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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 09 avril 2022
Document publié le Samedi 9 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 09 avril 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Transports,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité 12 AVRIL 2022
DDTM 11
—SPRISR/USR
PREFECTURE de L'AUDE / CONSEIL DEPARTEMENTAL de
lL'AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 09 - AVRIL 2022
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2022 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-2022-046 du 12 avril 2022
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A9 et l’A61 :
- réalisation de travaux de fauchage en accotement et terre-plein central
sur les autoroutes A9 et A61 :
. du PK 175+610 au PK 218+700 sur A9
. du PK 377 au PK 357 syr A61
Les travaux se situent sur les communes de Fleury-d’Aude, Salles-d’Aude,
Vinassan, Armissan, Narbonne, Bages, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Sigean, Roquefort-des-Corbières, La Palme, Caves, Bizanet, Ornaisons,
Luc-sur-Orbieu, Boutenac, Lézignan-Corbières
Début des travaux : du 25 avril 2022 au 10 juin 2022……………………………..1
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-2022-047 du 12 avril 2022
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A61 :
- réalisation de travaux de réparation d’urgence des joints du pont
supérieur dans la bretelle d’entrée de l’échangeur de Carcassonne Ouest
n° 23 qui mène vers l’A61 en direction de NARBONNE
Les travaux se situent sur la commune de CARCASSONNE et débuteront
le 13 avril 2022 de 05h00 à 09h00………………………………………………….4
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-2022-048 du 12 avril 2022
portant additif à l’arrêté n° DDTM-SPRISR-USR-2021-064 du 22 décembre 2021 - Réglementation temporaire de la circulation sur l’A61 :
- Démantèlement du balisage et de la signalisation horizontale provisoire,
au droit de l’inter bretelle de l’échangeur de LEZIGNAN-CORBIERES
Nuit du 13 avril 2022 au 14 avril 2022 de 21h00 à 07h00
- Fermeture de l’A61 entre l’échangeur de LEZIGNAN-CORBIERES et la
Bifurcation A9/A61 – Sens 1
Nuit du 14 avril 2022 au 15 avril 2022 de 21h00 à 07h00………………………….7
./. PREFECTURE de l’AUDE / CONSEIL DEPARTEMENTAL de l’AUDE
Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
exécutive du Groupement d’Intérêt Public de la Maison Départementale
des Personnes Handicapées de l’Aude……………………………………………..10
Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
des droits et de l’autonomie de la Maison Départementale des Personnes
Handicapées de l’Aude……………………………………………………………..14
Arrêté portant modification de la composition du comité de gestion du
fonds départemental de compensation de la Maison Départementale des
Personnes Handicapées de l’Aude…………………………………………………..18 PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2022-046
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9 et A61
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud
de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et
ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997,
30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août
2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de préfet de
l’Aude ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation temporaire, appiouvée par aricie Minisieriei du 5 ex 6 novembre 1592,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant réglementation
de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du département de l° Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant réglementation
provisoire de police sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du département de 1’ Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2021-087 en date du 17 novembre 2021 du Préfet de l’Aude donnant délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
de l'Aude,
VU la décision n° DDTM-MAJSP-2022-11 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l’Aude en date du 07 avril 2022 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude.
VU l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer , Sous-direction de
la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 31 mars 2022
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’ Aude en date du 31 mars 2022
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de fauchage sur les autoroutes A9 et A61 CONSIDERANT qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité
des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée
des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de travaux de fauchage en accotement et terre-plein central sur les autoroutes A9
et A61, la société Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation
décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur les communes de Fleury, Salles d’Aude, Vinassan, Armissan, Narbonne, Bages,
Peyriac, Portel des corbières, Sigean, Roquefort des corbières, Lapalme, Caves. Bizanet, Ornaisons, Luc sur
Orbieu, Boutenac, Lézignan.
Ils concernent la réalisation de fauchage des accotements et du terre-plein central du PK 175+610 au
PK 218+700 sur A9 ainsi que du PK 377 au PK 357 sur A61.
ARTICLE 3
Les travaux débuteront le 25 avril 2022 pour se terminer le 10 juin 2022
Le mode d’exploitation retenu sur ce chantier consiste à neutraliser une voie de circulation à l’avancement du
fauchage soit en voie de droite lors du fauchage accotement soit en voie de gauche lors du fauchage en TPC et
concerne les deux sens de circulation.
