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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 09 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité ‘ 09 DECEMBRE 2022
DDTM
—SPRISR/USR
PREFECTURE
—CABINET/BC
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 09 - DECEMBRE 2022
PUBLIÉ LE 09 DECEMBRE 2022 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-2022-090 du 9 décembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation dans la traversée de
CAPENDU dans le cadre du réaménagement de la RD6113 en
agglomération jusqu’au 31 mars 2023
- Annule l’arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-2022-089 du
8 décembre 2022
- A compter du 1 er janvier 2023, abroge et remplace l’arrêté préfectoral
n° DDTM-SPRISR-USR-076 du 5 octobre 2022………………………………….1
PREFECTURE
CABINET/BC
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2022-322 du 7 décembre 2022 conférant
l’Honorariat de maire à :
- M. Fernand THEREZ, ancien maire de la commune de SERRES……………….4 PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2022-090
portant réglementation temporaire de la circulation
dans la traversée de Capendu
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route et notamment l’article R.411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de préfet
de l’Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2021-087 du 17 novembre 2021 portant délégation de
signature à M. Vincent CLIGNIEZ ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription, livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
VU la décision n° DDTM-MAJSP-2022-11 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer
de l’Aude en date du 07 avril 2022 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude ;
VU l'arrêté conjoint Maire de Capendu et Présidente du Conseil Départemental de l’Aude portant
réglementant temporaire de la circulation sur la RD6113 en date du 3 mars 2022,
VU l'arrêté temporaire du Conseil Départemental de l’Aude portant réglementant temporaire de la
circulation sur la RD457 sur les communes de Capendu et de Barbaira en date du 16 février 2022,
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2022-076 du 05 octobre 2022 portant
réglementation temporaire de la circulation dans la traversée de Capendu
VU la demande de suspension temporaire de restriction de circulation du Conseil Départemental en
date du 24 juin 2022
VU la demande de suspension temporaire de restriction de circulation du maire de Capendu en date
du 07 décembre 2022.
1 CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux d'aménagement de l’Avenue de Carcassonne, le renouvellement des réseaux secs et humides ainsi que la mise aux normes d'accessibilité et la sécurisation de la traversée nécessitent la réglementation de la circulation.
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, et des personnes intervenants sur le chantier, il est nécessaire de réglementer la circulation sur les routes départementales RD6113, RD457 et RD57
CONSIDÉRANT que le non-respect de la déviation mise en place dans le cadre de l’arrêté conjoint interdisant le transit de certaines catégories de véhicules nécessite une décision de niveau supérieur
CONSIDÉRANT que les travaux d’élargissement de l'autoroute A61 ainsi que le risque d’activation du Plan de Gestion du Trafic sur le réseau autoroutier rendent obligatoire la fermeture de l’autoroute A61 de 21h00 à 06h00 certaines nuits
Sur proposition de Monsieur de le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de |’ Aude
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sur la route départementale RD 6113 (Avenue de Carcassonne), dans la traversée de
Capendu, entre le PR 37 + 0500 et le PR 39 + 0145 (tranche 1 phase 1 — 1.1.a, 1.1.b, 1.2.a, 1.2.b du
DESC) est soumise, du 01 janvier 2023 jusqu’au vendredi 31 mars 2023, aux prescriptions définies
ci-dessous :
+ La circulation est alternée par feux tricolores ou piquets K101 (fiches CF 24 et CF 23 du
manuel de Chef de chantier du Guide du SETRA) sur une longueur de 200 m maximum ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ L'arrêt et le stationnement sont interdits ;
+ La circulation des poids lourds de 3,5 tonnes dans la traversée de l’agglomération de
Capendu sur la RD6113 est interdite sauf services publics, services de secours, convois de
transports exceptionnels, et desserte de la commune. Cette interdiction est suspendue de
21h00 à 06h00 et en cas d’activation du Plan de Gestion du Trafic des autoroutes A9 et A61.
