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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1738745264 DE 009 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 23 janvier 2025 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 30 janvier 2025 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, ROYER Jean-Paul.
Absents excusés : ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : SIEL TE / CONVENTION DE PARTENARIAT :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Le SIEL et l’ALEC 42 ont accompagné la CCPU dans l’élaboration du plan Climat Air Energie PCAET).
Afin de formaliser ce partenariat dans le cadre de la mise en œuvre des actions, Il est proposé de signer une convention avec le SIEL pour acter la volonté commune de la CCPU et du SIEL de collaborer de façon étroite pour atteindre les objectifs fixés dans le PCAET.
A travers cet engagement, il s’agit également de s’assurer d’une parfaite complémentarité dans les actions menées par le SIEL et la CCPU, en clarifiant le rôle et les missions de chacun.
Les thématiques de collaboration concerneraient les domaines suivants :
1/ La transition énergétique :
-Sobriété et Efficacité de l’éclairage public
-Résilience des réseaux de distribution d’énergie
-SAGE (Service Assistance à la Gestion Energétique du SIEL TE)
-Développement des énergies renouvelables (EnR)
-Mobilité électrique et Infrastructures de Recharges de véhicules électriques
Délibération N° :
2025/009 2/ La transition numérique :
-Objets connectés : réseau ROC 42®
-THD42
3/ La coopération transversale :
-Animation et suivi du PCAET
-Accompagnement à la recherche de financements
-Développement d’innovations
-Communication
Ayant pris connaissance du projet de convention et suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article unique : AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention de partenariat selon les modalités évoquées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 30 janvier 2025
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE