp et Rupt-sur- Moselle.
En 2022, l'OTC-BHV a contractualisé avec un prestataire afin de finaliser le balisage des parcours dans les communes de Rupt-sur-Moselle et Le Thillot. Douze panneaux aux dimensions de 110 x 140 cm nous ont été fournis par le SMTHV afin d'être installés aux différents points de départ de ces circuits.
Fin 2023 - début 2024, il est également prévu de travailler en lien avec les communes de Ferdrupt et Le Ménil sur la création de circuits VTT afin d'assurer un maillage sur tout le territoire et de proposer une offre complémentaire et en adéquation avec l’évolution des pratiques (VTTAE, enduro,…).
Actualisation des panneaux activités
nordiques pour la station du Rouge Gazon
(prévu en 2023-2024 pour le plateau de
Rochelotte).
Le personnel a continué tout au long
de l’année 2022 à alimenter ces tables
par divers contenus (balades familles,
randonnées, circuits VTT et
cyclotourisme,…) issus de la base de
données SITLOR. 5/ COMMERCIALISATION
6/ QUALITÉ & CLASSEMENT CATÉGORIE |
Rapport d’activités 2022 – Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges Page 10 sur 12
Le chiffre d’affaires de la centrale de réservation de l’OTC-BHV est en baisse de 6 %.
Évolution de la centrale de réservation
En plus des coûts de maintenance annuels, le Syndicat Mixte Tourisme
Hautes Vosges a pris en charge les évolutions des centrales (mise en
place de l’état déclaratif des revenus, évolution des cookies).
Module de vente d’activités en ligne
Un module de réservation d’activités est en ligne sur notre site
Internet. Les internautes peuvent donc réserver des sorties
canyoning, rando-ferrata, des visites guidées des Hautes Mynes,…
Ce module permet de pallier en partie à la baisse du nombre de
contrats en locations meublées.
En 2022, 44 dossiers ont été créés dont 23 pour de l’initiation à
l'escalade, pour un chiffre d’affaires total de 2 571,50 €.
Renouvellement de la Marque Qualité Tourisme pour tous les bureaux de l’OTC-BHV
Durant tout l’été 2022, les élus, le personnel et le cabinet Protourisme ont travaillé ensemble sur le structurel (aménagement des Bureaux d’Information Touristique) et le relationnel (formations) afin d’être opérationnels en vue d’un "audit mystère" courant août par un organisme mandaté pour évaluer l’OTC-BHV.
À réception du rapport d’audit mi-septembre, l’OTC-BHV a apporté quelques mesures correctives afin d’améliorer sa note et a obtenu le résultat du taux de conformité d’écoute client de 93,82 % (minimum 85 % pour l’obtention du droit d’utilisation de la marque).
CENTRALE DE RÉSERVATION
32 826 € de chiffre d’affaires (- 6 %)
90 % location de meublés
10 % réservation d’activités
Canaux de distribution
46 % par téléphone ou mail
54 % via ballons-hautes-vosges.com
PROFIL DES CLIENTÈLES
Composition
Couple : 37 %
Tribus : 22 %
Famille : 39 %
Individuel : 2 %
Top 3 des régions de France
Grand Est : 47,17 %
Hauts de France : 35,85 %
Ile-de-France : 16,98 %
Durée moyenne des séjours
Courts séjours (2 à 6 nuits) : 37 %
7 jours : 55 %
7 jours et + : 8 % Ç ) Synthèse du Rapport d'évaluation
Office De Tourisme
Communautaire des Ballons des Résultat QT . 93.82 % Hautes Vosges (DOCID:115686)
conseil@adoneo.com
Filière : Office de tourisme
Date de l'évaluation : 24/08/2022
Votre établissement respecte les critères obligatoires de l'écoute client
HAN ONZ Var
Rapport d’activités 2022 – Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges Page 11 sur 12
Toujours en lien avec Protourisme, l’OTC-BHV a ensuite réalisé un état des lieux des pièces existantes et constitué le dossier de demande de classement en catégorie I. Le certificat d’obtention de la marque "Qualité Tourisme", qui était à transmettre obligatoirement a été joint à ce dossier. Celui-ci a ensuite été déposé en Préfecture le 29 novembre, dans les délais initialement prévus.
Par courrier du 15 décembre, 2022 la Préfecture nous a informés de l’obtention du classement de l’OTC-BHV en catégorie I pour une durée de 5 ans, comme le prévoit la loi.
Les affiliés
Avec 208 adhérents en 2022, l’OTC-BHV est représentatif de l’activité touristique de notre territoire. D’année en année, les professionnels nous renouvellent leur confiance.
Fédérer l’ensemble des professionnels autour d’un projet ambitieux et commun est l’une des missions de l’OTC-BHV afin de développer l’activité économique de la vallée :
- Fédérer un maximum de professionnels autour du tourisme ;
- Être force de proposition auprès de la collectivité ;
- Participer aux différents ateliers proposés par le département, la
région et les institutionnels du tourisme.
Echanges et partenariats avec les socio-professionnels du territoire
L’OTC-BHV a poursuivi ses actions en faveur d’une relation de proximité avec ses partenaires :
- Des mailings à destination de tous nos affiliés qui ont pour but d’informer sur les activités propres de l’OTC-BHV : éditions, programme des animations, nouveautés… ;
- L’édition d’un guide du partenariat, disponible sur le site Internet de l’OTC-BHV ;
- Un espace pro dédié sur le site Internet présentant l’ensemble des informations pratiques de l’OTC-BHV ;
- Deux distributions de documentations minimum par an aux socio-professionnels affiliés ;
- Accompagnement dans les démarches de classement et de labellisation, visites d’affiliés.
19 575,60 € d’adhésions (+ 1,9 %)
98 hébergements
110 prestataires d’activités AGENCE RÉGIONALE ; # L£Z
\ # à
LK
GRAND EST - Parc nr DU R M € i
Communau o.: Hautes
-Vesges
de Communes régional
des Ballons des Hautes Vosges des Ballons
Tourisme
+ JEVOIS c ot / LAVIE EN
ommissa ria a emon e VOSGES
de massif et de ses Vallées
8/ REMERCIEMENTS
Go
Rapport d’activités 2022 – Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges Page 12 sur 12
Les principaux partenaires institutionnels de l’OTC-BHV
Sans oublier les associations locales et les communes
L’OTC-BHV travaille régulièrement avec les associations locales et les communes du territoire pour l’organisation d’animations (pots d’accueil des vacanciers, marché artisanal, vide greniers…), la billetterie de manifestations ou la vente de cartes de pêche.
Nous tenons à remercier affiliés, partenaires, acteurs socioprofessionnels locaux et hors territoire de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges (CCBHV), élus qui œuvrent pour et au développement touristique de notre territoire, sans oublier les médias, institutions, partenaires et fournisseurs pour leur engagement à nos côtés.