+ La vitesse autorisée est de 50 km/heure ;
+ Deux zones de refuge pour les convois exceptionnels seront prévues et signalées :
o côté Est (Narbonne) à l’entrée du village à la zone d’Intermarché
o côté Ouest (Carcassonne) à l’aire de repos de Barbaira Est ;
+ Il conviendra de prendre contact avec le secrétariat de la commune de Capendu pour
l’organisation du passage de tout convoi de transport exceptionnel au 04 68 79 15 16;
+ Ces dispositions sont applicables 7 jours/7 et 24 heures/24.
ARTICLE 2
La circulation sur la route départementale n°457 est interdite dans les deux sens, dans sa partie
comprise entre le PRO+0000 et le PR 2+0660 du 01 janvier 2023 jusqu’au 31 mars 2023 inclus.
Ces dispositions sont applicables du lundi au dimanche inclus 24 heures sur 24. Toutefois, ces
dispositions ne sont pas applicables :
+ aux ayants droits
+ aux véhicules de service
+ aux véhicules de secours
* aux engins agricoles
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, huitième
partie, signalisation temporaire) et le jalonnement de l’itinéraire de déviation seront mis en place et 2 sous la responsabilité de l’entreprise ECHO TP/COLAS chargée des travaux et sous le contrôle des
services techniques de la mairie de Capendu et de sa maîtrise d’œuvre.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation de chantier et la pré-signalisation pour les déviations par l’entreprise chargée du
chantier.
ARTICLE 5
Pendant la durée de l'interdiction, tous les poids lourds transports de marchandises d’un PTAC
supérieur à 3,5 tonnes circulant dans les deux sens de circulation sont invités à emprunter la
déviation mise en place dans le sens Narbonne-Carcassonne à partir de Lézignan par RD 611,
RD610, RD11, RD620 RD118, RD6113 et dans le sens Carcassonne-Narbonne à partir de
Carcassonne par RD118, RD620, RD11, RD610 et RD 611 ;
ARTICLE 6
Le présent arrêté annule l’arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2022-089 du 08 décembre
2022 portant réglementation temporaire de la circulation dans la traversée de Capendu.
ARTICLE 7
A compter du 01 janvier 2023, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°
DDTM/SPRISR/USR/2022-076 portant réglementation temporaire de la circulation dans la
traversée de Capendu.
ARTICLE 8
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif de
Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99022 - 34063 MONTPELLIER Cedex 02,
soit par voie électronique sur le site https:/www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois
suivant sa notification ou sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le
recours comentieux pourra aiors ètre introduit dans ies deux mois suivant ia réponse. Le silence gar-
dé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de la demande.
ARTICLE 9
M le Secrétaire Général de la Préfecture par intérim, M le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de l’Aude, M. le Maire de Capendu, Mme la Présidente du Conseil Départemental de
lPAude, M. le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur de l’entreprise
chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture
Carcassonne, le Q 9 DEC, 2022
Pour le préfet et par délégation.
Pour le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l’Aude
et par subdélégation
Le Chef du Service
Prévention des Risques ,
et Sécurité Routière,
Thierry S. SATHIER
3 PRÉFET . Cabinet du préfet
DE L'AUDE Bureau du cabinet
Libé
Ps
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2022-322
conférant l’Honorariat de maire
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales indiquant que l'honorariat peut être
accordé par le préfet aux anciens maires et adjoints ayant exercé des fonctions municipales pendant au
moins dix-huit ans ;
VU la demande de M. Fernand THEREZ, ancien maire de la commune de SERRES, qui sollicite l'octroi
de l’honorariat de maire, car il a exercé des fonctions municipales à SERRES du 21 mars 1971 au 20
mars 1977 en qualité de conseiller municipal, puis du 20 mars 1977 au 17 juin 1995 en qualité de
maire, puis du 17 juin 1995 au 21 mars 2008 à nouveau en qualité de conseiller municipal, soit durant
trente-sept années de mandats ;
CONSIDERANT que M. Fernand THEREZ remplit les conditions prévues par l’article L. 2122.35 du
Code général des collectivités territoriales susvisé modifié ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet du préfet,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Fernand THEREZ, ancien maire de la commune de SERRES, est nommé maire
honoraire.
ARTICLE2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de MONTPELLIER (6, rue Pitot — CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de
deux mois à compter de la date de signature.
ARTICLE 3 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera notifiée à l'intéressé et dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Carcassonne, 07 décembre 2022
4