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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1683186962 d2023027)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 21 avril 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Juré, le 27 mars 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : PONCET Didier, BARLERIN Emmanuelle,
Absents excusés : BRUEL Laurent, BATTANDIER Maud, CROZET Guy.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : CONDITIONS D’UTILISATION DU BROYEUR DE VEGETAUX :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
La Communauté de communes du Pays d’Urfé, est compétente en matière de gestion des déchets et elle s’implique dans les actions de réduction de déchets.
Ces initiatives sont aujourd’hui renforcées par les objectifs à atteindre fixés dans la Loi de Transition Energétique pour une Croissance verte.
Afin d’apporter une solution en proximité pour la gestion des résidus végétaux et de baisser le volume de déchets verts qui transitent par la déchèterie, la Communauté de communes du Pays d’Urfé a décidé de se munir d’un broyeur de type professionnel qu’elle mettra à disposition des communes membres de son territoire.
Il est proposé d’établir une convention pour préciser les conditions dans lesquelles la CCPU met à la disposition aux communes le broyeur.
Vu le projet de convention ;
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Délibération N° :
2023/027
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 03/05/2023
042-244200820-20230427-DE_2023_027-DE Par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article unique : AUTORISE le Président à conventionner avec les communes membres de la Communauté de Communes pour le prêt de ce matériel selon les conditions inscrites dans le règlement joint en annexe.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 27 avril 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 03/05/2023
042-244200820-20230427-DE_2023_027-DE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 4 mai 2023