“Le chantier se déroule à l’avancement du fauchage.
“Les signalisations seront posées du lundi au vendredi
“__Ilse déroule entre 21h00 et 10h00 (une partie de nuit et de matin)
Les week-ends et jours fériés aucune zone de travaux ne sera présente.
Sur toute la zone de chantier la vitesse est limitée à 110 km/h quand une voie sera neutralisée
Les usagers seront informés de ces travaux par une signalisation verticale.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les travaux
conformément au planning prévisionnel annoncé, les travaux peuvent être reportés durant la semaine du 13 au
17 juin 2022
Dans ce cas, les dispositions prévues et indiquées à l’article 3 du présent arrêté seront appliquées.
ARTICLE 5
Par dérogation à l’arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du
département de l’Aude, la distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour
des travaux d’exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d’urgence, la longueur du
chantier pourra atteindre 10 km.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de
type KSa, ....) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France conformément à la
réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute. En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend les
mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société Autoroutes du Sud de
la France.
ARTICLE 7
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif de Montpellier soit
par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99022 — 34063 MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique
sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa
publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas,
le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, Le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de la demande.
ARTICLE 8
M le Secrétaire Général de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,
le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services de
l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l’entreprise
chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service de la gestion et
du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 12 avril 2022
Pour le préfet et par délégation.
Pour le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l’ Aude
et par subdélégation
Le Ghef/au Si
Prévéntigrses
et Sécurité Routière
Thierry SABATHIER PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2022-047
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud
de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et
ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997,
30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août
2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de préfet de
l'Aude ;
: Lo Les LG st CN :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8” partie, signalisation temporaire,
approuvée pur ares imnisicriei uu 3 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant réglementation
de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du département de l’Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant réglementation
provisoire de police sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du département de l’Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2021-087 en date du 17 novembre 2021 du Préfet de l’Aude
donnant délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
de l'Aude,
VU la décision n° DDTM-MAJSP-2022-11 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l’Aude en date du 07 avril 2022 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude.
VU l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de
la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 06 avril 2022
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Aude en date du 06 avril 2022
VU l’avis du Conseil Départemental de l’ Aude en date du 08 avril 2022 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de réparation d'urgence des joints du pont
supérieur dans la bretelle d’entrée de l’échangeur de Carcassonne Ouest en direction de Narbonne.
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité
des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée
des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de travaux de réparation d’urgence des joints du pont supérieur dans la bretelle
d’entrée de l’échangeur de Carcassonne Ouest n°23 qui mène vers l’A61 en direction de Narbonne, la société
du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Carcassonne.
ARTICLE 3
Les travaux débuteront le 13 avril 2022 de 05h00 à 09h00.
Les travaux nécessitent la fermeture de la bretelle d’entrée de Carcassonne Ouest qui mène vers l’A61 en
direction de Narbonne.
Les usagers désirant emprunter l’ A61 à l’échangeur de Carcassonne Ouest N°23 en direction de Narbonne
seront orientés vers l’échangeur de Carcassonne Est N°24 en suivant l'itinéraire S17 balisé du PGT de l’Aude.
Les usagers seront informés de la fermeture de la bretelle d’entrée de Carcassonne Ouest
Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes ou mobiles.
Par diffusion d’informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mhz.
Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.
Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les travaux
conformément au planning prévisionnel annoncé, les travaux peuvent être reportés au 14 avril 2022 de 05h00 à
09h00.
Dans ce cas, les dispositions prévues et indiquées à l’article 3 du présent arrêté seront appliquées.
ARTICLE 5
Par dérogation à l’arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du
département de l’Aude, la bretelle d’entrée de Carcassonne Ouest N°23 qui mène vers l’A61 en direction de
Narbonne est fermée le 13 avril 2022 de 05h00 à 09h00.
La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des travaux d’exploita-
tion peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d’urgence. ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de
type KSa, ......) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France conformément à la
réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des travaux prend les
mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société Autoroutes du Sud de
la France.
ARTICLE 7
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif de Montpellier soit
par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99022 — 34063 MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique
sur le site https:/www.citovens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa
publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas,
le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de la demande.