Nous souhaitons exprimer notre reconnaissance envers l’ensemble de l’équipe de l’OTC-BHV, communale et communautaire pour leur disponibilité, la qualité de leur travail, leur investissement et le partage de leurs connaissances. Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
D E L . 0 2 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
Séance du 14 novembre 2023
__________
L’an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 20 heures 30, le conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi activités - 88560 Saint- Maurice-sur-Moselle en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient Absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Sébastien HEITZLER, absent
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Secrétaire de séance : Jean-Marie CHIVOT
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
08/11/2023
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 26
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h28
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL02_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 0 2 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 2 | 3
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEL.02/ 2023 - PETR – Etude sur la conversion des flottes de véhicules vers l’électrique, le gaz naturel, l’hydrogène ou le biocarburant
Le Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) de Remiremont et ses Vallées, par délibération en date du 21 septembre 2023 a décidé de se porter candidat auprès de la Région Grand Est afin de réaliser une étude de conversion des flottes de véhicules thermiques vers l’électrique, le gaz naturel, l’hydrogène ou biocarburant.
Le périmètre d’étude porte sur les 32 communes réparties sur 4 communautés de communes. Cette étude permettra aux communautés de communes candidates d’envisager la conversion de leur flotte thermique, de connaitre :
• Acculturation à la mobilité faibles émissions,
• Constitution du périmètre de l’étude,
• Propositions de scénarii de stratégie de déploiement de la mobilité,
• Consolidation d’un schéma directeur mobilité faibles émissions.
La Région Grand Est demande si notre communauté de communes soutient la démarche entreprise par le PETR.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, par deux abstentions de Messieurs Etienne COLIN et Bernard VASSILIEFF et à l’unanimité ;
RAPPELLE premièrement que le projet de territoire comporte dans l’Axe 4, Objectif 14, action 18 « Faire de notre Communauté et de nos Communes des Collectivités exemplaires en matière d'éco-responsabilité » et deuxièmement que le Plan Climat Air Energie Territorial a pour but entre autres de réduire l’émission des gaz carboniques liés à la circulation,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h28
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL02_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 0 2 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 3 | 3
CONFIRME l’intérêt, pour notre bassin de vie, de l’étude décidée par le PETR de Remiremont et de ses vallées qui porte sur la conversion des flottes de véhicules thermiques vers les énergies électrique, hydrogène, gaz naturel et biocarburant,
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]]
[[[signature1]]]
Dominique PEDUZZI
2023.11.24 07:23:19 +0100
Ref:20231121_112602_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h28
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL02_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
D E L . 0 3 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
Séance du 14 novembre 2023
__________
L’an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi activités - 88560 Saint- Maurice-sur-Moselle en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Sébastien HEITZLER, absent
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Secrétaire de séance : Jean-Marie CHIVOT
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
08/11/2023
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 26
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h28
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-dDEL03_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 0 3 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 2 | 3
DEL.03/ 2023–Département des Vosges - contrat de territoire 2023-2027
Considérant le contrat de territoire 2018 à 2020, prolongé jusqu’en 2022 entre le Département des Vosges et la CC BHV, que le Département des Vosges souhaite renforcer sa politique contractuelle avec les territoires par la mise en place, pour la période 2023-2027 d’une contractualisation 3ème génération.
Les objectifs de cette nouvelle génération sont : l’attractivité du territoire, la qualité de vie des Vosgiens, les équilibres territoriaux, renforcé par 3 projets stratégiques : la jeunesse, les services publics de proximité, la transition écologique.
Aussi, vu la concertation entre les membres du bureau et la réunion avec Monsieur le Vice-Président du Conseil Départemental, que les actions soutenues financièrement par le Département concernent aussi bien en matière d’investissement, que de fonctionnement.
Enfin, considérant les projets d’investissements et de fonctionnement communaux et intercommunaux ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE d’approuver les termes du contrat de territoire 2023- 2027, tel que présenté et annexé à la présente délibération,
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2023.11.24 07:23:25 +0100
Ref:20231121_112802_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h28
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-dDEL03_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 0 3 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 3 | 3
[[[signature1]]]
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h28
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-dDEL03_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 LAVIEEN
VOSGES le Département
des Ballons des Hautes Vosges
Vosges Ambitions 2027
Contrat de développement du
territoire de la Communauté de
communes des Ballons des Hautes
Vosges
2023 - 2027 Direction des collectivités et de la Transition écologique Page 1 – 10 Version définitive – v3
Entre :
Le Département des Vosges, représenté par le Président du Conseil départemental, François VANNSON, agissant en vertu d’une délibération en date du…
d’une part
Et :
La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, représentée par son Président, Dominique PEDUZZI, agissant en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du …
d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Les deux collectivités s’engagent à développer le territoire Vosges afin d’apporter les services à la population, rendre attractif et communiquer sur le territoire et engager l’accélération des réponses aux enjeux de la transition écologique. Direction des collectivités et de la Transition écologique Page 2 – 10 Version définitive – v3
I – Le Plan Vosges Ambitions 2027
Le Département a engagé une démarche prospective ambitieuse « Vosges 2030 » pour permettre à chaque acteur vosgien de s’approprier les enjeux des 10 prochaines années.
Le Conseil départemental a élaboré son Plan Vosges Ambitions 2027 qui constitue la nouvelle feuille de route pour la période 2022-2027.
Ce Plan vise à répondre aux grands enjeux de demain (la mutation de l’économie, le changement climatique, la ruralité, la place de la jeunesse, le vieillissement de la population, la solidarité, …) pour permettre à notre territoire de s’y préparer et de les affronter en valorisant ses atouts.
Il s’articule autour de 3 ambitions fortes, clairement définies et réaffirmées par rapport au précédent plan :
L’attractivité du territoire,
La qualité de vie des Vosgiens,
Les équilibres territoriaux.
De façon inédite, il est renforcé par 3 projets stratégiques :
La jeunesse,
Les services publics de proximité,
La transition écologique.
