Arrêté - 2025 022

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Arrêté - 2025 022 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Arrêté - 2025 022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, PE commune de

Rolamponñt = _ P £ Rolampont, le 24 avril 2025 nn. 1 Ra RQ De —

N°2025 022

Arrêté portant réglementation de la circulation et de stationnement. 22 rue des tilleuls à Tronchoy.

Le maire de Rolampont,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et modifiée par les textes subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée notamment par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents dans le cas d'arrêtés temporaires de circulation,

Considérant que les travaux de coulage de béton par l’entreprise SARL MDI pour l’habitation au 22, Rue des Tilleuls à Tronchoy, Haute-Marne, rend nécessaire la mise en place de mesures de restriction de la circulation pour des raisons de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE I : pendant le déroulement des travaux de coulage de béton pour l’habitation au 22, Rue des Tilleuls à Tronchoy, le mercredi 30 avril 2025 de 7h à 12h la circulation de tous les véhicules à moteur et cycles est réglementée de la façon suivante :

- Rue des tilleuls : interdiction de circuler avec déviation par la rue de la bergerie. - Rue de la bergerie et rue parallèle à la rue des tilleuls : limitation à 30 km/h.

ARTICLE II : la signalisation conforme aux dispositions du Livre 1° - 8° partie, relatif à la signalisation routière temporaire sera mise en place comme suit : avancée et en position.

ARTICLE II : le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire et prendra fin dès le retrait de la signalisation réglementaire.

ARTICLE IV : les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourraient

leur être données sur place par les agents du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite du non-respect du présent arrêté.

ARTICLE V : les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi.

ARTICLE VI : ampliation du présent arrêté sera transmise à MM. le chef de brigade de gendarmerie de Langres ; le commandant du

groupement de gendarmerie de la Haute-Marne ; le directeur du service départemental d’incendie et de secours ; le médecin chef du Samu de la Haute-Marne, le directeur des services techniques départementaux et affiché en mairie et à chaque extrémité de la section de voie qu'il réglemente.

Fait ce jour en mairie.

Le maire,

Céline Bernand

Mairie de Rolampont

2 rue de la mairie, 52260 Rolampont

rolampont@orange.fr

O 03 25 84 71 28

[ https:/communederolampont.wordpress.com/