ARTICLE 8
M le Secrétaire Général de la Préfecture. M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l’ Aude.
le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services de
l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l’entreprise
chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service de la gestion et
du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 12 avril 2022
Pour le préfet et par délégation.
Pour le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l’Aude
et par subdélégation
/
Le Chef F1 à Ê Préveñtién tes Risques
ét Sécurité Ro!
ne
Thibrry SABATHIER PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2022-048
portant additif à l’arrêté n° DDTM/SPRISR/USR/2021-064 du 22 décembre 2021
Réglementation temporaire de la circulation sur | A61
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de préfet de
l’Aude ;
vÜ {instruction interministerieile sur 1a signalisation routière, livre 1, à” partie, signalisation temporaire,
approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant réglementation
de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du département de l’Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2021-064 en date du 22 février 2021 portant réglementation
de la circulation sous chantier sur l'autoroute A61 pendant les travaux d’élargissement.
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant réglementation
provisoire de police sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du département de | Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2021-087 en date du 17 novembre 2021 du Préfet de l’Aude donnant délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° DDTM-MAJSP-2022-11 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l’Aude en date du 07 avril 2022 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude.
VU l'avis de la Direction Générale des Infrastructu
VU l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer , Sous-direction de la
gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 08 avril 2022 VU l’avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’ Aude en date du 07 avril 2022
VU l'avis du Conseil Départemental de l’Aude en date du 08 avril 2022
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation, sur l'autoroute A6l,
dans le cadre de travaux d'élargissement de 2 X 3 voies entre la bifurcation A61/A9 et l'échangeur N°25 de
Lézignan-Corbières.
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité
des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée
des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
© L'article 2 de l’arrêté n° DDTM/SPRISR/USR/2021-064 en date du 22 décembre 2021 est
complété par les dispositions suivantes :
Démantèlement du balisage et de la signalisation horizontale provisoire, au droit de l’inter bretelle de
l'échangeur de Lézignan Corbières
Nuit du 13/04/2022 au 14/04/2022 de 21h00 à 07h00
Les usagers circulant sur l’A61 et désirant se rendre sur l’A9 en direction de Montpellier ou de
l'Espagne seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Sud et suivront l'itinéraire S23 depuis
l'échangeur de Lézignan pour les véhicules légers et S53 pour les poids lourds depuis l’échangeur de
Carcassonne Est
® Fermeture de l’A61 entre et l’échangeur de Lézignan-Corbières et la Bifurcation A9/A61
Sens 1
Nuit du 14/04/2022 au 15/04/2022 de 21h00 à 07h00
Les usagers circulant sur l’A61 et désirant se rendre sur l’A9 en direction de Montpellier
ou de l’Espagne seront orientés vers l’échangeur de Narbonne Sud et suivront l'itinéraire
S23 depuis l’échangeur de Lézignan pour les véhicules légers et S53 pour les poids lourds
depuis l'échangeur de Carcassonne Est
ARTICLE 2
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les
travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées à
l'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes
conditions. ARTICLE 3
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de
type KSa, .....) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France conformément à la
réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des travaux prend les
mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société Autoroutes du Sud de
la France.
ARTICLE 4
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif de Montpellier soit
par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99022 — 34063 MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique
sur le site https:/www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa
publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas,
le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de la demande.
ARTICLE 5
M le Secrétaire Général de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,
le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services de
l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l’entreprise
chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service de la gestion et
du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 12 avril 2022
Pour le préfet et par délégation.