II - L’objet du contrat
La période 2023 - 2027 s’ouvre sur une 3eme génération de contrats qui exprime la volonté du Département et de la Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges (CCBHV) de :
Renforcer leurs liens de partenariat afin d’avoir une vision partagée et cohérente du développement du territoire ;
S’engager sur des projets structurants et de développement qui prennent en compte les spécificités et besoins et qui participent aux enjeux prioritaires retenus conjointement ;
Etablir une collaboration bien en amont pour la réalisation de projets de qualité, apportant des réponses optimisées. Direction des collectivités et de la Transition écologique Page 3 – 10 Version définitive – v3
III – Les orientations du territoire
Conjointement, les enjeux prioritaires sont définis de manière concertée pour la période 2023-2027. La Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges est tenue par les documents directeurs et les conventions qui ont été arrêtés par délibérations à savoir : - le Projet de Territoire adopté en 2014 et classé Agenda 21 en 2015,
- Le programme Habiter Mieux ANAH (volet amélioration énergétique de l’habitat des familles modestes et très modeste) adopté en 2014,
- le Plan Paysage adopté en 2016, élargissant aux huit communes du territoire le document initial adopté en 2013
- La convention CD 88-CCBHV de délégation de compétence d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises, du tourisme et de l’agriculture signée en 2018,
- La délibération portant sur le soutien au développement agricole (ouvertures paysagères) en 2019,
- La convention d’objectifs définissant la stratégie de promotion et de développement touristique à mettre en œuvre par l’Office du Tourisme Communautaire (création 1er janvier 2022), adoptée en 2021
- La contractualisation avec l’Etat au titre du programme Reconquête du Bâti en Milieu Rural en 2021,
- La délibération portant sur la création des Atlas de la Biodiversité Communale en lien avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges en 2022,
- Le Plan Climat Air Energie Territorial établi en 2022 en lien avec l’ensemble des Communautés de Communes du Territoire PETR de Remiremont et de ses Vallées, - La Convention CAF déterminant les objectifs pour la petite enfance signée en 2023 ;
Dans ce cadre, les enjeux prioritaires identifiés par le territoire sont les suivants :
La qualité de vie des Vosgiens :
o Soutenir le développement de l’association MOBILIBRE (mobilité solidaire professionnelle et mobilité sociale)
o Mener une réflexion sur la mobilité et les déplacements du quotidien de la population à l’échelle du bassin de vie par le biais de la réalisation d’un Plan de Mobilité Simplifié et mettre en œuvre les préconisations de ce Plan.
o Le guichet énergie Ma Prime Rénov
o Gestion des cours d’eaux et des autres milieux naturels
o Point de regroupement PAOM (Point d’Apport Ordure Ménagère)
o Etude modification organisation des 120 points PAV et limitation de la dispersion des déchets dans les milieux naturels, et notamment dans les cours d’eau Direction des collectivités et de la Transition écologique Page 4 – 10 Version définitive – v3
Les équilibres territoriaux :
o Développement économique : animation des 4 sites industriels actuellement propriété de la CCBHV et de ses futurs sites industriels et artisanaux
o Assurer la desserte de l’ensemble des communes du territoire par le biais de transports en commun ou de transports doux.
o Création d’un techni-pôle ateliers municipaux et Communautaires
o Création d’un pôle Eau et Assainissement
La jeunesse :
o Soutien des équipements sportifs d’intérêts communautaires : faciliter les accès des complexes aquatiques et des sites et équipements à rayonnement intercommunal
o Favoriser les déplacements doux et/ou autonomes entre les communes dans une optique de loisirs et/ou de divertissement
o Encourager la formation et le recrutement de BAFA sur le territoire
o Proposer des actions pour les jeunes du territoire (associations, médiathèques)
Les services publics de proximité :
o France Service : mise à disposition des locaux
o Relais Petite Enfance (Organiser des campagnes de communication et de formation concernant l’attractivité des métiers d’assistants maternels)
o Mise en œuvre des actions de la Convention Territoriale Globale (interconnaissance, mutualisation, communication des offres de services sur le territoire)
o Offrir un lieu d’accueil et des actions dans le cadre du soutien à la parentalité o Matériauthèque, outils-thèque, recyclerie, tri-parcs
o Réalisation d’un pôle administratif Communautaire
La transition écologique :
o Développement de distribution d’énergies et de carburants alternatifs et non- fossiles
o Accompagnements de programmes d’isolations thermiques, production de chaleur non-fossile, réseau de chaleur pour les immeubles du territoire.
o Déconnexion, désimperméabilisation et retour lent dans les milieux naturels des eaux de pluies
o Elargissement à 24 filières de tri sur les déchetteries de Rupt-sur-Moselle et Fresse-sur-Moselle
o Animer le Plan de Paysage, accompagner notamment les projets de réouvertures paysagères, la révision de la règlementation des boisements
o Animer le plan d’orientations des Atlas de la Biodiversité Communale à destination des communes, de leurs habitants et des touristes. Direction des collectivités et de la Transition écologique Page 5 – 10 Version définitive – v3
L’attractivité du territoire :
o Soutenir la création et à l’animation du Grand Site Ballons d’Alsace
o Soutenir les actions portées par l’OTC (Le site des Mynes du Thillot, et autres) o Tous les milieux naturels
o Valoriser les éléments de patrimoine architectural, industriel, culturel, religieux, et naturels (Espace Naturel Sensible de Presles, tourbières, étangs, chaumes et autres) du territoire à destination des habitants et des touristes o Lutter contre la vacance des logements et encourager l’adaptation de l’habitat aux modes de vie actuels.
o Développer et encourager le développement des structures de tourisme et de loisirs en intérieur pour compléter l’offre de loisirs du territoire.
IV – Les engagements de l’EPCI
La Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges s’engage,
De manière générale à :
Proposer des projets qui répondent aux orientations conjointes du territoire et qui concourent prioritairement aux services à la population, la jeunesse et la transition écologique ;
Pour chacun des projets proposés, établir un dialogue en amont ;
Prendre en compte les enjeux de la transition écologique dans la mise en œuvre des projets ;
Communiquer pour toute action de promotion des territoires dans la dynamique
de la marque ombrelle JE VOIS LA VIE EN VOSGES, et notamment contribuer aux
campagnes d’attractivité territoriale et de recrutement de nouveaux habitants
conduites à cet effet par le Conseil départemental ;
Etablir une qualification des équipements de sports, culture et de loisirs à l’échelle de son territoire en lien avec les services du Département.
Et particulièrement à :
Sur la Jeunesse :
Identifier 2 interlocuteurs au sein de l’EPCI sur la jeunesse : 1 élu et 1 technicien Partager des données relatives à la jeunesse sur le territoire (Offre de mobilité, offre de logement, etc.) ;
Mobiliser les employeurs du territoire pour travailler à la valorisation des métiers auprès des jeunes et faciliter l’accueil des jeunes en stage ;
Encourager les communes à valoriser l’offre de service de « Prêts à Bosser » Direction des collectivités et de la Transition écologique Page 6 – 10 Version définitive – v3
Mettre en œuvre avec le Département le déploiement de la carte Zap afin qu’elle devienne un outil au service du territoire : proposer des bons plans, des événements, des avantages à destination des titulaires de la carte Zap ;
Faire la promotion de la carte ZAP au sein des réseaux d’information de la CCBHV ; Assurer le relais d’information sur le dispositif « Territoires numériques éducatifs » auprès des communs membres de la CCBHV.
