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Arrêté - 2025 32 signed Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Arrêté - 2025 32 signed)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, __________________________________________________________________________________________ Mairie de Rolampont

2 rue de la mairie, 52260 Rolampont

rolampont@orange.fr

03 25 84 71 28

https://communederolampont.wordpress.com/

Rolampont, le 28 mai 2025

N°2025_32

Arrêté portant permission de voirie. Route de Changey à Charmoilles.

Le maire de Rolampont,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et modifiée par les textes subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée notamment par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents dans le cas d'arrêtés temporaires de circulation, Considérant que les travaux de terrassement sur une canalisation de transport GRT GAZ par l’entreprise Survey représentée par M. Soffietty demeurant au 230 Avenue Jean Jaurès à Ronchin (59790), par lesquelles obligent l’entreprise à occuper l’emprise de la voirie communale sur le territoire de la commune de Charmoilles, route de Changey et rend nécessaire la mise en place de mesures de restriction de la circulation pour des raisons de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE I : pendant le déroulement des travaux de terrassement sur une canalisation de transport GRT GAZ par l’entreprise Survey, du 14 juin 2025 au 14 septembre 2025, sur le territoire de la commune de Charmoilles, route de Changey (parcelle 111ZE40 et 57), la circulation de tous les véhicules à moteur et cycles est réglementée de la façon suivante :

- Parcelles 111 ZE 40 et 57 : Stationnement ou dépôt de benne et matériaux par l’entreprise Survey uniquement - Route de Changey : déviation

ARTICLE II : la signalisation conforme aux dispositions du Livre 1er - 8e partie, relatif à la signalisation routière temporaire sera mise en place comme suit : avancée et en position.

ARTICLE III : le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire.

ARTICLE IV : les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite du non respect du présent arrêté.

ARTICLE V : les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi.

ARTICLE VI : ampliation du présent arrêté sera transmise à MM. le chef de brigade de gendarmerie de Langres ; le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Marne ; le directeur du service départemental d’incendie et de secours ; le médecin chef du Samu de la Haute-Marne, le directeur des services techniques départementaux et affiché en mairie et à chaque extrémité de la section de voie qu'il réglemente.

Fait ce jour en mairie.

Le maire,

Céline Bernand