Pour le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l’Aude
et par subdélégation h
2 et Sécurité Routière
Thierry SABATHIER Eu PREFET
DE L'AUDE LAPRESIDENTE DU CONSEIL ; DEPARTEMENTAL DE L'AUDE
ARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION EXECUTIVE DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC DE LA
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'AUDE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, article L-146-3 à L-146-12 relatifs à la création, dans
chaque département d'une Maison Départementale des Personnes Handicapées ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, articles R-146-16 à R-146-24 relatifs à la constitution
et au fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ;
VU l'arrêté du Président du Conseil Général de l'Aude en date du 23 décembre 2005 portant
approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public dénommé «Maison
Départementale des Personnes Handicapées de l'Aude» ;
VU la Convention Constitutive du Groupement d'Intérêt Public « Maison
Départementale des Personnes Handicapées de l'Aude » ;
VU l'arrêté n° 2008-11-4391 du 28 avril 2008 ;
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 28 avril 2008
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 03 juillet 2609
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 10 mai 2010
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 16 décembre 2010
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 13 juillet 2011
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 14 décembre 2011
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 11 mai 2012
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 28 mars 2013
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 07 novembre 2013
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 19 décembre 2013
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 20 novembre 2014
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 12 février 2015
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 23 avril 2015
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 08 juin 2015
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 05 octobre 2015
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 04 avril 2016
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 03 juillet 2017
COMEX 14.03.22 14
Arrêté composition COMEX VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 11 décembre 2017
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 28 mai 2018
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 2 juillet 2018
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 11 mars 2019
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 2 décembre 2019
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 6 juillet 2020
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 14 décembre 2020
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 17 mai 2021
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 20 juillet 2021
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 13 décembre 2021
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 14 mars 2022
SUR proposition du Directeur Général des Services du Département de l'Aude et du Secrétaire Général
de la Préfecture ;
ARRETENT
Article | : l'arrêté du 13 décembre 2021 est abrogé ;
Article_ 1 : sont nommés membres, avec voix délibérative, de la Commission Exécutive du GIP/MDPH
de l'Aude :
Présid
Madame Hélène SANDRAGNE, Présidente du Conseil départemental, Présidente du GIP/MDPH
+ Membres représentant le Département
Titulaires :
Mme Françoise NAVARRO ESTALLES, Conseillère départementale,
Mme Séverine ROGER-MATEILLE, Vice-présidente du Conseil départemental, Présidente de la
Commission Autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
Mme Eliane BRUNEL, Conseillère départementale,
Mme Joëlle CHALAVOUX, Conseillère départementale,
M. Paul GRIFFE, Conseiller départemental,
M. Philippe RAPPENEAU, Conseiller départemental,
Mme Danielle DURA, Conseillère départementale,
M. Christian RAYNAUD, Conseiller départemental,
Mme Catherine MAHIEU, Directeur Général des Services
Mme Audrey COUDURIER, Directrice de l’Autonomie,
Mme Johanna AZAÏS, Directrice Enfance Famille,
Mme Alice BELMONTE, Chef du service Aide Sociale Générale
Suppléants :
Madame Marie-Christine BOURREL, Conseillère départementale,
Madame Muriel CHERRIER, Conseillère départementale,
Madame Maria CONQUET, Conseillère départementale,
Madame Chloé DANILLON, Conseillère départementale,
Monsieur Daniel DEDIES, Conseiller départemental,
Madame Marie-Ange LARRUY, Conseillère départementale,
Monsieur François MOURAD, Conseiller départemental,
Madame Sandrine SIRVENT, Conseillère départementale,
COMEX 14.03.22 24
Arrêté composition COMEX + Membres représentant l'Etat
2 représentants de l'Etat désignés par le Préfet de l'Aude
Titulaires :
M PRIGENT-DECHEREF, Directeur adjoint de la Direction Départementale de l'Emploi, de Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations, DDETSPP
M. Firoze HAFEJI, Chef de service des Politiques Sociales Emploi à la DDETSPP,
Suppléants :
Mme Monique VIDAL, Chef de service adjoint des Politiques Sociales Emploi à la DDETSPF,
1 représentant désigné par Mr le Recteur d'Académie
Titulaire :
M. Joël LAPORTE, Directeur Académique des Services Départementaux de l'éducation nationale
Suppléants :
Mme Laurence CORNET-DEBRAYE, Inspectrice adaptation et scolarisation des élèves en situation de
handicap
Mme Patricia ARMENGAUD, professer ressources TSA
Mme Cécile DUSAUTOIR, Coordinatrice AESH et matériel adapté
+ Un représentant de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Titulaire :
M. Xavier CRISNAIRE, Directeur ARS
Suppléant :
Le représentant de M. Xavier CRISNAIRE, ARS
+ Membres représentant les associations de personnes handicapées
Titulaires :
M. Jean-Claude ROUANET, Président de l'APAJH11
M. Jean-Paul FREJUS, Président de l'AFDAIM
Mme Sylvie BONETTO, Directrice générale de l'USSAP
M. Luc RATAJCZAK, Président de l'ADVA
M. Roger JOULIA, Représentant de l’APF France Handicap
M. Bernard SIDOBRE, Président de l'Association FNATH, Groupement de l'Aude
Suppléants :
AlAPAJH11, Mme Marie-José BELLISSENT
AlAFDAIM, M. Jean-Marie LLINAS
AlUSSAP, M. Daniel FAIL
A l'association Espoir de l'Aude, Mme Paulette DELANNOY
A lATDI, Mme Isabelle VIAL
+ Membres représentant les organismes locaux d’assurance maladie et d'allocations familiales
du régime général
Titulaires :
Mme Laurence DIDIER, Représentant la CAF de l'Aude
M. Thierry LEGENDRE, Président de la CPAM de l'Aude
Suppléants :
Le représentant de Mme Laurence DIDIER, représentant la CAF de l'Aude
M. Patrick GORIUS-CASTEL, représentant la CPAM de l'Aude
+ Membres avec voix consultative
M Eric GERARD, Payeur Départemental de l'Aude, agent comptable du GIP
Mme Catherine ROUMAGNAC, Directrice de la MDPH de l'Aude
COMEX 14.03.22 34
Arrêté composition COMEX ARIICLE LI] : La Présidente du Conseil départementel de l'Aude et le Préfet de l'Aude sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté de nomination des membres de la
Commission Exécutive du Groupement d'Intérêt Public de la Maison Départementale des Personnes
Handicapées de l'Aude, avenant qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département et
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Carcassonne, le 14 mars 2022
FET DE L'AUDE LA PRESIDENTE DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE L'AUDE
Thierry BONNIER Hélène SANDRAGNÉ
COMEX 14.03.22 44
Arrêté composition COMEX Ex
PREFET Maison Départemental f, aISON arteme! le DE L‘AUDE des Personne Handicapées
ARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES
DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES
HANDICAPEES DE L’AUDE
VU la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées ;
VU le décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la Commission des Droits et de l’Autonomie des
Personnes Handicapées et modifiant le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude du 12 mai 2006 relative à
l'organisation de la Commission des Droits et de l'Autonomie de la Maison Départementale des Personnes
Handicapées de l'Aude ;
NU l'arrêté n° 2008-11-4391 du 28 avril 2008,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 18 décembre 2006,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 22 juin 2007,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 22 octobre 2007,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 28 avril 2008,
MU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 05 décembre 2008,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 10 mai 2010,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 16 décembre 2010,
VU la délibération de ia Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 13 juillet 2011,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 14 décembre 2011,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 11 mai 2012,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 07 novembre 2013,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 19 décembre 2013,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 27 mars 2014,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 20 novembre 2014,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 12 février 2015,
VU la délibération de ia Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 23 avril 2015,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 08 juin 2015,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 05 octobre 2015,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 13 juin 2016,
COMEX 14.03.22 14
Arrêté composition CDAPH VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 3 octobre 2016,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 27 février 2017,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 3 juillet 2017,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 11 décembre 2017,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 28 mai 2018,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 2 juillet 2018,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 11 mars 2019,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 27 mai 2019,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 2 décembre 2019,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 6 juillet 2020,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 14 décembre 2020,
VU ia délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 8 mars 2021,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 17 mai 2021,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 20 juillet 2021,
VU ia délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 13 décembre 2021,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 14 mars 2022,
Sur proposition du Directeur Général des Services du Département de l'Aude et du Secrétaire Général