Sur le Plan Santé :
Mettre à disposition, aménager un logement ou des logements disponibles pour l’hébergement des étudiants en santé.
Sur l’Accompagnement au numérique pour tous :
Conseiller Numérique France Services et Maison France Services : informer et communiquer sur l’existence des dispositifs d’accompagnement aux usagers ; ProxiServices : assurer la promotion de la plateforme auprès des communes membres ;
SPL Xdemat : accueillir une réunion annuelle sur le territoire afin de présenter l’offre et les évolutions.
Sur l’Agriculture :
Renforcer l’utilisation d’Agrilocal pour la restauration collective.
Accompagner les agriculteurs dans leurs projets de réouverture paysagère
Sur le Tourisme :
Renforcer le partenariat avec les OT en proposant un conventionnement Vosges tourisme/OT.
Sur l’Eau et l’Assainissement :
Favoriser la création de l’observatoire départemental de l’eau (fournisseur et utilisateur de données). Encourager les communes si cela n’est pas fait à réaliser les études visant au transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026.
Mettre en œuvre les dispositions du SAGE de la nappe des GTI et accompagner la mise en place de la structure porteuse.
Sur l’Economie :
Favoriser l’implantation de nouvelles activités sur les zones d’activités économiques CAP Vosges et en faire la promotion sur le territoire.
Orienter les porteurs de projets sur les aides possibles notamment l’aide à l’immobilier d’entreprises.
Valoriser la plateforme Boss&Vous comme outil d’aide au recrutement pour les entreprises et les demandeurs d’emploi. Encourager les communes à valoriser, promouvoir et utiliser les services proposés par les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique. Direction des collectivités et de la Transition écologique Page 7 – 10 Version définitive – v3
Sur l’Autonomie :
Réaliser un diagnostic territoire des besoins sociaux, faire connaitre les projets et l'offre existante au CD 88 et organiser des campagnes de communication et de formation concernant l’attractivité des métiers de l’aide au maintien au domicile.
Sur l’Enfance :
Organiser des campagnes de communication et de formation concernant l’attractivité des métiers d'assistants familiaux et d’assistants maternels,
Contribuer et faciliter la recherche de bâtis dans le cadre de la prise en charge des enfants ;
Piloter la CTG en animant des temps de suivi, participer aux temps de travail portés par le département et agir en partenariat avec les acteurs concernés (MFS, CCAS, organisme etc.).
Sur l’Insertion :
Développer des projets de mobilités solidaires et participer au financement du poste de médiateur grand passage.
Hébergement des étudiants en travail social.
Sur le Centre Intercommunal d’Action Sociale :
Animer la réflexion autour de l’opportunité et de l'intérêt de développer un CIAS sur le territoire.
Après échanges, s’il s’avère que la CCBHV ne remplit pas ses engagements, le Département pourra rompre unilatéralement ce contrat qui aura pour effet immédiat de rendre inéligible les projets au fonds de développement.
V – Les engagements du CD
Le Département s’appuie sur l’ensemble de ses compétences et moyens, notamment au travers des schémas départementaux, pour permettre la mise en œuvre des orientations prioritaires définies conjointement.
Ainsi le Département s’engage à,
Engagements généraux
Pour accompagner les Territoires :
Soutenir par des aides significatives les organismes qui apportent de l’ingénierie aux collectivités :
- Agence Technique Départementale,
- Association des Maires des Vosges, Direction des collectivités et de la Transition écologique Page 8 – 10 Version définitive – v3
- Association des Maires Ruraux des Vosges,
- Association des Communes Forestières des Vosges,
- Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement des Vosges, - Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges,
- Les structures GAL LEADERS,
- Les chefs de projet « Bourgs-centres - Petites villes de Demain »,
- Les conseillers rénovation énergétique.
Apporter directement de l’ingénierie du Département dans les domaines suivants : - L’assainissement, l’eau potable et les milieux aquatiques (SATA, SATESE, SATEMA), le tourisme, la transition écologique, la culture, le sport, le développement territorial et social, la santé, les services et les routes.
Maintenir les aides au financement de la fibre jusque fin 2023 ;
Donner sa contribution au financement d’une ADIL ;
Contribuer aux projets de la foncière portés par l’AVIAL pour les projets situés dans un bourg-centre lauréat et prioritaires dans le Plan d’actions ;
Sur l’autonomie : développer une offre d'habitat inclusif et de résidence autonomie et travailler à développer l'attractivité des métiers de l'aide à domicile ;
Sur l’enfance : Rechercher des bâtis pour développer des lieux d'accueil adaptés au sein du territoire.
Engagements particuliers pour le territoire
Apporter un soutien financier, notamment au titre du « Fonds de développement » et dans le cadre du règlement des aides.
VI - Modalités de mise en œuvre du contrat
VI.1 Durée du contrat
Le contrat de territoire est conclu pour une durée de 5 ans pour une période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.
VI.2 Avenant au contrat Direction des collectivités et de la Transition écologique Page 9 – 10 Version définitive – v3
Le présent contrat pourra faire l’objet, le cas échéant, d’avenants qui seront soumis à l’examen des élus.
VI.3 Bénéficiaires du contrat
Le Département contractualise avec la Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges (désignés les cocontractants). Les bénéficiaires potentiels sont l’ensemble des maîtres d’ouvrage publics du territoire. Aussi, il appartient à l’EPCI d’assurer le lien avec les autres maîtres d’ouvrages publics de son territoire.
VI.4 Instruction des projets
Chaque dernier trimestre, la CCBHV élabore conjointement avec les services du département un tableau sur trois années glissantes indiquant les projets qui seront prêt à être déposés au 31 juillet de l’année suivante et les intentions pour les deux années suivantes. Ce tableau devra être validé en conseil communautaire chaque année avant le dépôt des dossiers.
En outre, les parties vérifient que les projets sont bien en cohérence avec les orientations définies et l’EPCI hiérarchise l’ordre d’importance des projets.
Chaque projet fera l’objet d’un dépôt de dossier par le maître d’ouvrage et d’une instruction par les services du Département selon les modalités du règlement des aides aux collectivités. Chaque demande de subvention fera l’objet d’un examen en Commission permanente du Conseil départemental. La décision sera ensuite notifiée au porteur de projet et donnera lieu à un arrêté de subvention ou à une convention d’objectifs. Une information sur les projets déposés et notifiés sera apportée à la Communauté de communes.
VI.5 Suivi du contrat
La gouvernance politique : Le Président du Conseil Départemental et/ou accompagné du Vice-Président aux collectivités rencontre(nt) au moins une fois par an, le bureau de la Communauté de communes.
Le comité technique : chacun des partenaires désignera un référent chargé du suivi technique du contrat.
VI.6 Communication Direction des collectivités et de la Transition écologique Page 10 – 10 Version définitive – v3
Le Président de la CCBHV s’engage à :
Présenter le contrat de manière approfondie à l’ensemble des conseillers communautaires ;
Réaliser une communication efficace sur la participation du Département dans tous ses supports de communication ;
Participer à la conférence des Présidents, organisée par le Département au moins deux fois par an ;
Faciliter la présence du DGS de l’EPCI lors des petits déjeuners organisés par le Département tous les 2 mois et toutes autres réunions ou rencontres.
VI.7 Résiliation
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements inscrits dans le cadre du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de trois (3) mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait en 2 exemplaires,
A le
Le Président Le Président du Conseil départemental, de la Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
D E L . 0 4 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
Séance du 14 novembre 2023
__________
L’an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi activités - 88560 Saint- Maurice-sur-Moselle en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Sébastien HEITZLER, absent
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Secrétaire de séance : Jean-Marie CHIVOT
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
08/11/2023
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 26
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h28
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL04_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 0 4 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 2 | 3
DEL.04/ 2023 - Vosges TV - Participation à la capitalisation
La chaine de télévision VOSGES tv, média local a été repris en main par le Département des Vosges. Dans le cadre de ce redressement, VOSGES tv propose aux Communautés de Communes Vosgiennes de prendre une part de son capital pour un montant compris entre 1 000 et 2 000 €.
Considérant le projet de territoire 2014 de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges,
Il est proposé au Conseil Communautaire de participer à hauteur de 2 000 €, en précisant que la responsabilité de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges sera limitée à ce montant
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
RAPPELLE que le projet de territoire comporte « Développer les liens sociaux et de solidarités, entre génération et entre territoire »,
DECIDE d’entrer au capital de VOSGES tv, pour un montant maximal de 2 000 €. La responsabilité de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges sera limitée à ce montant,
DIT que la somme est inscrite au budget 2023,
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2023.11.24 07:23:01 +0100
Ref:20231121_112802_2-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h28
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL04_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 0 4 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 3 | 3
[[[signature1]]]
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h28
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL04_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
D E L . 0 5 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
Séance du 14 novembre 2023
__________
L’an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi activités - 88560 Saint- Maurice-sur-Moselle en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient Absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Sébastien HEITZLER, absent
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Secrétaire de séance : Jean-Marie CHIVOT
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEL.05/ 2023 –CAF - Relais Petite Enfance-Agrément 2024- 2026
Vu la délibération n° 04/2019 du 23 septembre 2019 portant sur l’agrément et les missions du Relais d’Assistants Maternels de la CC-BHV ;
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
08/11/2023
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 26
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h40
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL05_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 0 5 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 2 | 3
Vu que le projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance cohérent en lien avec la politique locale d’accueil de la petite enfance et les missions inscrites par la CAF ;
Vu l’agrément 2020-2023 obtenu fixant les objectifs mis en place par la CC-BHV dans le domaine de l’animation du réseau des assistantes maternelles et de l’évolution des services ;
Vu la convention de partenariat fixant les engagements financiers entre la CC-BHV et la CAF des Vosges ;
Vu le besoin de renouveler cet agrément pour une durée de 4 ans ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité ;
ENGAGE la communauté de communes, auprès de la CAF des Vosges pour soutenir l'activité du Relais Petite Enfance (RPE) de notre territoire,
DEMANDE l’agrément du RPE de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges à la CAF des Vosges selon le document joint à la présente délibération,
PRECISE que ce renouvellement est prévu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024,
DIT que le budget nécessaire à conduire cette action sera inscrit aux budgets de chaque année,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2023.11.24 07:23:15 +0100
Ref:20231121_112803_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h40
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL05_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 0 5 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 3 | 3
[[[signature1]]]
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h40
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL05_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
D E L . 0 6 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
Séance du 14 novembre 2023
__________
L’an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi activités - 88560 Saint- Maurice-sur-Moselle en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient Absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Sébastien HEITZLER, absent
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Secrétaire de séance : Jean-Marie CHIVOT
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
08/11/2023
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 26
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h34
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL06_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 0 6 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 2 | 2
DEL.06/ 2023 –Habitat dégradé –Prolongation du
Programme
La communauté de communes a décidé de rejoindre le dispositif porté par la Préfecture, de reconquête du bâti dégradé et des friches industrielles pour deux ans. Il a été accepté par délibération n°4 du 28 septembre 2021. En 2023, Madame la Préfète des Vosges a confirmé que le dispositif serait reconduit pour un an. Considérant les projets lancés et ceux en cours de réalisation, grâce au travail de la chargée de mission sur ces thématiques, il est proposé de poursuivre ce dispositif jusqu’en fin 2024.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de poursuivre sa participation au dispositif reconquête de l’habitat dégradé et des friches industrielles jusqu’en fin 2024,
PRECISE que le budget nécessaire à conduire cette action sera inscrit aux budgets de chaque année,
AUTORISE monsieur le président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]]
[[[signature1]]]
Dominique PEDUZZI
2023.11.24 07:23:28 +0100
Ref:20231121_113002_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h34
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL06_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 des Ballons des Hautes Vosges
D E L . 0 7 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
Séance du 14 novembre 2023
__________
L’an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi activités - 88560 Saint- Maurice-sur-Moselle en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient Absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Sébastien HEITZLER, absent
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Secrétaire de séance : Jean-Marie CHIVOT
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
08/11/2023
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 26
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h28
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL07_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 0 7 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 2 | 3
DEL.07/ 2023 –Comptabilité : passage en nomenclature M57 et règlement budgétaire et financier
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) propose aux collectivités territoriales de changer de nomenclature comptable en passant à une nomenclature M 57 qui remplacera les nomenclatures M 14 (des Communes), la M 52 (des départements), la M 71 (des Régions) au 1er janvier 2024.