de la Préfecture de l'Aude,
ARRETENT
Article 1 : l'arrêté du 13 décembre 2021 est abrogé ;
Article IL: Sont nommés membres, avec voix délibérative, de la Commission des Droits et de l'Autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aude les représentants suivants :
Représentants du Département
Titulaires:
Madame Séverine MATEILLE, Vice-présidente du Conseil départemental, Présidente de la Commission
Autonomie des personnes âgées et personnes en situation de handicap Madame Françoise NAVARRO ESTALLES, Conseillère départementale, Présidente de la CDAPH
Madame Danielle DURA, Conseillère départementale
Madame Marie-Ange LARRUY, Conseillère départementale
Suppléants :
Monsieur Paul GRIFFE, Conseiller départemental
Madame Joëlle CHALAVOUX, Conseillère départementale
Monsieur Christian RAYNAUD, Conseiller départemental
Monsieur Daniel DEDIES, Conseiller départemental
COMEX 14.03.22 2/4
Arrêté composition CDAPH Représentants de l'Etat
Titulaires :
Madame Valérie DAGUET, Direction Départementale de l'Emploi, de Travail, des Solidarités et de la protection
des Populations, DDETSPP
Madame Monique VIDAL, Direction Départementale de l'Emploi, de Travail, des Solidarités et de la protection
des Populations, DDETSPP
Monsieur. Joël LAPORTE, Directeur Académique des Services Départementaux de l'éducation nationale
(DASEN)
Suppléants :
Madame Lucille CALLEJON, DDETSPP
Mme Laurence CORNET-DEBRAYE, Inspectrice adaptation et scolarisation des élèves en situation de
handicap
Mme Patricia ARMENGAUD, professer ressources TSA
Mme Cécile DUSAUTOIR, Coordinatrice AESH et matériel adapté
Un représentant du DGARS
Titulaire :
M Xavier CRISNAIRE, Directeur ARS
Suppléant :
Le représentant de Monsieur Xavier CRISNAIRE, ARS
Représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales
Sur propositions de la CPAM de l'Aude, de la CAF de l'Aude, de la MSA
Titulaires :
Monsieur Patrick GORIUS (CPAM)
Madame Laurence DIDIER (CAF)
Suppléants :
Madame Elodie LETAO et Monsieur François DORIATH (CPAM)
Monsieur Patrick PROSPERO (CAF)
Madame Ginette BADIA (MSA)
Représentants des associations de personnes handicapées et leurs familles
Sur proposition de la DDCSPP
Titulaire: Madame ORTIZ, représentant l'association ANJEU-TC
Suppléants : Monsieur Frédéric LHUILLIER et Madame France-Renée BONNIAU
Titulaire: Madame Christiane MARTEL représentant l'AFDAIM
Suppléante : Madame Martine MOT, représentant l'AFDAIM
Titulaire: Monsieur Bernard SIDOBRE, représentant la FNATH, 1° vice-Président de là CDAPH
Suppléant : Monsieur Daniel ETTORI, représentant FNATH
Titulaire: Madame BELLISSENT, représentant l'APAJH 11
Suppléant : Monsieur BERMEJO, représentant l'APAJH 11
Titulaire : Monsieur Christophe MOULIN, représentant APF France Handicap
Suppléants :
Titulaire: Madame Danielle RANGONI, représentant l'ARIEDA
Suppléante : Madame Martine MIR, représentant l'ARIEDA
Titulaire : Madame Paulette DELANNOY, représentant l'association Espoir de l'Aude, 2ère vice-président de
la CDAPH
Suppléants : Madame Régine ROUANET, Monsieur Frantz FOUGERES, représentant l'association Espoir
de l'Aude
COMEX 14.03.22 3/4
Arrêté composition CDAPH Représentants des organisations syndicales
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Titulaire: Monsieur Thierry DALMAU (Union Départementale des Petites et Moyennes Entreprises de l'Aude)
Suppléants: Monsieur Raymond VELANT et Madame Véronique LEROY-D'AUDERIC (Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricole de l'Aude)
Au titre du CDCA
Titulaire : Madame VIAL (ATDI)
Suppléant: Monsieur SIRVENT (URIOPSS)
Représentants des associations de parents d'élèves
Désigné, sur proposition de l'inspecteur d'Académie, par Mme la Directrice des Services Départementaux de l'Education Nationale
Titulaire : Madame Marie-Noëlle MONTISCI (FCPE)
Suppléante : Madame Marianne MARTINEZ LAUTREC (FCPE)
Représentants d'organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées (membres avec voix consultative)
Sur proposition du Président du Conseil départemental de l'Aude
Titulaire : Mr le Directeur du Foyer Occupationnel de Cuxac Cabardès
Suppléants : Mr le Directeur du Foyer d'hébergement de Cuxac d’Aude
Mr le Directeur du Foyer-ESAT de Lastours à Portel des Corbières
Mr le Directeur du Foyer Les Cèdres à Bram
Sur proposition de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Titulaire: Monsieur FAIL Daniel, Directeur adjoint
Suppléant : M. ANOU, Directeur de l'ESAT et du FAM de Cuxac d'Aude (Groupe ANSEI)
ARTICLE 2: La Présidente du Conseil départemental de l'Aude et le Préfet de l'Aude sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent avenant à l'arrêté portant nomination des membres de la Commission des Droits et de l'Autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aude qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
A Carcassonne, le 14 mars 2022
ET DAL'AUDE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE
= -
Hélène SANDRAGNE
COMEX 14.03.22 44 Arrêté composition CDAPH PRÉFET
DE L'AUDE À aAuDe Maison Départementale des Personnes Handicapées
ARRETE
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DU COMITE DE GESTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE COMPENSATION
DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'AUDE
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 13 Octobre 2006 de la Commission Exécutive
du GIP autorisant la mise en place du Fonds Départemental de Compensation.
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 29 Novembre 2006 concernant la nouvelle
version de la convention cadre relative aux modalités d'organisation et de fonctionnement du Fonds
Départemental de Compensation.
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 1° Décembre 2006 approuvant le règlement
intérieur du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation.
VU la convention cadre du Fonds Départemental de Compensation adoptée par ie Comité de Gestion
du Fonds Départemental de Compensation lors de sa séance du 1° décembre 2006.
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 02 Octobre 2008 portant composition des
membres du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation.
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 30 Septembre 2014 modifiant la composition
des membres du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 05 octobre 2015 modifiant la composition
des membres du Comite de Gestion du Fonds Départemental de Compensation
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 11 mars 2019 modifiant la composition des
membres du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 14 décembre 2020 modifiant la composition
des membres du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 20 juillet 2021 modifiant la composition des
membres du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 13 décembre 2021 modifiant la composition
des membres du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 14 mars 2022 modifiant la composition des
membres du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation
COMEX 14.03.2022 13
Arrêté composition CDG LE COMITE DE GESTION
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté portant composition du Comité de Gestion du FDC en application de la délibération du
13 décembre 2021 est abrogé.
ARTICLE 2
Sont nommés, avec voix délibérative, les membres suivants représentant les contributeurs
directs du Fonds Départemental de Compensation (FDC) :
- Pour le Conseil départemental de l'Aude :
e Mme Françoise NAVARRO ESTALLE, Conseillère Départementale, en
qualité de titulaire
+ Mme Marie-Ange LARRUY, Conseillère Départementale, en qualité de
suppléante
- Pour la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations :
+ Mme Valérie DAGUET, Secrétaire administrative, représentant l'Etat en
qualité de titulaire
+ Mme Monique VIDAL, Cheffe du service Politiques Sociales Emploi en
qualité de titulaire
+ Mme Lucile CALLEJON, en qualité de suppléant
- Pour ia Caisse d’Allocations Familiales :
+ M. Patrick PROSPERO, représentant la CAF de l'Aude en qualité de
titulaire
+ Mme Laurence DIDIER, représentant la CAF de l'Aude en qualité de
suppléante
- Pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie :
° M. Patrick PACALY, représentant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
en qualité de titulaire
e M. Patrick GORIUS-CASTEL, représentant la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie, en qualité de suppléant
- Pour la Mutualité Sociale Agricole :
+ M. Patrick PASSEBOSC, représentant la Mutualité Sociale Agricole en
qualité de titulaire
Sont nommés avec voix consultative :
- 1 représentant des associations œuvrant dans le champ du handicap :
+ __ Mme Martine MOT, représentant de l'AFDAIM ADAPEI 11, en qualité
de titulaire
e M. Bernard SIDOBRE (FNATH), en qualité de suppléant
COMEX 14.03.2022 213
Arrêté composition CDG -2 représentants du GIP/MDPH 11 :
+ Mme Catherine ROUMAGNAC, Directrice du GIP/MDPH11
+ M. Eric GERARD, payeur départemental de l'Aude, agent comptable
du GIP.
ARTICLE 3
La Cheffe du Service Administration Générale ainsi que la Secrétaire Collaboratrice FDC du
GIP/MDPH 11 assistent aux séances du Comité de Gestion et en assurent le secrétariat.
ARTICLE 4
La Directrice du GIP/MDPH de l'Aude est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Carcassonne, le 14 MARS 2022
T DAL'AUDE LA PRESIDENTE DU CONSEIL
Hélène SANDRAGNE
COMEX 14.03.2022 33
Arrêté composition CDG