Dans ce cadre la DGFIP propose à la communauté de communes, lors du passage à la nomenclature M 57 au 1er janvier 2024, de réaliser pour la fin de l’année un règlement budgétaire et financier qui établit les modes opératoires de chaque étape de la gestion budgétaire et financière des budgets de la communauté de communes. Il est donc proposé d’entériner le passage à la M 57 et d’approuver le principe de la réalisation d’un règlement budgétaire et financier.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE d’appliquer à sa comptabilité la nomenclature M 57 au 1er janvier 2024 et de proposer d’ici la fin de l’année un règlement budgétaire et financier applicable pour l’application de la nouvelle nomenclature M 57,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2023.11.24 07:23:36 +0100
Ref:20231121_113003_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h28
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL07_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 0 7 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 3 | 3
[[[signature1]]]
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h28
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL07_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
D E L . 0 7 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 1 | 3
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
Séance du 14 novembre 2023
__________
L’an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi activités - 88560 Saint- Maurice-sur-Moselle en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient Absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Sébastien HEITZLER, absent
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Secrétaire de séance : Jean-Marie CHIVOT
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEL.08/ 2023 –Budget principal et budgets annexes piscines, déchets – décisions modificatives
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
08/11/2023
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 26
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h30
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL08_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 0 7 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 2 | 3
Vu les écritures comptables de l’année 2023 ;
Vu la présentation par Le Président – Dominique PEDUZZI ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
MODIFIE les budgets concernés comme suit :
Budget annexe piscines
Couvertures d’un emprunt à taux variable
Budget annexe déchets
Couvertures d’un emprunt à taux variable
Prise en charge d’une prestation logicielle
Fonctionnement
Réduction Augmentation
Chapitre 16
20 000.00 €
Chapitre 12
Article 6453 15 000.00 €
Chapitre 66
Article 66111 5000.00 €
Chapitre 23 20 000.00€
Chapitre 21 20 000.00€
Fonctionnement
Réduction Augmentation
Chapitre 66
Article 66111 6 000.00 €
Chapitre 12
Article 6218 6 000.00 €
Investissement
Réduction Augmentation
Chapitre 20
Article 2051 3360.00 €
Chapitre 21
Article 2188 3360.00 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h30
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL08_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 0 7 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 3 | 3
Budget Principal
Coût supplémentaire avec tirage ligne de trésorerie
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]]
[[[signature1]]]
Fonctionnement
Réduction Augmentation
Chapitre 66
Article 6615 4 000.00 €
Chapitre 11
Article 6132 4 000.00 €
Dominique PEDUZZI
2023.11.24 07:23:32 +0100
Ref:20231121_113004_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h30
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL08_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
D E L . 0 9 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
Séance du 14 novembre 2023
__________
L’an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi activités - 88560 Saint- Maurice-sur-Moselle en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Sébastien HEITZLER, absent
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Secrétaire de séance : Jean-Marie CHIVOT
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEL.09 / 2023 –Budgets 2023 - Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
08/11/2023
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 26
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h30
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL09_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 0 9 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 2 | 3
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2313.1 qui prévoit la communication d’un rapport d’orientation budgétaire dans les communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants ;
Étant précisé que ce rapport n’a aucun caractère décisionnel mais que sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ARRETE les éléments constitutifs du rapport d’orientation budgétaire (ROB) tel que présenté ci-joint à la présente délibération,
CONFIRME que l’ensemble des éléments était contenu dans le diaporama de présentation du débat d’orientation budgétaire en date du 8 mars 2023,
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2023.11.24 07:23:08 +0100
Ref:20231121_113202_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h30
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL09_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 0 9 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 3 | 3
[[[signature1]]]
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h30
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL09_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 LE
de Communes
e VE cer » ©
des Ballons des Hautes Vosges < 2 ET
Rapport d’Orientation budgétaires 2023
Page 1 sur 18
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2023
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Rapport d’Orientation budgétaires 2023
Page 2 sur 18
Préambule :
Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présentation des orientations budgétaires de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges (CCBHV) intervient dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.
A ce titre, l’article 107 de la loi NOTRe du 07 août 2015, modifie les conditions de présentation du Débat d’Orientation Budgétaire puisqu’il doit faire l’objet d’un rapport comportant des informations énumérées par la loi.
Le Président de la communauté de communes doit désormais présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, une présentation de la structure des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail, ainsi que sur la structure de la dette). LUE TES EC TELUS
Art. 109 : Fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement
40
35
30
25
Évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
En milliards d'euros
| Somme des écarts: -27 Mds€ |
-15
Bi L - 11,5 Mds €
26,931 Mds € (+ 0,320 Md€
hors effet de périmètre)
2004 05 06 07 08 09 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 2023 > LA Source : Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2023 © La Banque Postale QUE POSTALE
Rapport d’Orientation budgétaires 2023
Page 3 sur 18
I. LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE ET L’ENVIRONNEMENT
GENERAL
A. LE CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
Au troisième trimestre, la dette publique augmente de 40,0 Md€ et s’établit à 113,7 % du PIB
À la fin du troisième trimestre 2022, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 2 956,8 Md€,
soit une augmentation de 40,0 Md€, après +6,2 Md€ au trimestre précédent. Exprimée en point de
PIB, elle s’établit à 113,7 % (après 113,3 %). À l’instar du trimestre précédent, les administrations
publiques ont globalement puisé dans leur trésorerie (-11,6 Md€, après -41,4 Md€) pour subvenir à
leur besoin de financement, si bien que la dette nette augmente davantage (+52,7 Md€).
Croissance 2023 : « Un fort ralentissement », mais pas « d’atterrissage brutal », selon la Banque de
France, La Banque de France voit la croissance à 0,3 %, loin du 1 % prévu par le gouvernement.
Pour 2023, l’institution monétaire table sur une croissance famélique de 0,3 %, avant une reprise en
2024 à 1,2 %.
B. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2022 Art. 55 : Suppression de la CVAE
Calendrier de la suppression de la CVAE
Q Suppression en deux ans pour les entreprises
+ _ Diminution de moitié des taux et seuils applicables à la CVAE versée en 2023
+ _ Suppression de la CVAE en 2024
Q Suppression dès 2023 pour les départements, EPCI et communes bénéficiaires
+ En 2023, la CVAE réduite de moitié est affectée au budget de l'État
+ _ Compensation aux collectivités du bloc communal et aux départements assurée par une nouvelle fraction de TVA
+ Évolution annuelle de la compensation par référence à celle du produit prévisionnel national de TVA inscrit au PLF
+ _ Régularisation a posteriori sur la base du produit réel encaissé l'année précédente
Le calendrier des effets de la suppression de la taxe d'habitation
sur les bases et les taux
2023
Effets sur les : (suppression de la THRP pour le contribuable)
Bases des communes
TEPB Délib. possible Délib. possible
Politique d'abattement
et d'exonération TH Gel abattement Pas d'abattement sur la THRS
3,4% 71% TFPB {évol. IPCH nov n/nov n-1) (évol. IPCH nov n/nov n-1)
Revalorisation
forfaitaire TH Gel THRP 7,1% (pour THRS/THLV) 3,4% THRS {évol. IPCH nov n/nov n-1)
Taux des communes
TFPB | Variation possible Variation possible
TH Gel Variation possible
THRS/THLV
QU
POSTALE
Rapport d’Orientation budgétaires 2023
Page 4 sur 18
a) Suppression de la CVAE
b) Suppression de la taxe d’habitation Rapport d’Orientation budgétaires 2023
Page 5 sur 18
II. LE CONTEXTE FINANCIER ET BUDGETAIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES
VOSGES
A. LES COMPTES ADMINISTRATIFS
a) DEPENSES :
Montant des
charges à
caractère
général
2018 2019 2020 2021 2022
Budget général
161 232,70 € 155 844,65 € 156 841,91€ 261 355,52€ 214 823,59 €
Budget déchets 931 925,29 € 946 114,33 € 929 786,03 € 1 001 822,52€ 1 125 008,19 €
Budget ZEC 23 469,00 € 18 795,00 € 18 986,40 € 16 644€ 23 271,00 €
Budget piscines 213 590,38 € 85 715,71 € 32 388,04 € 122 755,30€ 328 941,55 €
Total 1 330 217,37 € 1 206 469,69 € 1 134 902,80 € 1 402 577,34€ 1 692 044,33 € Rapport d’Orientation budgétaires 2023
Page 6 sur 18
Masse
salariale
2018 2019 2020 2021 2022
Budget général
Rembt assurance
415 053,08€
98 492,04 €
417 706,05 €
65 852,85 €
465 583,84 €
91 267,97 €
346 665,78€
14 819,66€
643 515,72 €
70 883,69 €
Budget déchets
Rembt assurance
786 843,95 €
43 595,79 €
792 211,65 €
74 218,78 €
773 945,26 €
56 730,00 €
816 189,89€
80 549,21€
830 126,64 €
40 462,89 €
Budget ZEC 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Budget piscines
Rembt assurance
243 802 €
58,97 €
211 314,20€
25 485,97 €
159 774,21 €
38 397,82 €
264 748,35€
34 812,91€
366 885,27 €
52 117,03 €
Total Masse
salariale
Déduction
assurances et
mutualisation
Total masse
salariale
assurance
déduite
1 445 699,03 €
142 146,80 €
1 303 552€
1 421 231,90 €
165 557,60 €
1 255 674€
1 399 303,31 €
186 395,79 €
1 212 908€
1 427 604,02€
130 181,78€
1 297 422,24€
1 840 527,63€
163 463.61 €
1 677 064,02€ Rapport d’Orientation budgétaires 2023
Page 7 sur 18
Charges de
gestion
courante
65
2018 2019 2020 2021 2022
Budget général :
Dont subvention
budget piscines
Budget Ot
708 258,72 € 554 039,89 € 502 082,06 € 800 270,66€ 1 123 546,75€
420 570,00 €
77 287€
287 626,00 €
59 106€
215 335,00 €
45 351€
458 949,05€
115 000€
610 000€
185 635€
Budget déchet 9 637,28 € 14 565,76 € 7 960,89 € 10 750,61€ 10 348,83
Budget ZEC 0,00 0,00 0,00 0 0
Budget piscine 6 333,91 € 6 460,38 € 6 004,98 € 7 924,44€ 8 050,26
Total 724 229,91 € 575 066,03 € 516 047,93 € 818 945,71€ 1 141 945,84€ Rapport d’Orientation budgétaires 2023
Page 8 sur 18
Charges
Financières 66
2018 2019 2020 2021 2022
Budget général 22 632,54 € 11 059,67 € 1615,40 € 9 823,32€ 8 971,30 €
Budget déchets 13 514,63 € 11 268,69 € 11 489,30 € 10 303,95€ 7 781,61 €
Budget ZEC 6 879,13 € 8 748,90 € 8 106,69 € 7 454,77€ 6 792,95 €
Budget piscines 280,35 € 7 775,94 € 27 147,52 € 27 533,05€ 25 209,26 €
Total 43 306,65 € 38 853,20 € 60 335,78 € 55 115,09€ 48 761,12 € Rapport d’Orientation budgétaires 2023
Page 9 sur 18
Charges
exceptionnelles
67
2018 2019 2020 2021 2022
Budget général 5 837,50 € 850,00 € 4628,00 € 900,00€ 0,00 €
Budget déchets 1 692,30 € 3 236,38 € 9 111,76 € 2 865,63€ 10 243,70 €
Budget ZEC 0,00 € 0,00 € 65 948,00 € 0€ 0,00 €
Budget piscines 0,00 € 0,00 € 0,00 € 980,25€ 0,00 €
Total 7 529,80 € 4 086,38 € 75 059,76 € 4 745,88€ 10 243.70 € Rapport d’Orientation budgétaires 2023
Page 10 sur 18
Montant des
dépenses
réelles
2018 2019 2020 2021 2022
Budget général 1 436 415,28 € 1 310 758,43 € 1 279 178,62 € 1 554 594,28€ 2 108 023,05 €
Budget déchets 1 743 613,45 € 1 767 396,81 € 1 732 293,24 € 1 841 932€ 1 983 508,97 €
Budget ZEC 30 348,13 € 27 543,90 € 93 041,09 € 56 151,77€ 78 818,04 €
Budget piscines 464 006,65 € 311 266,23 € 225 314,75 € 423 941,39€ 728 967,34 €
Total 3 674 383,51€ 3 416 965,37 € 3 334 076,99 € 3 876 619,44€ 4 899 317,40 € Rapport d’Orientation budgétaires 2023
Page 11 sur 18
b) RECETTES :
Tableau sur les Produits de services, domaines et ventes
Recettes
70
2018 2019 2020 2021 2022
Budget
général 229 533,46 € 181 777,68 € 181 738,01 € 160 230,51€ 162 185,32€
Budget
déchets 1 361 712,35 € 1 375 119,49 € 1 336 118,65 € 1 301 639,63€ 1 267 843,35€
Budget ZEC 9 867,00 € 11 801,00 € 12 996,00 € 9 039,00€ 9 146,00€
Budget
piscines 481 162,92 € 305 972,28 € 221 141,99 € 5 029,15€ 102 018,35 €
Total 2 082 275,73 € 1 874 670,45 € 1 750 124,00 € 1 475 938,29€ 1 541 193,02€ Rapport d’Orientation budgétaires 2023
Page 12 sur 18
Tableau sur les Impôts et Taxes
Recettes
73
2018 2019 2020 2021 2022
Budget général 1 168 885,85 € 1 208 541,33 € 1 233 793,75 € 1 269 401,02€ 1 234 937,73 €
Budget
déchets 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 0
Budget ZEC 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 0
Budget
piscines 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 0
Total 1 168 885,85 € 1 208 541,33 € 1 316 909,17 € 1 269401,02€ 1 234 937,73 € Rapport d’Orientation budgétaires 2023
Page 13 sur 18
Tableau sur Dotations et participations
Recettes
74
2018 2019 2020 2021 2022
Budget général 309 934,57 € 271 027,51 € 290 076,30 € 328 024,84€ 468 498,14€
Budget déchets 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 0
Budget ZEC 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 0
Budget piscines 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 0
Total 309 934,57 € 271 027,51 € 296 076,30€ 328 024,84€ 468 498,14 € Rapport d’Orientation budgétaires 2023
Page 14 sur 18
Tableau sur Autres produits de gestion courante
Recettes
75 2018 2019 2020 2021 2022
Budget général 12 944,33 € 12 988,86 € 2 819,03 € 50 585,56€ 4 698,87€
Budget
déchets 547 680,93 € 448 246,46 € 507 736,85 € 481 464,11€ 522 167,36 €
Budget ZEC 94 500,39 € 94 500,00 € 85 358,00 € 103 912,05€ 108 525,25€
Budget
piscines 0,00 € 0,00 € 0,00 € 458 949,05€ 0.00 €
Total 655 125,65 € 555 735,32 € 598 492,15 € 635 961€ 635 391,48€ Rapport d’Orientation budgétaires 2023
Page 15 sur 18
Tableau sur Montant des recettes Réelles
Recettes 2018 2019 2020 2021 2022
Budget
général 1 735 462,02 € 1 699 548,43 € 1 726 557,33 € 1 858 326,18€ 1 967 291,14 €
Budget
déchets 1 973 490,30 € 1 910 266,60 € 1 902 677,37€ 1 863 700,84€ 1 831 784 ,56 €
Budget ZEC 104 367,39 € 106 301,00 € 98 354,00 € 112 951,05€ 117 671,25 €
Budget
piscines 486 055,74 € 331 202,35 € 276 806,18 € 498 791,11€ 774 842,77 €
Total 4 299 375,45 € 4 047 318,38 € 4 091 567,52 € 4 333 769,18€ 4 691 589,72 € Etat de la dette annuel en Euros
473142
22 2024 2025 202% 2027 2028 2029 2030 2031
Rapport d’Orientation budgétaires 2023
Page 16 sur 18
Résultats fonctionnements
Report 2021 2022 Solde à reporter au 31/12/2022
Budget général 854 105,63€ - 293 641,25€ 560 464,38 €
Budget déchets 171 856,99€ - 330 625,36 € - 158 768,37€
Budget ZEC 0€ 38 008,21 € 42 507,47 €
Budget piscines 47 410,96€ - 5 765.76 € 41 645,20 €
Total 1 073 373,58€ - 534 074,46 485 848,68
€
B) ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2023
L ’état de la dette au 01/01/2023
Il reste à rembourser
1 298 000€ sur la piscine
avec l’encaissement des
subventions et fctva Rapport d’Orientation budgétaires 2023
Page 17 sur 18
Tableau sur les investissements/les emprunts
Année Montant des
investissements
2018 487 491,06 €
2019 1 457 253,78 €
2020 2 600 033,09 €
2021 2 022 432,25 €
2022 746 846,91
Emprunt
pour chaque
budget
Montant du
capital
remboursé sur
2022
Principal 37 904,13€
Déchets 186124,50€
ZEC 45 036,57€
Piscines 1 426 431,97€
Total
investissements
1 695 497,17€ Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
D E L . 1 0 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
Séance du 14 novembre 2023
__________
L’an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 20 heures 30, le conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi activités - 88560 Saint- Maurice-sur-Moselle en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Sébastien HEITZLER, absent
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Secrétaire de séance : Jean-Marie CHIVOT
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEL.10/ 2023 –Redevance incitative –inscription d’office des usagers
Dans le cadre de la gestion de la base des usagers de la redevance incitative, lorsque des usagers ne se déclarent pas
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
08/11/2023
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 26
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h28
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL10_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 1 0 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 2 | 3
ou n’actualisent pas leur situation vis-à-vis de la composition du foyer, il y a lieu de mettre en place une procédure d’office.
La tarification actuelle ne permet pas de traiter ce cas de figure. Aussi il est proposé d’appliquer le principe suivant : quand une personne ne s’est pas inscrite sur le fichier de la redevance incitative, que la communauté de communes l’identifie, elle recevra une notification qui lui demandera de régulariser sa situation dans les quatre semaines à réception du courrier.
Passé ce délai, la somme appliquée pour les deux premières facturations sera basée sur le tarif du foyer le plus élevé en nombre de personne. Si la situation perdure, cette base sera maintenue pour les facturations suivantes.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
FIXE que lorsqu’un foyer ne s’est pas inscrit sur le fichier de la redevance incitative, il devra s’acquitter d’un montant forfaitaire complémentaire,
PRECISE qu’un délai de quatre semaines est fixé, après réception de la notification, pour régulariser sa situation. Passé ce délai, la redevance appliquée pour les deux premières facturations sera basée sur le tarif du foyer le plus élevé en nombre de personne. Si la situation perdure, cette base sera maintenue pour les facturations suivantes. Une facturation rétroactive sera établie au premier jour d’installation de la personne sur notre territoire. La rétroactivité ne pourra être en deçà du 1er janvier 2014,
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h28
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL10_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 1 0 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 3 | 3
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[sig
[[[signature1]]]
nature1]]]
Dominique PEDUZZI
2023.11.24 07:23:39 +0100
Ref:20231121_113202_2-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h28
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL10_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
D E L . 1 1 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
Séance du 14 novembre 2023
__________
L’an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 20 heures 30, le conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi activités - 88560 Saint- Maurice-sur-Moselle en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Sébastien HEITZLER, absent
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Secrétaire de séance : Jean-Marie CHIVOT
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEL.11/ 2023 –Vente de matériel - Vente de bennes
La communauté de commune possède des bennes inutilisables
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
08/11/2023
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 26
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h34
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL11_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 1 1 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 2 | 3
respectivement une de 8m3 et de deux 20 m3.
Le service valorisation matières n’ayant plus utilité de ces trois matériels, Il est proposé de mettre à la vente des bennes pour 2 500 €.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ACTE de réformer ces matériels,
DECIDE de mettre en vente le matériel suivant, dans l’état où il se trouve, en un lot :
1 benne en métal de 8 m3
2 bennes en métal de 20 m3
L’ensemble pour la somme 2 500 €,
ARRETE que le montant total de l’offre pour chacun de ces équipements ne pourra être inférieur à 2 500 € en lot,
DEMANDE la production d’un certificat d’élimination des éléments contenus dans les bennes en conformité avec les lois et règlements en vigueur,
PRONONCE le retrait comptable de ce matériel dès lors qu’il sera vendu,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h34
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL11_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023 D E L . 1 1 / 2 0 2 3 S é a n c e 1 4 / 1 1 / 2 0 2 3 P a g e 3 | 3
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signatur
[[[signature1]]]
e1]]]
Dominique PEDUZZI
2023.11.24 07:23:12 +0100
Ref:20231121_113402_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/11/2023 à 07h34
Réference de l'AR : 088-200033868-20231114-DEL11_2023-DE
Publié le 24/11/2023 ; Rendu exécutoire le 24/11/2023